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Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle

Université Robert Schuman de Strasbourg. Mémoire de DEA Droit des affaires. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle Par Nathalie Stagnoli Sous la direction de M. le Professeur Jean-Luc Vallens. Année universitaire 2002-2003. Remerciements : à Monsieur le Professeur Jean-Luc Vallens. «Le droit de contracter n’est que la faculté de choisir les …

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L’intervention de l’assureur au procès pénal

L’intervention de l’assureur au procès pénal Université Nancy 2 Faculté de Droit Ecole Doctorale Sciences Juridiques PolitiquesEconomiques et de Gestion Centre de Recherche de Droit Privé THESE en vue de l’obtention du Doctorat en Droit L’intervention de l’assureur au procès pénal Contribution à l’étude de l’action civile Présentée et soutenue par Monsieur Romain SCHULZ le …

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Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias

« … France (PUF) consacrent une collection à la Criminalité Internationale, offrant pour la première fois les moyens à chaque citoyen d’aborder le thème de la démocratie dans son ensemble, c’est à dire sur tous les plans à la fois politiques, économiques et sociaux, mais également sous un angle d’approche beaucoup plus conforme à la réalité. …

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