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§ 2. Les difficultés afférentes au juge et aux parties Les juridictions nationales sont confrontées à l’interprétation des normes communautaires, elles peuvent ainsi poser des questions préjudicielles. L’obligation de loyauté permet également une application conforme du droit communautaire. Quant aux parties, elles sont soucieuses de bénéficier des dispositions protectrices du droit communautaire. Si au niveau […]

B – Le rôle donné aux partenaires sociaux Nous avons évoqué, au sein de la première partie, les compétences conférées aux partenaires sociaux au niveau de l’élaboration du droit communautaire. Il sera question au sein de ce développement, de mettre en évidence les difficultés rencontrées par les partenaires sociaux au niveau de l’application du droit

L’application effective du droit communautaire – Chapitre II : Pour permettre au droit communautaire d’avoir une certaine influence en droit interne, il faut non seulement affirmer des principes comme la primauté du droit communautaire, son effet direct en droit interne, mais aussi donner les moyens à la Communauté de mener sa mission de progrès social,

§ 2. Les extensions du principe La CJCE a étendu la portée de l’effet direct du droit communautaire aussi bien sur le plan vertical qu’horizontal. Cependant, l’effet n’est pas le même selon les sujets considérés. A – L’effet direct vertical affirmé Pour illustrer notre propos, nous prendrons l’exemple de la directive. Qu’est ce qu’une directive

Le principe d’effet direct – Section II : Une norme communautaire prime sur le droit communautaire mais n’est pas forcément directement applicable au sein de notre droit interne. Une transformation du droit communautaire est parfois nécessaire pour que ce dernier soit applicable en droit interne. § 1. Fondement Ce principe d’effet direct se réfère à la

2/ Les solutions jurisprudentielles a) Les solutions de la CJCE Dans l’arrêt Simmenthal171, la CJCE s’exprime catégoriquement sur la solution à apporter à un tel conflit : « le juge national chargé d’appliquer, dans le cadre de sa compétence, les dispositions du droit communautaire, a l’obligation d’assurer le plein effet de ces normes en laissant