E) Transports S’il y a un secteur qui puisse servir de baromètre à la crise, c’est bien celui du transport. En effet explique Jacques Attali « ils entrent en crise avant les autres ; et ils en sortent avant les autres. »59. Malheureusement les conclusions du sommet organisé par l’OCDE […]
Crise et Consommation France : Transport et e-Commerce Read More »
Section I – Le préalable de la responsabilisation des acteurs : la réglementation Chapitre I – Un cadre juridique varié en constante mutation Partie II – Le cadre juridique du « spamming » en droit compare : une mise en place peu aisée : §2- Les mutations circonstancielles des approches
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§2 – Le comportement de l’émetteur du message Le comportement de l’émetteur du message est un indice de la nature sollicitée ou non d’un message. En cas de comportement déloyal ou trompeur de l’émetteur d’un message électronique, ledit message est susceptible d’être qualifié de message non sollicité. En effet, comme
Comportement de l’émetteur et la nature sollicitée ou non d’un message Read More »
§2- La nécessaire distinction entre la notion de « spamming » et la protection de la vie privée Une distinction entre les notions de « spamming » et de vie privée s’avère nécessaire pour la sécurité juridique et pour la compréhension des normes juridiques par les particuliers. Le « spamming
La distinction entre le spamming et la protection de la vie privée Read More »
La discussion de la qualification pénale des faits b) La discussion de la qualification pénale des faits 601. Nous pouvons à titre liminaire rappeler qu’il n’est pas question, pour une personne qui n’est partie qu’à l’action civile, de discuter de points relevant strictement de l’action en répression, tels que la
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Recherche de mémoire: Hacking et problème juridiques Recherche de mémoire: Hacking et problème juridiques CONCLUSION : La démocratisation de l’informatique et d’Internet n’a pas que des effets positifs. De plus en plus de personnes peuvent générer des attaques réseau et de plus en plus facilement, en se documentant sur des sites
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CH 1 : Evolution de la fonction GRH Dernière-née des grandes fonctions d’entreprises, après la production, la finance et le marketing, la fonction gestion des ressources humaines, autrefois dénommée fonction personnel, s’est développée à partir des années 30, sous la pression de plusieurs facteurs complémentaires. Aujourd’hui la gestion de ressources
Gestion du personnel : Approches, fonction RH et motivation Read More »