La guerre des brevets : Quelles stratégies ? Université de Marne-la-Vallée Mémoire de DESS en Ingénierie de l’Intelligence économique La guerre des brevets : Quelles stratégies ? Par Hélène ROLNIK Sous la direction du Général Jean GUYAUX Responsable : Professeur Jean-Luc DALLEMAGNE Novembre 2002 Remerciements Introduction Pour ainsi dire tous les ouvrages qui traitent des …
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Historique du système du brevet : Venise et l’Angleterre Chapitre 1 – Historique I – Venise Le système du brevet apparaît dans pratiquement toute sa complexité pour la première fois à Venise au XVè siècle. A cette période en effet la ville connaît un développement commercial international important. D’un côté, sa …
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Brevet : Historique des lois nationales sur les brevets III – Période des lois nationales En France, au XVIIè et XVIIIè siècle, les droits des inventeurs étaient déjà certes reconnus. En 1699, un règlement de l’Académie des Sciences prévoyait notamment d’examiner toutes les machines pour lesquelles des privilèges étaient sollicités auprès …
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Historique du droit unioniste sur les brevets IV – Période du droit unioniste Le droit unioniste résulte d’une volonté humaniste universelle émanant d’abord et avant tout des spécialistes français. Dès 1870 en effet le besoin d’une harmonisation au niveau mondial se fait sentir. Un premier congrès de la propriété industrielle …
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Droit des brevets – Textes en vigueur en France Chapitre 2 – Approche théorique I – Fabrication et maintien de l’arme brevet Fabrication et maintien de l’arme brevet passent en l’espèce par la loi puisque le brevet demeure d’essence juridique, cela qu’il soit analysé comme un titre de propriété, comme …
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Critères de brevetabilité : Convention sur le Brevet Européen 2 – Critères de brevetabilité selon la Convention sur le Brevet européen CBE L’Article 52(1) Convention sur le Brevet européen CBE dispose que «les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. » …
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Dépôt de la demande de brevet et procédure de délivrance 3 – Procédure A – Dépôt de la demande Un inventeur français – on l’aura compris à la lecture du paragraphe I-1 ci-dessus – a le choix entre trois voies possibles de traitement de sa demande de brevet: la voie …
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Délivrance de brevet et Phase ultérieure à la délivrance C – Phase publique jusqu’à délivrance – à 18 mois à compter du dépôt prioritaire, la demande est publiée tant par l’INPI que par l’OEB. Le rapport de recherche est publié en même temps s’il est disponible. Le texte de publication …
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Nature du droit de brevet, Protection offerte par l’arme brevet II – Protection offerte par l’arme brevet Le paragraphe précédent développe comment l’arme brevet se fabrique. A présent il est question de voir ce qu’une fois fabriquée et dûment maintenue, elle protège effectivement. Cependant dans le jargon de la loi …
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Objet du droit de brevet / Invention protégée 2 – Objet du droit de brevet/Invention protégée Comme cela a été évoqué précédemment, c’est la Convention de Strasbourg qui a fixé les règles d’appréciation de l’objet sur lequel porte le droit conféré par un brevet. De ce point de vue, l’article …
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Inventions de procédé, Droit de brevet / Invention protégée D – Les inventions de procédé Dans le même genre d’idée d’élargissement de la portée au-delà de la lettre des revendications, il convient pour être complet de rappeler l’article 64(2) CBE « Si l’objet du brevet porte sur un procédé, la protection …
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Contenu du droit de brevet / Marché protégé 3- Contenu du droit de brevet/Marché protégé Il est régi uniquement par les différentes lois nationales. La loi française définit le contenu du droit de brevet de façon limitative en énumérant tous les actes d’exploitation de l’invention brevetée auxquels le titulaire du …
Procès en contrefaçon, Comment joue l’arme brevet III – Comment joue l’arme brevet Reprenant l’image militaire de l’arme brevet, ce paragraphe examine comment elle peut être mise en œuvre. Dans la terminologie juridique, il s’agit pour le breveté de faire reconnaître son droit face à un contrefacteur. Si ce dernier …
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Sanctions de la contrefaçon : Dommages, intérêts et Interdiction2 – Les sanctions de la contrefaçon A – Dommages et intérêts En France, la sanction de la contrefaçon n’a pas un caractère de vengeance à l’égard du vilain contrefacteur. En effet le mécanisme de la responsabilité civile donne droit uniquement à réparation …
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Nature de l’arme brevet 3 – Nature de l’arme brevet Cela ramène à la nature de l’arme brevet. Quelle est-elle en effet et comment s’en servir pour défendre ou conquérir un marché ? Pour répondre à cette question, ce que se propose de faire le chapitre 3 en étudiant les stratégies …
Dépôt de brevets et concession de licences – Défense d’un marché Chapitre 3 – Stratégies de mise en œuvre des brevets I – Stratégies de défense d’un marché L’historique précédent de même que l’analyse des textes en vigueur actuellement montrent que la finalité du brevet, telle qu’elle a toujours été …
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Procès en contrefaçon et Stratégies de défense d’un marché C – Le procès en contrefaçon Mais cela n’a d’intérêt que dans la mesure où le breveté est prêt à traîner devant les tribunaux tout contrefacteur apparaissant sur le marché. Un procès crée en effet toujours une gêne pour ce dernier: …
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Stratégies de défense d’un marché : Côté contrefacteur 2 – Côté contrefacteur A – Obstruction à la constitution de preuves de contrefaçon Parmi les stratégies auxquelles peut recourir un contrefacteur cherchant lui aussi à défendre son marché, la première consiste à mettre le breveté dans l’impossibilité de prouver ses agissements. Et …
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Espionnage industriel, Stratégies de conquête d’un marché II – Stratégies de conquête d’un marché Compte tenu de l’esprit défensif dans lequel le droit des brevets a été développé au fil des siècles, le voir jouer un rôle pour conquérir des marchés paraît inattendu. Et d’une certaine manière, les stratégies dans …
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Stratégies de conquête d’un marché : Désinformation2 – Désinformation A – Brevets leurres L’espionnage industriel intervient avant la fabrication de l’arme brevet. La désinformation intervient quant à elle lors de la fabrication de l’arme brevet. Cette stratégie consiste à faire croire aux concurrents que le terrain du marché a été dûment …
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Manœuvres diverses, Stratégies de conquête d’un marché 3 – Manœuvres diverses, Stratégies de conquête d’un marché L’arme brevet fabriquée, son emploi dans la conquête des marchés peut être l’occasion de manœuvres. A – Barrage Il s’agit là d’empêcher l’accès d’une technologie à la concurrence. La stratégie correspondante consiste à couvrir …
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Influence de l’arme brevet : Logiciels et Biotechnologie 4 – Influence Pour garder la chronologie de la vie de l’arme brevet, il aurait fallu évoquer les pratiques d’influence en commençant le sujet des stratégies offensives. L’influence joue en effet au niveau de l’adoption des lois, donc en amont même de la …
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