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Convention d’exploitation de terminal : un instrument juridique

Convention d’exploitation de terminal : un instrument juridique B. L’avènement d’un nouvel instrument juridique, « convention d’exploitation de terminal » Jusqu’à la fin des années 1990, les différents cadres juridiques et financiers existants privaient les opérateurs de leur liberté tarifaire et ne les incitaient pas à investir dans les terminaux qu’ils […]

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L’opérateur de terminal et la manutention portuaire

La notion d’opérateur de terminal et l’entreprise de manutention portuaire dans le système français B. Compréhension de la notion d’« opérateur de terminal » 1. Définition de l’opérateur de terminal  : Une notion incertaine Il n’existe pas, présentement, de statut d’opérateur de terminal à conteneurs portuaire. Terminologie née de l’avènement

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La définition du terminal, les concepts du droit maritime

La définition du terminal, les concepts du droit maritime Titre 1 : Le régime d’exploitation du terminal à conteneurs portuaire « L’exploitation d’un terminal portuaire constitue un labyrinthe juridique dans lequel on y entre avec prudence, muni du « fil d’Ariane » tiré de la robe de Thémis 17» La pratique

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Les terminaux à conteneurs portuaires

L’exploitation de terminaux à conteneurs portuaires Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime des Transports (CDMT) Mémoire de Master II de Droit Maritime et des TransportsLes Terminaux à conteneurs portuaires Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me

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Régime de responsabilité de l’entrepreneur de manutention français

Régime de responsabilité de l’entrepreneur de manutention français II. L’application à l’opérateur de terminal du régime de responsabilité juridique de l’entrepreneur de manutention français Le régime des entreprises de manutention a été institué par la loi du 18 juin 1966 et son décret d’application. Il s’applique à tout opérateur de

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Assimilation des installations portuaires aux terminaux en France

Assimilation des installations portuaires aux terminaux en France B. L’assimilation des installations portuaires aux terminaux La Convention SOLAS et le Code ISPS, définissent l’installation portuaire comme «un emplacement, tel que désigné par le Gouvernement contractant ou par l’autorité désignée, où a lieu l’interface navire/port ». Elle «comprend les zones telles

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Les limites du partenariat public/privé dans les ports français

Les limites du partenariat public/privé dans les ports français II. Les limites du partenariat public/privé dans les ports français La situation de l’exploitant de terminal demeure précaire du point de vue de la maîtrise du personnel intervenant sur terminal (A), comme du point de vue du financement de son activité

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