La comptabilité

Mémoires de fin d’études pour l’obtention d’une maîtrise en sciences comptables et du diplôme national d’expert-comptable, du Diplôme d’Expertise Comptable _ Commission d’Expertise Comptable et de la maitrise en sciences comptables etc Institut des hautes Etudes commerciales : L’Internet au service de l’expert-comptable: Site web du cabinet, Expert-comptable et prévention des difficultés des entreprises et Optimisation fiscale en matière d’IS, rôle de l’expert-comptable


Le choix du lieu d’implantation et la planification fiscale

Choix du lieu d’implantation – Sous-section 2 : Pour une entreprise en création, le choix du lieu d’implantation revêt une importance particulière. En effet, une même activité peut être imposée différemment selon qu’elle est implantée dans une zone bénéficiant d’un régime fiscal privilégié à savoir les parcs d’activités économiques (§1), les zones de développement régional (§2), …

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La création de la société et l’optimisation fiscale

La pratique de l’optimisation et de la planification fiscales – Deuxième partie : En Tunisie, le droit commun souffre de plusieurs insuffisances à savoir la déductibilité partielle des provisions pour dépréciations des créances, des stocks et des actions cotées en bourse, la non déductibilité du salaire du gérant majoritaire d’une SARL, la non déductibilité des …

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Responsabilités pénale et disciplinaire du consultant fiscal

La responsabilité pénale – Sous-section 2 : « La responsabilité de l’expert-comptable peut aussi être mise en jeu en tant que celui- ci peut être reconnu complice d’une infraction pénale, s’il a participé en connaissance de cause à l’infraction projetée »187. Le CDP188, ainsi que la norme 2 de la série travaux juridiques de l’O.E.C.T.189, relative …

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La responsabilité civile du consultant fiscal

La responsabilité du consultant fiscal – Section 3 : L’expert-comptable doit exercer sa mission avec diligence et sincérité, il doit être vigilant au risque de se voir reprocher un manquement à son devoir de conseil ou à l’une de ses diligences ou encore une complicité dans les actes de fraude et d’évasion fiscales pouvant engager sa …

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Le processus de gestion des risques fiscaux

La culture du risque et la gestion des risques fiscaux

§3. La culture et la gestion des risques « Défini comme étant l’éventualité de subir des impositions futures notifiées par le service de contrôle fiscal ou de rater une opportunité d’avantage fiscal, le risque fiscal occupe une place de choix parmi les préoccupations des entités »147. Le risque fiscal peut être connu et résulter d’une …

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Compétences comportementales pour la mission de consulting fiscal

§2. Compétences comportementales « Le comportement, qui est l’émergence corporelle de l’esprit et des émotions, détermine notre aptitude à construire des relations sociales de qualité »130. Selon une étude menée par D. GOLEMAIN131, les compétences techniques se placent en seconde position derrière les compétences comportementales pour expliquer la réussite professionnelle. Les compétences comportementales interviennent à …

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