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La négociation collective – Section II : La négociation collective est, en un sens strict, l’ensemble des discussions menées par les représentants des employeurs et ceux des salariés, en vue de conclure une convention collective. Les parties à cette convention sont d’une part les représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, et d’autre part les syndicats

Rapports collectifs de travail – Chapitre II : Tout salarié entretien des rapports avec son employeur mais également avec d’autres personnes lors de l’exécution de son contrat de travail. Ces seconds rapports ne s’organisent pas autour du lien de subordination et du contrat de travail. Les relations professionnelles, opposées aux rapports de travail proprement dits, sont

La responsabilité de l’employeur, le prêt de main d’œuvre §2 – Responsabilité de l’employeur. Le salarié est en situation de subordination juridique par rapport à son employeur, en conséquence les règles de responsabilité son aménagées. C’est au droit civil que l’on fait ici appel. Sur la base de l’article 1384 du Code civil la responsabilité

Survivance du lien salarial – Section II : Le salarié met sa force de travail au service de l’employeur de fait mais il reste le salarié de l’employeur de droit, c’est l’unique personne liée avec lui par un contrat de travail. Le contrat de travail existe durant la mise à disposition du salarié, il existe donc

La vie du lien d’emploi et le tiers – Titre II : Lors de toute cette partie le salarié sera considéré comme étant mis à disposition, il travaillera dans l’enceinte de l’entreprise de l’utilisateur mais reste le salarié du prêteur. Nous l’avons déjà précisé, le terme « emploi » est entendu dans cette étude en son

§2 – L’échec du placement L’étude de la concrétisation du placement du salarié doit également envisager l’hypothèse de l’échec de cette dernière. Si l’employeur ne peut placer son salarié, ou si il existe un laps de temps entre le moment de la mise en relation entre l’employeur et le salarié et la mise à disposition