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Université Mly Ismail – Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales
Mémoire de fin d’étude - Option: Droit Privé - 2008-2011

Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine

  1. La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  2. Les syndicats existant au Maroc et l’histoire syndicale marocaine
  3. Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats
  4. La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond
  5. Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales
  6. Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants
  7. La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité
  8. Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat
  9. Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats
  10. La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale
  11. Les caractères du syndicalisme marocain
  12. Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)
  13. Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs
  14. Le régime juridique du dialogue social au Maroc
  15. Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Le démembrement des syndicats existant au Maroc

Première partie : Aperçu historique

Chapitre 2 : l’ère coloniale

Au lendemain de l’indépendance, la naissance de l’UMT ressemblait à la constitution d’un parti. Ainsi en 1956 le nombre d’adhérents s’élevait à 600.000 , c’est pourquoi certains disent que l’Etat l’UMT est UMT était l’Etat, son rôle était primordial au sein de la société marocains cela s’avère sur plusieurs plans.

Sur le plan social : elle était présente dans certain organisme sociaux tel tribunaux prud’homaux formation professionnelle, commission centrale des salaire, sécurité sociale, assemblée nationale consultative.

Sur le plan international : ses dirigeants participaient aux travaux des sessions de la conférence internationale de travail (CIT) aussi qu’a celles de l’ONU

-Ils firent aussi parti intégrante à la cour de justice en tant que membres assesseurs

Ainsi que ses activités ont abouti à la promulgation de la législation sociale la plus avancées d’Afrique et qui soutient la comparaison avec plusieurs pays développés

Cette présence de l’UMT en tant qu’un monopole syndical l’a fait entrée dans le jeu politique ainsi feu Mohammed v essayait plusieurs foins de cesser l’extension du parti Istiqlal par le moyen syndical, en riposte, l’Istiqlal ordonna l’UMT pour ne pas inviter le Roi à la fête des travailleurs pour la première fois en Mai 1960.

Mais l’apogée de l’UMT ne dura pas longtemps, car elle connaissait plusieurs fissures internes justifiées par le fait que chacun des dirigeants cherchait à consolider sa position au détriment des autres.

Ainsi Mahjoub ben Sedik pour exclure ses rivaux a eu recours à dépasser les règles de la démocratie interne et à mettre en jeu les intérêts des adhérents en faisant appel à des éléments novices étrangers au syndicalisme pour lui porter à la tête du syndicat malgré la quasi totalité des travailleurs.*

C’est pourquoi il a resté à la tête de cette centrale dès sa naissance en 1955 jusqu’à l’écriture de ces lignes ce qui suscite l’indignation de plusieurs syndicalistes qui préférait devant cette dictature syndicales de constituer leur propre centrale qui répondre mieux, selon leur manière de voir les choses aux aspiration de la classe ouvrière.

Ainsi plusieurs centrales ont pu voir le jour pour pouvoir concurrencer l’UMT qui seront traitées dans la section suivante.

Section 1 : Le démembrement des syndicats existant au Maroc

Dès sa naissance, le mouvement syndical marocain n’a cessé de se parcellariser. Ainsi à partir de l’indépendance les syndicats ont connu prolifération sans précédent, dans cette perspective on compte aujourd’hui au Maroc une vingtaine de syndicats qui malheureusement sont caractérises par un immobilisme incroyable *

Aujourd’hui, le manque de démocratie des syndicats et bien d’autre raisons ont poussé les autres dirigeants syndicaux à crier leur propres syndicats, devant cette situation les salariés une finissent par refuser d’adhérer à aucun syndicat puisqu’ils sont à leurs yeux indignes de confiance.

A lors pour saisir l’aspect syndical au Maroc, il est inévitable de faire l’énumération des différents syndicats existant au Maroc.

A- Les syndicat les plus représentatifs

1- L’UMT

Constituée le 20 juin 1955 après une durable lutte contre les autorités protectorales qui demeuraient récalcitrantes à toutes autorisation pour implanter des syndication peuvent marocains.

Lors de sa constitution monsieur Taib ben Bouzza a été élu secrétaire général, mais Mahjoub ben Seddik appuyé par certains leaders, par ses relation syndicales avec d’autres syndicats étrangers oeuvrant sur le plan international, refusait les résultats des élections menaça de constituer son propre syndicat s’il n’est pas désigné secrétariat général.

Ainsi pour ne pas ne pas briser l’action syndicale et pour ne pas être la source d’une scission au sein de l’UMT.

Ben Bouazza accepta de céder son poste de secrétaire général au profit de ben Seddiq qui reste jusqu’à maintenant à la fête de cette générale qui souffre beaucoup de sa dictature. Les adhérents de l’UMT s’évaluaient à 600.000 en 1956, à cette époque cette adhésion était considérée comme un impératif national.

Historiquement, L’UMT est née au moment ou le parti Istiqlal était dissous et ses dirigeants étroitement surveillés et mis dans l’impossibilité d’agir l’intérieur du Maroc. Elle fut, par conséquent, le porte parole de la résistance urbaine et de l’ALU avec les quelles elle collabora étroitement.

Grâce à son organisation bien structurée, elle aida à la restauration de la sécurité et de la paix sociale pendant les période de doubles de transition a vrai dire la constitution de l’UMT ressemblait à celle d’un parti politique, elle était l’Etat et celui-ci était UMT a qui montre jusqu’à quel degré elle était activité au sein de la société marocaine.

Aujourd’hui l’UMT est l’un des syndicats les plus representatif, elle est aussi un partenaire qui participe au round du dialogue social . malgré son riche histoire elle a été compromis à cause du affouillement des règles de démocratie interne et de la dictature de son dirigeant Ben Seddik.

2- UGTM : (Union général des travailleurs marocains)

Elle fut constituée le 20 mai 1960 par faite par les membres du parti Istiqlal.

Elle est issue d’une session au sein de l’union marocain du travail. Sa fondation est venue après la promulgation du dahir de 1957 qui voulait mettre un terme à la monopolisation de l’arène syndicale par l’UMT en attribuant au gouvernement la compétence d’autoriser la constitution de tout autre syndicat.

Elle a été d’abord dirigée par Hachem Amin avant que cette tâche soit confiée à Abderrazak puis à Beyelloum Andaloussi qui été dernièrement impliqué d’avoir user des biens des travailleurs à pour atteindre des finalités égoïste ( Achat d’une auto mobile. Suite à ce scandale, Hamid Chabat vient pour rempli la fonction du secrétaire générale de cette centrale* .

L’ossature de l’UMT est basée sur 3 organismes à savoir :

  • Le bureau exécutif : composé de 25 membres
  • Le comité central : composé de 150 membres
  • L’assemblée général : composée des secrétaires des unions régionale

La création de UGTM à été la manifestation de la volonté de la classe ouvrière marocaine qui a longtemps souffert de l’exploitation de l’injustice et de la marginalisation résultant de l’existence d’un seul monopole syndical.

Le premier objectif que s’est assigné l’UGMT après sa création était de redonne aux travailleurs marocains la confiance en eux-mêmes et en leurs capacités mititantes ¨.

Pour l’UGMT, la lutte ne doit pas avoir seule finalité la défense des invité matériel mais aussi moraux : conserver la dignité du travailleur.

3- La confédération démocratique du Travail (CDT)

La série des sassions qu’a connu le mouvement syndical marocain ne s’est arrêtée par là. Elle continua, par contre, de donner naissance à autres syndicats parmi les plus brillants on peut citer la CDT qui est considérée comme l’un des syndicats les plus représentatifs au Maroc.

Son histoire militaire est riche d’enthousiasme et d’actions. N’est même prétendre qu’elle est la centrale la plus dynamique dans l’histoire du Maroc.

Ce dynamisme peut être élucidé à travers les phases historiques suivantes *:

Le 26 novembre 1978 fut constituée la CDT comme l’aile syndicale du USFP

Le 11 -10-1979 organisation d’une grève nationale par professeurs, les fonctionnaires de la santé publique et ceux ouvrant dans le domaine des hydrocarbures ce qui a donné lien à de voyages ondes de licitement et d’emprisonnement .

Le 20 juin 1981 : suite à une flambée dans marchandises de base (sucre; oit, farine.) qui était le préalable de l’application du PAS une grève a en lieu causant ainsi plusieurs et emprisonnement qui s’étendaient au secrétaire général et à son substitut.

Avril 1922 : entretien de Noubir Amaoui avec le journal espagnol (El pais) dans lequel il a parlé du problème du détournement par le gouvernement des derniers publics cet entretien cube sera la raison de son emprisonnement pour 2 ans.

Noubir Amaoui

Le 5 juin 1996 une grive a été entérinée à la fois par la CDT et l’UTM donnant ainsi bien au commencement le diabolique social pour la première fois dans l’histoire du Maroc.

Le 29 octobre 1997 une grève a été commencé pour faire obliger le gouvernement d’application ses engagements en vertu de l’engagement de 1-8-1996.

Le 5 juin 2005, en absence du dialogue social national ou sectoriel et devant la violation de la liberté syndicale et l’augmentation des licenciements abusifs une grive à été détachée par la CDT.

A travers ces phases historiques il s’avère bien que la CDT est digne de porter le titre de syndicat plus représentatif. Mais cela ne la mis pas à l’abri le plusieurs critiques. Noubir Amaoui à l’instar de ben seddik reste toujours à la tête de cette centrale dès sa constitution jusqu’à maintenant ce qu’est pas conforme à la démocratie syndicale maintenant ce qu’est pas conforme à la démocratie syndicale dont la politique du rajeunissement demeure son principal critère.

4- L’union nationale des travailleurs marocains ( UNTM)

L’UNTM a vu le jour en 1973 par l’initiative d’Addekarim El khatib considéré comme l’un des grands militants pendants le protectorat

A l’aube de sa création l’UNTM avait en poids avant de le perde en subissait la concurrence farouche des autres centrales or à partir des années quatre vingt dix elle était déjà présente dans lors divers régimes du Maroc elle a pu devenir après l’un des syndicats les plus représentatifs.

A vrai dire, l’UNTM tisse des liens de parenté avec le PJD parti de la justice et de développement elle est aussi présente dans des divers domaine, service des postes, l’enseignement la santé publique, le secteurs des ports et du transport, la justices l’agriculture, secteur des phosphates secteur du sport et de la jeunesse en d’autre terme.

Elle est active à la fois sur le plan de secteur privé et public.

Aussi, les dernières élections au sein de la deuxième chambre avaient montre la présence croissante de cette centrale syndicale relativement récent, elle maintenant représentant par 2 conseillers En tait que syndicats plus représentatif sa présence au dialogue social est toujours prix en considération

5- La Fédération démocratique du travail (F.D.T)

Après avoir constaté que chaque parti politique pour avoir une valeur sur l’arène politique doit nécessaires avoir une branche syndicale , la fédération démocratique du travail fut construite réunit 18 syndicats marocains appartenant aux secteur hétéroclites comme le bras syndicale de l’union socialiste des forces populaires ( USFP) cette centrale n’a pas eu lieu qu’en avril 2003 ; c’est pourquoi elle n’avait pas la chance d’avoir un histoire riche comme l’étaient les centrales que nous venons de citer .

C’est Taib Mourchid qui etait le secrétaire général de cette centrale avant d’être substitué par A. Azouzi .

Dernièrement la FDT et USFP se sont éloignées d’une de l’autre pour des raisons stratégiques. Actuellement c’est P.D.T (organisation démocratique du travail) qui assure le rôle du bras syndical du USFP

Les syndicats ordinaires

Prenant en considération leur impréseance, il s’est avéré suffisant de mentionner brièvement les autre syndicats qualifiées d’ordinaire comparativement avec ceux qualifiés de plus représentatif

  • USTL (union des syndicats des travailleurs libres): historiquement elle est le troisième syndicat constitue au Maroc, sa œuvre au monde a eu lien le 23 Mars 1963 après celle de la CDT et de l’UGTM
  • FOM (Forces ouvriers marocains) elle est au même titre que UT : union des travailleurs constitué en 1970 .
  • SDTM: syndicat démocratique des travailleurs marocains il est crée en mars 1973.
  • UMA (union marocain autonome) né en 1974
  • UNSTM : (union national des syndicats des travailleurs marocains) dont la fonction le 20 décembre 1977 est venue disposer le champs syndical
  • USP (union des syndicats populaires) fondée par Najib Wazani le 23 avril 1983, elle faisait partie du mouvement populaire.
  • SNP ( syndicat national populaire ) fondé le 1 décembre 1991 en même temps que le mouvement national populaire de mahjoub Ahrdane avec lequel elle avait beaucoup d’affinités .
  • UNAS : union national autonome) constituée le 7 février 1995 qui dépendait du parti de l’action
  • GTM (confédération générale des travailleurs marocains) constituée en 9 novembre 1994; dont les fondateurs étaient les ex-membres de CDT et de l’UGTM
  • S.A.T (syndicat autonome des travail ) constitué en 1995
  • S.C : (syndicats confédérés) né le 26 mai 1995
  • UDT : union démocratique du travail) fondée le 30 juin 1996
  • USD (union des syndicats démocratiques) constituée le 8 décembre 1996*.
  • SND (syndicat national démocratique) né en 1997 par les membres du PNP.
  • COM : (confédération ouvrière marocaine) fondé le 15 mai 1997 par les militants du PPS.

Suite à ce démembrement il semble que l’émiettement demeure le caractère qui marque le syndicalisme marocain) ce niveau la difficulté qui se montre est de savoir se cet émiettement est bénéfique par la classe ouvrier.

Dans a sens A. Afilal affirme  » j’ai toujours dis que le pluralisme syndical est un comportement démocratique mais il faut faire tous attention a ce qu’il ne partie pas atteinte à la solidarité entre les travailleurs».

– p101 la naissance du syndicalisme ouvrier libre au Maroc .

– p 151, syndicalisme en Afrique

* – Albert Ayach , le mouvement syndical au Maroc

* – Albert Ayach : le mouvement syndical au Maroc.

* – Voir , l e site du syndicat : www.UGMT .ma

* – voir le site du syndicat www.CDT.ma

-L’UNTM et le PDJ présente des liens de parenté car c’est Abdelkarim el khatib qui est leur père spirituel

– l’économiste : édition électronique du 11 / 5/ 2004 radis copie des syndical marocain

Section 2 : évènements brillants dans l’histoire syndicale marocaine

Le syndicalisme, surtout, le syndicalisme ouvrier, représente, notamment dans les pays du monde un poids indéniable, il est la manifestation des aspirations de la population pauvre et démunie des moyens suffisants d’existence digne il est très sensible à l’égard de tout changement politique, économique et sociaux.

Ainsi le mouvement syndical conçoit toutes les changements que connaît la société et intervention, le cas échant, pour défendre les intérêts de la classe ouvrière prolétaire

Dans sens, au cours de l’histoire syndicaliste marocain on peut compter plusieurs phases historiques qui marquent profondément la mémoire du Maroc récent :

A- Les émeutes de 1981.

Au début des années 1980, le Maroc vivait sous l’effet d’une pression multidimensionnelle. D’abord durant cette période le Maroc adoptait le ¨PAS. Ce programme imposé par la banque mondiale au contraire d’aides financier.

Il était basé essentiellement sur la privatisation de plusieurs secteurs publics (santé publique et enseignement …) ce qui a suscité une indignation de la population marocaine entre ce programme *

-152 : le syndicalisme en Afrique, interview avec A. Afilal

* – La gazette du Maroc N° 564, 15 février 2008

Cette même période connaissait une flambée sans précédent des prix des denrées de base, hausse justifiée par l’évolution des cours mondiaux de ces produits et l’incapacité de la caisse de la compensation d’en soutenir les charges.

Devant cette conjoncture, les syndicats et partis d’opposition (USFP en tête) montent au créneau et demandent l’annulation des hausses de prix et la valorisation du SMIG.

Devant l’intransigeance du gouvernement et les pressions des courants radicaux au sein de l’USFP et de la CDT en mouvement de grève générale décrétée le 20 juin, la mobilisation était forte, le mouvement largement suivi au quartier Hay Mohamadi à Casablanca des heurts violents ont eu lien entre les faces d’ordre et les grévistes.

Le carnage ne s’arrêtait pas la mais contre il s’est étendu pour atteindre d’autres quartiers de la ville.

Ainsi la grève s’est transformée en émeutes populaires ainsi la impression a été d’une brutalité inouï, le bilan était lourd, les syndicats ont parlé de 200 mots, officiellement 70 grévistes ont été annoncés morts.

C’est l’un des évènements les plus cruels dans l’histoire récente du Maroc.

B – Les émeutes de 1990.

Nouvelle décennie nouvelle crise sociale et politique. En 1990 le Maroc vit au rythme de la guerre du golf contre le régime du Saddam Houssin, malgrés les trésors d’habilité politique et diplomatique déployés par Hassan II pour tenir opposition équilibrée à l’égard du conflit , l’opposition marocain demeuraient hostile à toute intervention contre l’iraq.

Véritablement la question offrait à l’opposition et aux syndicats une occasion de se repositionner sur le créneau de la constitution sociale à la nouvelle face montante : les Islamistes

Dans cette optique l’UMT et UGTM observaient une grève générale le 14 décembre 1990 avec l’appui de l’USFP et le parti Istiqlal dont Fès était l’épicentre.

Parmi les manifestants il y avaient des militants des manifestants, des jeunes des étudiants qui avaient incendiée des édifices publiques demandant : une revalorisation de 100 % du salaire minimum qui était si bas , la résolution du problème de l’emploi outre la sauvetage de l’économie marocaine

Le bilan de ces émeutes atteint 49 selon les sources de syndicats alors que les autorités ne parlaient que de 5 morts. Dans le même sens le 27 décembre 450 personne ont été déjà comparue devant le tribunal dont la peines de prison oscillaient entre 1 mois et 10 ans.

Les conséquences de ces émeutes étaient tellement importantes.

D’abord, c’est suite à ces émeutes que le Maroc adoptait une approche plus libérale avec la promulgation de la constitution de 1992, ensuite Azzadine El Iraqui, première ministre du Maroc à l’époque. annonce la création d’une commission d’enquête pluraliste et permet une augmentation des salaires .

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