Direction des opérations bancaires et des marchés financiers II.2 Présentation de la Direction des Opérations Bancaires et des Marchés financiers II.2.1 Rôle de la direction La direction des opérations bancaires et des marchés financiers est chargé : d’initier des études concernant la politique monétaire de la banque en matière d’épargne, […]
Direction des opérations bancaires et des marchés financiers Read More »
C : Gestion des risques bancaires : Le métier de banque comme toute activité a but lucratif implique la prise de positions risquées. L’inventaire des risques associés à l’activité bancaire fait état d’une variété de risques considérable. Des divergences existent néanmoins sur leur nature et leur étendue. Toutefois, au-delà des
Gestion des risques bancaires : Typologie, Réglementation et supervision Read More »
La rentabilité des actifs bancaires et des fonds propres CHAPITRE V : RESULTATS ET INTERPRETATIONS Nous Avons présenté dans le chapitre 4 la méthodologie qui nous a permis de faire des analyses dans cette recherche à partir des modèles économétriques. Cet autre chapitre traitera des résultats et leurs interprétations. Ledit
La rentabilité des actifs bancaires et des fonds propres Read More »
L’articulation des directives e-commerce et services financiers à distance Chapitre 2 : L’articulation des directives « commerce électronique » et « services financiers à distance » 677. Hypothèse de départ La réussite d’un marché intégré des services financiers passe par la confiance de ses acteurs. Si, d’un côté, il parait
L’articulation des directives e-commerce et services financiers à distance Read More »
La dématérialisation des contrats bancaires C. La dématérialisation des contrats bancaires 508. Directive commerce électronique et contrats bancaires : problématique On peut se demander s’il existe en matière bancaire et financière, et avant l’entrée en vigueur de cette directive, des obstacles formels à la conclusion des contrats en ligne ;
La dématérialisation des contrats bancaires Read More »
Les obstacles formels aux contrats bancaires et financiers en ligne Chapitre 1er : Le formalisme lié à la prestation des services bancaires et financiers sur l’internet 471. Des objectifs contradictoires ? Selon le Professeur C. LARROUMET569, bien que le droit français soit en principe un droit consensualiste, le droit moderne est
Les obstacles formels aux contrats bancaires et financiers en ligne Read More »
La prestation de services financiers online en droit français La prestation de services bancaires et financiers sur l’internet et la protection des consommateurs – Deuxième partie Observations préliminaires 449. La cyberconsommation « Le pot de terre contre le pot de fer », c’est l’image reçue de la situation du consommateur
La prestation de services financiers online en droit français Read More »
Loi applicable en matière d’opérations bancaires sur l’internet Titre 3 : La résolution des litiges internationaux relatifs aux opérations bancaires et financières sur l’Internet 312. Le caractère transnational Par essence, l’Internet met régulièrement en relation des parties localisées dans des Etats différents, membres ou non de l’Union Européenne. On se
Loi applicable en matière d’opérations bancaires sur l’internet Read More »
La sécurité juridique des transactions bancaires sur l’internet Titre 2 : La sécurité technique et juridique des transactions bancaires et financières sur l’internet 151. Hypothèse de départ En témoignent les différentes études menées sur ce sujet : l’Internet n’est pas considéré comme techniquement et juridiquement sûr ; si l’on excepte les
La sécurité juridique des transactions bancaires sur l’internet Read More »
Distinction entre prestation de services et mouvement de capitaux Chapitre 1er : Portée de la clause de marche intérieur 32. Le contexte L’origine de la clause de marché intérieur est liée au manque de clarté concernant le cadre juridique existant. En effet, l’Internet dans sa dimension bancaire et financière notamment, implique
Distinction entre prestation de services et mouvement de capitaux Read More »