Faute inexcusable et manutention maritime C) Faute inexcusable et manutention maritime Nous allons maintenant examiner la notion de faute inexcusable sous un angle particulier, débordant d’une part le contexte strict de la responsabilité du transporteur maritime, mais directement apparenté d’autre part à l’économie générale du régime de l’indemnisation des dommages […]
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La faute inexcusable du transporteur aérien de passagers b) En droit de transport aérien des passagers Quoi qu’il en soit, la solution retenue par cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation ne concerne nullement la faute inexcusable en cas des dommages subis par les passagers98. Il
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La faute inexcusable en matière des transports aériens Section 2 – La faute inexcusable en matière des transports, condamnation d’un comportement jugé fautif Le transporteur, quel que soit le mode de transport, qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de passagers est, en principe, tenu d’une obligation de résultat. La
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Cas d’Assurance du Transport: Shell du Maroc 3ème Partie Apres avoir présenté les deux parties dites théoriques de ce projet, il nous est important de traiter un cas pratique pour faire une approche réelle. Cas Pratique: Souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier Cas de Shell du Maroc Nous
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Types de police d’assurance marchandise selon Transport B- Les différents types de police d’assurance marchandise selon les modes de transport Les polices d’assurance se diffèrent selon le mode de transport car tous ces modes ne présentent pas toujours les mêmes caractéristiques des risques. Ainsi nous pouvons classer les différentes polices
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Les types d’assurances de Transport International 2ème Partie I- La Couverture du Risque de Transport International Apres avoir analysé méthodiquement les risques spécifiques aux différents modes de transport, il apparait que plusieurs possibilités. Se présente pour la couverture du transport international. Ainsi les assureurs mettent divers types d’assurances pour se
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Les risques associés aux Modes de Transport International B- Les Risques Associés aux Différents Modes de Transport International Le risque peut être défini comme tout événement incertain contre la réalisation duquel on s’assure. Ainsi nous pouvons classer les risques selon les mode de transport international suivant: B.1- Les Risques Associés
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Les 5 modes de transport international et l’assurance transport L’Institut de Formation d’Informatique Appliquée et de Gestion (IFIAG) Mémoire de fin d’études – Option: Economie & Gestion L’assurance du transport international Réalisé par Dyore Victoire EBARATH Introduction Toutes expéditions de marchandise à l’étranger expose le vendeur et l’acheteur a des
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Etat des lieux général Les 4 drogues de ce mémoire Pour comprendre comment fonctionne la logistique des drogues, il était important dans un premier temps de définir ce qu’est la logistique et ce que sont les drogues. Dans un second temps, il faut comprendre quelles drogues sont concernées par ce
4 drogues : le cannabis, le cocaïne, l’héroïne et l’ecstasy Read More »
L’état des connaissances sur La logistique des drogues dans les différentes étapes de la supply chain La seconde partie de cet état de l’art s’intéresse aux connaissances sur les différentes étapes de la supply chain des drogues. Elle commence par une introduction aux supply chain de produits illégaux (pas uniquement
La supply chain des drogues (produits illégaux) Read More »