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Efficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion

L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion opéré par les Chambres Régionales des Comptes CRC Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire de DEA Discipline : Droit public Mention finances publiques L’évaluation […]

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Les relations entre recherche publique et entreprises

Les relations entre recherche publique et entreprises II. De la révolution à l’enlisement En commençant notre étude, nous avons également été étonnés de découvrir à quel point les années 1982 et 2002 offraient un contraste saisissant : d’un côté l’ébullition des Assises de la Recherche, de l’autre de graves blocages

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L’avenir de l’hospitalisation publique en France

2.3.2. – L’avenir de l’hospitalisation publique passe par une prise en compte des « recettes du privé » La prise en compte des recettes du privé passe d’abord par un prise de conscience des difficultés et des errements organisationnels du secteur public hospitalier, les orientations de la Fédération Hospitalière de

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Concurrence entre hospitalisation publique et privée en France

Concurrence entre hospitalisation publique et privée en France 2.3 – Concurrence et convergence entre secteurs public et privé Les méthodes et le statut des personnels sont différents entre secteurs public et privé à but lucratif. Le secteur privé est considéré comme étant plus performant que le secteur public. En effet,

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Le système de santé publique français : Généralités

1.1 – Généralités concernant le système de santé français Avant tout autre développement, nous allons brièvement spécifier ce que nous entendons par service public hospitalier (1) puis nous présenterons la situation antérieure à 1995, c’est-à-dire le système de la Dotation Globale de fonctionnement (2). 1.1.1 – Le service public hospitalier

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La comptabilité des associations : Principe et Règles

La comptabilité des associations : Principe et Règles II) Les obligations comptables des associations et le régime fiscal Avant de proposer une présentation comptable plus adaptée aux associations et qui prendrait en compte les spécificités décrites précédemment et la diversité des ressources, il parait essentiel d’exposer préalablement les obligations qu’on les

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Expérimentation de comptabilité sociétale, l’Économie sociale et solidaire

Expérimentation de comptabilité sociétale Université Rennes 2 – Haute Bretagne UFR Sciences sociales Département AES Mémoire de MASTER 2 ATE Management Des Activités Tertiaires Expérimentation de comptabilité sociétale : étude menée par le CODESPAR auprès de douze associations de l’Économie Sociale et Solidaire CORRIETTE Fanny Tuteur universitaire : Pascal PERROT

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Le contrôle de gestion dans les organisations publiques

L’utilité du contrôle de gestion pour piloter les organisations publiques Première partie : La définition d’un système de contrôle de gestion dans les organisations publiques : Chapitre II : le positionnement du contrôle de gestion dans les organisations publiques Le contrôle de gestion est un système d’information qui s’est développé

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Le jugement des comptes des comptabilités publics locaux

Le jugement des comptes des comptabilités publics locaux Rôles et missions des CRC – Chapitre II :  En vertu de l’article 98 de la constitution et l’article 118 du CJF, la CRC exercent dans la limite de son ressort des attributions qui consistent à assurer un meilleur équilibre des responsabilités et

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Les caractéristiques des contrôles internes des finances publiques

Le contrôle financier interne et externe : Introduction Partie II Le contrôle financier interne et externe Introduction Le Maroc, comme d’autre pays en voie de développement, ressent l’impact de la conjoncture internationale et des crises multidimensionnelles qui touchent tous les secteurs vitaux de la nation. En effet, l’Etat est contraint

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