L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion opéré par les Chambres Régionales des Comptes CRC Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire de DEA Discipline : Droit public Mention finances publiques L’évaluation …
Efficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion Lire la suite »
Une tentative de définition de la notion d’efficacité de la dépense publique – Partie I : Chapitre I : Une approche moderne de la gestion publique basée sur des caractéristiques économiques La mise en place de la modernité de la gestion publique est un travail long et une des priorités …
L’émergence du management public – la gestion publique Lire la suite »
L’évaluation des politiques publiques – Paragraphe 2 : Dans une démarche tendant à introduire la notion d’efficacité dans le secteur public, il apparaît important de voir l’impact des politiques publiques en ce sens. « L’évaluation s’attache à mieux connaître le coût réel des actions publiques d’une part; elle devrait permettre …
L’évaluation des politiques publiques françaises Lire la suite »
Un contrôle interne de gestion adapté au changement de perspectives des administrations publiques – Section II : « La conduite d’une entreprise a trop longtemps été considérée comme une aventure dont les risques n’étaient pas toujours ressentis et mesurés pour ceux qui s’y adonnaient »37. Cette citation introduit le développement …
Contrôle interne de gestion et Administrations publiques françaises Lire la suite »
La difficile émergence du contrôle de gestion au niveau local – Paragraphe 2 : « Une des voies qui s’ouvre aux communes dans la recherche d’une plus grande efficacité dans leur gestion passe par l’évolution des méthodes de gestion financière et par le développement d’un contrôle de gestion »47. Comme …
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Le point de vue des magistrats instructeurs places auprès des chambres régionales des comptes – Chapitre II : Section I : Les éléments pris en compte par les magistrats au titre de l’efficacité de la dépense Lors de l’examen de la gestion d’une collectivité, les magistrats instructeurs veillent à regarder …
L’intérêt public de la dépense ou le non gaspillage des crédits Lire la suite »
Un regard sur la sincérité des dépenses et des évaluations effectuées – Paragraphe 2 : Le souci de sincérité et transparence des évaluations provient autant des administrations de l’Etat que des collectivités locales. Au niveau des administrations et des services de l’Etat, « Le conseil constitutionnel a élaboré progressivement une …
La sincérité des dépenses publiques et des évaluations effectuées Lire la suite »
Les incidences des lois de 2001 en terme budgétaire – Section II : Les réformes survenues cette année 2001 sont de véritables révolutions engendrant un changement de logique budgétaire au niveau du budget de l’Etat mais aussi au niveau des collectivités avec la nécessité de fixer des objectifs (§ 1.) …
Les incidences des lois de 2001 en terme budgétaire Lire la suite »
Le contrôle de la performance financière et les indicateurs de résultats – Paragraphe 2 : Corrélativement à la nécessité de fixer des objectifs pour une amélioration de la gestion publique, la fixation d’indicateurs est inévitable dans l’optique de mesure des actions de politique publique. Dans le cadre de la RCB, …
Le contrôle de la performance financière de la dépense publique Lire la suite »
L’efficacité du contrôle de la gestion des chambres régionales des comptes – Partie II : Chapitre I : La procédure de contrôle des magistrats de la chambre régionale Section I : La description de la procédure Les magistrats des chambre régionale des comptes poursuivent une certaine procédure dans le contrôle …
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Les suites de la procédure à la lumière de la loi du 21 décembre 2001 – Paragraphe 2 : Ainsi, ce rapport rédigé par le magistrat instructeur constitue en quelque sorte la clôture de la phase d’instructions. En effet, il permet de relater le travail réalisé par le magistrat et …
Les suites de la procédure à la lumière de la loi du 21-12-2001 Lire la suite »
Les caractéristiques du contrôle des chambres régionales des comptes en terme d’autonomie – Section II : Le contrôle des chambres régionales des comptes est caractérisé par un important pouvoir d’investigation des magistrats ce qui leur confèrent une autonomie relativement large (§ 1.) mais l’autonomie peut aussi être perçue en terme …
L’autonomie des magistrats et leurs limites en terme d’opportunité Lire la suite »
Les contrôles propres à chaque chambre – Paragraphe 2 : « Les chambres régionales des comptes disposent d’une totale liberté en matière de contrôle de la gestion »137. Ainsi, chaque chambre régionale prévoit une programmation quadriennale de contrôle n’ayant aucun caractère impératif, ni contraignant, adoptée par arrêté du président de …
Les contrôles propres à chaque chambre régionale des comptes Lire la suite »
Les suites du contrôle de la gestion – Chapitre II : Section I : Le statut des travaux de la chambre régionale des comptes Les travaux de la chambre régionale des comptes sont relativement difficile à qualifier en terme de définition juridique (§ 1.) mais ils reçoivent un impact indéniable …
La qualité de la lettre d’observations définitives Lire la suite »
L’impact des rapports d’observations et la mise en évidence de la prise de risque des collectivités – Paragraphe 2 : La mise en évidence de l’impact des travaux des chambres régionales des comptes est un exercice relativement difficile étant donné que les observations sont perçues, par la cour des comptes, …
La mise en évidence de la prise de risque des collectivités Lire la suite »
Une éventuelle responsabilité des ordonnateurs – Section II : Le contrôle de la gestion opéré par les chambres régionales des comptes a une influence en terme de publicité ayant un impact politique par le biais de l’opinion publique mais les ordonnateurs sont responsables devant la cour de discipline budgétaire et …
Transmission à la CDBF et Histoire de communication des documents Lire la suite »
L’absence de sanctions de la CDBF – Paragraphe 2 : L’instruction d’une affaire par la cour de discipline budgétaire et financière est caractérisée par un fort taux de classement du procureur rendant presque inutile cette juridiction. En effet, le déroulement de l’instruction est suivi par le procureur qui dispose d’un …