- Historique du système du brevet : Venise et l’Angleterre
- Brevet : Historique des lois nationales sur les brevets
- Historique du droit unioniste sur les brevets
- Droit des brevets – Textes en vigueur en France
- Critères de brevetabilité : Convention sur le Brevet Européen
- Dépôt de la demande de brevet et procédure de délivrance
- Délivrance de brevet et Phase ultérieure à la délivrance
- Nature du droit de brevet, Protection offerte par l’arme brevet
- Objet du droit de brevet / Invention protégée
- Inventions de procédé, Droit de brevet / Invention protégée
- Contenu du droit de brevet / Marché protégé
- Procès en contrefaçon, Comment joue l’arme brevet
- Sanctions de la contrefaçon : Dommages, intérêts et Interdiction
- Nature de l’arme brevet
- Dépôt de brevets et concession de licences – Défense d’un marché