- TVA et e-Services : la taxation des services électroniques
- Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant
- Les opérations effectuées à titre onéreux
- La notion d’assujetti et l’assujettissement à la TVA
- Activité économique : 3 régimes d’assujettissement à la TVA
- La TVA: les livraisons de bien et les prestations de service
- Les régimes territoriaux de la TVA française
- La TVA et le lieu de consommation de prestation de service
- Les ventes à distance et l’application de la TVA
- Définition des biens meubles corporels, Opérations e-Commerce
- Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts
- Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI
- Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA
- Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B
- Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI
- Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI
- Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI
- Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI
- Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique
- fourniture par voie électronique au regard du droit
- Transactions électroniques à des preneurs non assujettis
- TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers
- Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation
- Déclaration et paiement de TVA et portail électronique
- Régime définitif de TVA aux services par voie électronique
- Simplifications du régime de TVA aux services électroniques
- Compensation de la TVA aux e-Services : un problème résolu ?
- Qualité et localisation du preneur à la transaction en ligne
- TVA / e-Service : Problème du contrôle et Absence de sanctions
- Compatibilité du système avec accords OMC sur services
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :