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L’organisation de la disponibilité des ressources, essence de la vénalité – Section II – La mise sur le marché des produits de santé d’éléments du corps humain est soumise à un corps de règles très rigides. D’abord d’un point de vue éthique, la collecte est majoritairement orientée vers les donneurs décédés, à titre exceptionnel elle

A – La détermination des moyens budgétaires de la santé. La LFSS fixe chaque année l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) qui permettra de déterminer le montant annuel des dépenses hospitalières des établissements publics ou privés financés par dotation globale. Or, « ces dotations ont un caractère limitatif et constituent un plafond »124.

Les causes de la vénalité des éléments du corps humain – Deuxième partie : « S’il n’y a pas d’étalon plus élevé que l’idéal de notre société, nous sommes parfaitement incapables de prendre devant lui le recul nécessaire au jugement critique.  » L. Strauss121 Les lobbies scientifiques et pharmaceutiques face aux lois nationales, la mondialisation des comportements

B – Le crépuscule de la vie juridique, les déclinaisons de la mort. Le corps humain qui n’abrite plus une personne n’est qu’une chose au regard du droit même si la classification de cette chose n’est pas encore bien déterminée. La mort fait sortir la personne de l’existence juridique mais n’accorde au corps qu’une protection