Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique

2°) L’extension du champ d’application de la copie privée : un risque de « double taxe » pour le consommateur. En étendant la rémunération pour copie privée, aux supports numériques, la commission BUISSON, le 4 janvier 2001, a ouvert la brèche vers une extension exponentielle de cette rémunération à tout support numérique novateur, dès l’instant […]

B) Dénaturation de la rémunération pour copie privée. Il est regrettable que la plupart des pertes enregistrées par les ayants droit provient de la pratique massive de contrefaçon d’œuvres ; pratique qui s’est démultipliée avec les supports vierges d’enregistrement numérique et le développement des réseaux numériques et plus particulièrement d’Internet. Toutefois, il convient de ne

Menaces sur la copie privée : une atteinte directe contre les « droits » du consommateur – Section 2 : Le code de la propriété intellectuelle pose le principe du droit exclusif des auteurs, producteurs et artistes interprètes de décider de la représentation et de la reproduction de leurs enregistrements58. En parallèle, ont été reconnues

3°) la légitimation implicite des mesures techniques de protection. On a souvent considéré, à tort, que l’univers numérique rendait, sinon impossible, du moins très délicate, l’application des règles du droit d’auteur. C’est pourquoi ces mesures techniques semblent constituer aux yeux de certains la solution évidente d’application de ces règles. La réalité est tout autre. En

§2 : Des atteintes manifestes aux différents « droits d’accès ». Alors que les mesures techniques permettraient de retrouver un juste équilibre entre l’usage par le consommateur de l’œuvre et un contrôle par son auteur afin de percevoir une rémunération conforme à l’utilisation qui en est faite, la pratique montre que ces nouvelles techniques permettent,

L’objet de la confrontation, entre le droit d’auteur et les « droits » du consommateur – Chapitre 2 : Ce second chapitre nous permettra de mettre l’accent sur les points de friction qui agitent aujourd’hui la relation entre l’auteur et le consommateur. Une analyse des différentes mesures de protection, le plus souvent prises à l’initiative

B) Vers une internationalisation du droit de la consommation ? Quand bien même il convient de se réjouir de l’édiction de textes communautaires, il n’en demeure pas moins que l’Internet doit être considéré dans un environnement transfrontière. Alors que la protection du consommateur de services semble être efficace dans un cadre national, voir communautaire, l’environnement

§ 2 : Perspectives d’avenir : Plaidoyer en faveur d’une sécurisation des transactions. A l’heure actuelle, nous ne pouvons véritablement nous prononcer sur le développement de ces plateformes musicales, qu’elles soient gérées par l’auteur ou par les industriels qui s’engagent à diffuser sa musique. Si celles-ci se généralisent, tous les auteurs devront à court terme

3°) La riposte des distributeurs. Les intermédiaires ont pu se rendre compte qu’ils devenaient techniquement inutiles et que la menace qui planait autour de leurs monopoles était bien réelle et qu’elle se vérifiait en pratique. Les réactions ne se font pas attendre et les grands groupes industriels tentent aujourd’hui de créer leur propre site de

B) le consommateur, acteur à part entière dans le téléchargement d’œuvre sur Internet. 1°) L’arrivée d’Internet affaiblit le rôle des intermédiaires. La situation actuelle est celle de l’émergence d’une nouvelle technique, l’Internet, qui permet de remplacer certaines méthodes, voir même l’existence de ces « industries de la culture ». L’Internet permet de rapprocher ceux qui

§ 2 : L’entrée dans l’univers numérique : d’un consommateur spectateur à un consommateur acteur. Gabriel de BROGLIE21 aime à citer les écrits de Jorge Louis de BORGES, au sujet de la bibliothèque de Babel, et en compare la description qui lui en est faite au monde numérique et au réseau Internet en particulier :

2°) Une propriété aménagée, tournée vers les intérêts du public…de consommateur. Les deux lois de 1791 et 1793 avaient mis fin au principe de perpétuité du droit exclusif de l’auteur sur son œuvre en limitant celui-ci à cinq années post mortem pour la première et dix pour la seconde. Un décret du 5 février 1810

Le cadre de la confrontation entre le consommateur et le droit d’auteur – Chapitre 1 : Ce premier chapitre nous permettra de mettre l’accent sur l’évolution de la relation entre le droit d’auteur et le consommateur, depuis la création de l’imprimerie et la constitution des premiers monopoles, en passant par l’arrivée de nouveaux supports et