Autorisation de programmes et règles de bonne gestion III. Une nécessaire prudence dans le recours à l’outil 1) Avant chaque AP, évaluer les marges de manœuvre Le principal risque de la gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP est la déconnexion progressive entre le montant total des AP voté, et le montant […]
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Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP II. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP un atout pour la visibilité de l’action 1) Une amélioration du taux de réalisation Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP sont un moyen idéal pour améliorer les taux de réalisation. Grâce aux AP,
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Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité Chapitre 2 – La gestion en AP-CP, garantie d’une régulation des dépenses de qualité La gestion financière locale est marquée par le principe très ancien de l’annualité budgétaire, légitimé par le souci de contrôle démocratique de la gestion publique : les autorisations de dépenses et recettes sont
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L’investissement étranger au Maroc 1999_2009 – Section 2 : Entre 2000 et 2004, les opérations de privatisation ont représenté, en moyenne, la moitié du total des flux d’investissements directs étrangers (IDE) au Maroc. A partir de 2005, on observe une baisse notable de ces opérations de privatisation. Et pourtant, les investissements directs étrangers ont enregistré,
Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale II… à la stratégie patrimoniale Voici quelques atouts de l’inventaire, quand il est exploité comme un outil stratégique. L’inventaire permet de : 1) Régulariser certaines situations par la connaissance du statut juridique des biens, et des utilisateurs La connaissance de chaque bien permet d’abord d’éclaircir la situation juridique
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Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement Chapitre 4 – La recherche d’une gestion optimisée du patrimoine, un préalable aux choix d’investissements L’ensemble des analyses évoquées portent sur les projets d’investissement. Mais elles peuvent, et doivent également porter sur les actifs existants qui sont la propriété de la collectivité. La connaissance de données techniques, économiques,
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L’externalisation par le recours à des biens privés III. L’externalisation par le recours à des biens privés L’analyse économique peut avoir convaincu les élus de l’intérêt de développer certains services en se déchargeant entièrement des contraintes liées à la propriété des équipements accueillant ces services. La détention du patrimoine a en effet un coût (entretien,
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Garanties pour assurer la qualité du service public 2) La détermination des critères de choix Ce rapide panorama permet de hiérarchiser les différents instruments juridiques selon le risque financier encouru par la collectivité et la durée de la relation avec le partenaire, pour la réalisation et pour l’exploitation des biens (La particularité de certains contrats
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Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics II. Le choix de l’externalisation de la réalisation et de l’exploitation des ouvrages publics Le tableau suivant liste les principaux outils juridiques dont disposent les collectivités pour gérer leurs investissements, en précisant s’ils ont pour objet la réalisation (ou l’acquisition) et/ou l’exploitation de biens. Il conviendra de
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L’évaluation du rendement de l’investissement II. Evaluer le rendement de l’investissement 1) Le rendement financier intrinsèque a) La valeur actuelle nette (VAN) La VAN permet d’apprécier le rendement intrinsèque d’un projet. Elle constitue la somme algébrique des dépenses et recettes d’exploitation actualisées (par rapport à un taux d’actualisation prédéfini68) sur une période donnée (en principe