Syndicalisme marocain

Le régime juridique du dialogue social au Maroc Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Dialogue social : cas du Maroc Le régime juridique du dialogue social au Maroc Le régime juridique du dialogue social au Maroc se compose des différentes réglementations, organes et institutions légales qui encadrent ce dialogue, qu’ils soient d’origine législative

Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain) Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Section 6 : la bureaucratie syndicale A vrai dire, la bureautique est l’une des plus graves barrières sur laquelle achoppent les efforts de modernisation du mouvement syndical marocain. Elle est intimement liée avec le despotisme que certains

Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Véritablement le syndicalisme marocain revêt un certain nombre de caractères qui font sa spécificité comparativement avec les autres pays du monde. Cette spécificité tire ses racines de l’Histoire récente Maroc qui a passé par plusieurs vicissitudes. Alors quels sont ces caractères qui marquent l’aspect syndical au Maroc

La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale Chapitre 2 : la capacité juridique des syndicats professionnels Après avoir rempli les contions de constitution de forme et de fond le syndicat acquiert sa personnalité juridique qui lui permet de bénéficier des droits qui lui sont légalement attribués. Ses dernières se divisent en deux les droit

Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre I : le principe de la liberté syndicale En entamant le sujet du syndicalisme, une question fondamentale s’impose : quelle est la nature juridique du syndicat ? Pour répondre à cette question nous seront amenés à aborder

Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat Section III / Fin du syndicat II est symptomatique d’observer que la législation en vigueur envisage la dissolution du syndicat en tant que sanction puisque les dispositions y afférentes s’insèrent dans le cadre des « pénalités », quoiqu’elle soit aussi évoquée en tant que forme d’extinction volontaire

Capacité civile des syndicats Paragraphe II : Capacité civile Les syndicats jouissent de la personnalité morale (article 403 CT) à laquelle se rattache un certain nombre de conséquences. Ils sont ainsi titulaires d’un patrimoine, ont le droit de contracter, d’ester en justice, mais sont responsables de leurs agissements comme toute personne morale. A noter cependant

Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants Section II / Organisation et capacité L’étude du fonctionnement du syndicat implique d’abord l’examen de son organisation (paragraphe 1er) puis de sa capacité (paragraphe 2). Paragraphe I : Structures du syndicat Traits généraux d’une organisation délabrée des syndicats En principe, la loi n’impose pas une forme

Les conditions relatives à l’objet de la constitution des unions syndicales Section I : Constitution des syndicats Paragraphe II / Les conditions de fond. II/ Conditions relatives à l’objet. C’est, sans conteste, de la doctrine administrative et de l’interprétation jurisprudentielle de la notion de « spécialité » du syndicat que dépendent les activités interdites ou

Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats Première Partie : Aperçu historique Chapitre 3 : les limites du droit syndical au Maroc Certes, le droit syndical au Maroc revêt un aspect favorable : liberté d’élaboration des statuts, création des unions et fédération, dépense du droit de timbre…mais cela n’exclut