Dépôt de brevets et concession de licences – Défense d’un marché Chapitre 3 – Stratégies de mise en œuvre des brevets I – Stratégies de défense d’un marché L’historique précédent de même que l’analyse des textes en vigueur actuellement montrent que la finalité du brevet, telle qu’elle a toujours été […]
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Procès en contrefaçon, Comment joue l’arme brevet III – Comment joue l’arme brevet Reprenant l’image militaire de l’arme brevet, ce paragraphe examine comment elle peut être mise en œuvre. Dans la terminologie juridique, il s’agit pour le breveté de faire reconnaître son droit face à un contrefacteur. Si ce dernier
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Objet du droit de brevet / Invention protégée 2 – Objet du droit de brevet/Invention protégée Comme cela a été évoqué précédemment, c’est la Convention de Strasbourg qui a fixé les règles d’appréciation de l’objet sur lequel porte le droit conféré par un brevet. De ce point de vue, l’article
Nature du droit de brevet, Protection offerte par l’arme brevet II – Protection offerte par l’arme brevet Le paragraphe précédent développe comment l’arme brevet se fabrique. A présent il est question de voir ce qu’une fois fabriquée et dûment maintenue, elle protège effectivement. Cependant dans le jargon de la loi
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Délivrance de brevet et Phase ultérieure à la délivrance C – Phase publique jusqu’à délivrance – à 18 mois à compter du dépôt prioritaire, la demande est publiée tant par l’INPI que par l’OEB. Le rapport de recherche est publié en même temps s’il est disponible. Le texte de publication
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Critères de brevetabilité : Convention sur le Brevet Européen 2 – Critères de brevetabilité selon la Convention sur le Brevet européen CBE L’Article 52(1) Convention sur le Brevet européen CBE dispose que «les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. »
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Brevet : Historique des lois nationales sur les brevets III – Période des lois nationales En France, au XVIIè et XVIIIè siècle, les droits des inventeurs étaient déjà certes reconnus. En 1699, un règlement de l’Académie des Sciences prévoyait notamment d’examiner toutes les machines pour lesquelles des privilèges étaient sollicités auprès
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La guerre des brevets : Quelles stratégies ? Université de Marne-la-Vallée Mémoire de DESS en Ingénierie de l’Intelligence économique La guerre des brevets : Quelles stratégies ? Par Hélène ROLNIK Sous la direction du Général Jean GUYAUX Responsable : Professeur Jean-Luc DALLEMAGNE Novembre 2002 Remerciements Introduction Pour ainsi dire tous les ouvrages qui traitent des
Outil informatique, reporting de consolidation, La comtabilité Section 3 – Choix de l’outil informatique L’utilisation de l’outil informatique est nécessaire dans le cadre de la mise en place d’un « reporting » de consolidation, puisque l’automatisation du traitement de l’information permet d’accroître l’efficacité du processus. Plusieurs alternatives pouvant être envisagées, il semble utile
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Elaboration du reporting de consolidation comptable Section 2 – Elaboration du « reporting » L’élaboration du « reporting » peut se décomposer en trois étapes : la détermination des contraintes à respecter, la définition du format de la liasse de consolidation et l’analyse des informations entrantes. Toutefois, si la prestation consiste à mettre
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