Régime définitif de TVA aux services par voie électronique B- L’adaptation de la sixième directive à certains services fournis par voie électronique : une nouvelle avancée vers le régime définitif La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt important pour les ressources de l’Etat français : en 1996, elle a assuré la moitié des rentrées […]
Régime définitif de TVA aux services par voie électronique Read More »
L’identification via le portail électronique Les membres du Conseil ayant finalement optés lors de la conclusion de la directive 2002 pour une immatriculation des prestataires dans un seul Etat Membre de leur choix, en principe 15 nouveaux portails devraient fleurir dans l’Union, si les délais sont respectés pour la transposition de la directive, au plus
Déclaration et paiement de TVA et portail électronique Read More »
Portail électronique : fonction prvente de grande consommation Section II La nouveauté du régime et ses limites La directive 2002/38/CE s’est accompagnée d’une modification importante du règlement communautaire 218/92 sur la coopération administrative entre Etats membres, pris également à titre temporaire et visant à organiser les échanges de recettes de TVA et de données fiscales
Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation Read More »
Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI §3- Le cas des radiodiffusions et télédiffusions Les radiodiffusions viennent également s’ajouter à la longue liste de l’article 9-2 e) de la sixième directive. « Cette extension est conforme à la demande formulée par le Conseil à l’adresse de la Commission lors de l’adoption des mesures relatives à
Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI Read More »
2. Les signes objectifs des goûts musicaux ou sportifs Selon Pascal Monfort , sociologue et professeur à l’ISEM, la mode et la musique sont mutuellement sous influence depuis longtemps, mais « la naissance des idoles », dans les années 50, a donné un coup d’accélérateur au phénomène, particulièrement en ce qui concerne la consommation des adolescents. Les
Les signes objectifs des goûts musicaux ou sportifs Read More »
L’intégration, Norme vestimentaire des pairs de l’adolescent B. L’intégration, la norme des pairs Le cadre de l’institution scolaire s’est profondément élargi avec l’abandon de l’uniforme, celui des parents également avec la volonté d’autonomisation, les repères collectifs se sont ainsi atténués. Mais face à cette ouverture, l’angoisse monte à mesure que ces repères deviennent moins contraignants
L’intégration, Norme vestimentaire des pairs de l’adolescent Read More »
Relation parents-adolescents: confiance, contrôle et partage C. Des relations plutôt pacifiées Contrairement aux idées toutes faites, la guerre avec l’autorité parentale est loin d’être aussi manifeste. 86 % des adolescents s’entendent avec leurs parents. Les parents me comprennent : 69% des élèves en 6e et 63% des élèves en 3e . Parmi les adolescents interrogés,
Relation parents-adolescents: confiance, contrôle et partage Read More »
Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce Section II Les adaptations nécessaires du régime de TVA au volume et à la structure des transactions par voie électronique « De toute évidence, avec l’introduction du commerce électronique, le volume relativement faible de distorsion existant actuellement, résultant de la non imposition des marchandises en provenance de pays non
Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce Read More »
Les ventes à distance et l’application de la TVA §3. Les ventes à distance Comme on l’a vu, avant 1993, les importations étaient taxables auprès du preneur, ce qui imposait même aux particuliers de se rendre à la recette de douanes pour acquitter la TVA. Or, depuis 1993, les achats réalisés par des résidents de
Les ventes à distance et l’application de la TVA Read More »
La TVA et le lieu de consommation de prestation de service §2. Les articles 259A et 259B du CGI : la problématique du lieu de consommation des prestations de services La problématique du lieu de consommation au regard des prestations de service est de deux ordres. D’abord il faut rappeler que le régime transitoire n’a pas
La TVA et le lieu de consommation de prestation de service Read More »