Université Robert Schuman – Strasbourg III

Thèses et mémoires de :

Université Robert Schuman – Strasbourg III

Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle

Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle

Université Robert Schuman – Strasbourg III

Mémoire de DEA Droit des affaires.

Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle

Par Nathalie Stagnoli

Sous la direction de
M. le Professeur Jean-Luc Vallens.

Année universitaire
2002-2003.

Remerciements :
à Monsieur le Professeur Jean-Luc Vallens.

«Le droit de contracter n’est que la faculté de choisir les moyens de son bonheur. »
Cambacérès, dans son rapport fait à la Convention nationale sur le deuxième projet de Code civil.

Introduction :
Le contrat est l’instrument de la liberté contractuelle, de l’initiative individuelle1. Le contrat, loi des parties2, est un instrument juridique d’échange des richesses au centre de la vie économique. C’est la norme juridique dominante3 qui permet aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées de créer librement, en principe, leurs relations économiques et sociales. Si les parties sont libres de s’engager aux conditions qu’elles fixent, une fois le contrat conclu, il a force obligatoire4, il s’impose à elles, garantissant ainsi sa bonne exécution. Ainsi que l’exprime l’adage volenti non fit injuria, le mal de la contrainte est moins amèrement ressenti par le débiteur qui s’est obligé volontairement5. Le contrat est donc un lien nécessaire qui permet d’organiser la vie des affaires soumise aux aléas de la conjoncture économique, susceptibles d’affecter la situation des parties au

Les réseaux sociaux: Publicité accessible aux entreprises

  1. Les réseaux sociaux: Publicité accessible aux entreprises
  2. Réseaux sociaux : Google+, Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadéo…
  3. La publicité sur les réseaux sociaux : Facebook, Viadéo et Youtube
  4. Investissement des annonceurs dans la publicité sur les réseaux sociaux
  5. Les petites et moyennes agences de communication françaises
  6. Les entreprises françaises présentes sur les réseaux sociaux
  7. Enjeux des publicités sur les réseaux sociaux, Entreprises françaises
  8. Qualités professionnelles des agences de communication en France
  9. Points faibles des agences de communication de France

Les réseaux sociaux : La naissance d’une publicité accessible aux entreprises

Université de Strasbourg

IUT Robert Schuman

L’institut Universitaire de Technologies

LP « Métiers de la publicité »

Mémoire de fin d’études – Licence professionnelle Publicité

Les réseaux sociaux : La naissance d’une publicité « accessible aux entreprises » met-elle en péril le travail des petites et moyennes agences de communication ?

Les réseaux sociaux :

La naissance d’une publicité « accessible aux entreprises »

met-elle en péril le travail des petites et moyennes agences de communication ?

ALZA Elodie

Mémoire licence professionnelle Publicité

Tuteur : Pierre SIMONNEAU Année

Année

2011 – 2012

Remerciement

I. Introduction

Ce mémoire traite des réseaux sociaux, notamment de l’incidence de ces nouveaux moyens de communications (Facebook, Viadéo, LinkedIn, Google+) et de leur impact sur les petites et moyennes agences de publicité françaises.

Les SIC (ou Sciences de l’Information et de la Communication) correspondent à un travail de recherche et d’analyse, où on étudie les productions, usages, acteurs et médias, et où on cherche à définir un contenu dans le but de faire passer un message, la conclusion de nos recherches.

Ce sujet est en rapport direct avec

Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé

  1. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  2. Le concept du spamming en droit compare, l’exemple américain
  3. L’élargissement de la notion de spamming aux médias téléphoniques
  4. La réglementation du spamming par la protection de la vie privée
  5. La distinction entre le spamming et la protection de la vie privée
  6. L’influence de la nature du message sur son caractère non sollicité
  7. Les messages non commerciaux et son caractère non sollicité
  8. Classement des messages électroniques : sollicités ou non sollicités
  9. Comportement de l’émetteur et la nature sollicitée ou non d’un message
  10. La libéralisation de la pratique du spamming
  11. La soft law ou les usages applicables sur l’Internet
  12. Les sanctions dissuasives – la lutte contre le spamming
  13. La protection des droits du destinataire du message litigieux
  14. Cadre juridique du spamming, vie privée et propriété du destinataire
  15. La protection des droits de l’émetteur du message – spamming
  16. Droits de l’émetteur du message: liberté d’expression et vie privée

Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé

Université Robert Schuman – Strasbourg III

Centre d’Etudes Internationales
de la Propriété Intellectuelle CEIPI

Mémoire Pour l’Obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies D.E.A. de Propriété Intellectuelle

Publicité indésirable et nouvelles technologies Étude du « spamming » en droit comparé

Publicité indésirable et nouvelles technologies

Étude du « spamming » en droit comparé

Soutenu par Vanessa ROSSONI

Sous la Direction de

Monsieur le Professeur Théo HASSLER

Septembre 2004

Introduction :

« La publicité, c’est la vie du commerce. » Cette citation de Calvin COOLIDGE1 permet de comprendre l’importance que revêt la publicité pour la vie économique.

La publicité,

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