Les spécificités de l’audit des collectivités locales L’apport des Cours Régionales des Comptes à la démocratie locale – Chapitre II : Section I : Repères méthodologiques et conceptuels Les fonctions d’audit et de contrôle interne sont au cœur du débat sur la modernisation de l’Etat. C’est un grand sujet d’actualité qui coïncide avec le processus […]
Les spécificités de l’audit des collectivités locales Read More »
Les cinq normes, et standards à explorer et à respecter – Section section III : A l’instar de l’ordre judiciaire, la mise à niveau des cours des comptes CRC doit se conformer à cinq normes et standard qu’il s’agit d’énoncer, à ce titre, et de respecter scrupuleusement : A/ L’indépendance Au-delà des dispositions législatives et
La cour des comptes : les cinq normes à respecter Read More »
La mise en place des foncions d’évaluation au sein des juridictions financière Section II : La mise en place des foncions d’évaluation au sein des juridictions financières Le démarrage des juridictions financières sur de nouvelles et solides bases nécessite l’adoption d‘une nouvelle gouvernance du contrôle. Une telle stratégie doit se situer tout à fait aux
La mise en place des foncions d’évaluation au sein des juridictions financière Read More »
Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernance : réflexions sur les modalités d’optimisation des contrôles opérés par les cours régionales des comptes – Deuxième partie : Introduction : La mise en place des cours régionales des comptes (CRC) AU Maroc, au cours de l’année 2004, constitue une occasion opportune
Le fonctionnement et les structures de la cour des comptes Read More »
Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Chapitre II : Rôles et missions des CRC : Section III : Les contrôles de la CRC en matière de discipline budgétaire et financière : Le législateur confère aux CRC deux attributions juridictionnelles. Les
Les contrôles de la CRC en matière de discipline budgétaire et financière Read More »
Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Chapitre II : Rôles et missions des CRC : Section II : Le contrôle de la gestion et l’emploi des fonds Le texte portant code des juridictions financières se réfère aujourd’hui à des concepts
Le jugement des comptes des comptabilités publics locaux Rôles et missions des CRC – Chapitre II : En vertu de l’article 98 de la constitution et l’article 118 du CJF, la CRC exercent dans la limite de son ressort des attributions qui consistent à assurer un meilleur équilibre des responsabilités et à instituer des sanction plus
Le jugement des comptes des comptabilités publics locaux Read More »
Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Chapitre I : Organisation de la cour des comptes : Section II : Aménagement des structures de décentralisation par la création des cours régionales des comptes Dans un entretien au quotidien l’Economiste, M. El
Relation entre la cour des comptes et les cours régionales des comptes Read More »
Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Chapitre I : Organisation de la cour des comptes : Section I : Moyens, matériel et humain de la cour des comptes : A/Formation, et recrutement des magistrats : 1) Recrutement : Les dahirs
Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Introduction : Les diversités du secteur public, son ancienneté, mais aussi son évolutivité, ont fait que les modalités de son contrôle relèvent de l’application d’une sédimentation de nombreux textes. Les contrôles sont exercés à
Moyens, matériel et humain de la cour des comptes Read More »