Les normes ISO de sécurité : Normalisation et historique Etat de l’art des systèmes de management de la sécurité de l’information – Première partie : 1. Introduction L’objectif de cette première partie est de présenter les normes, les concepts, les processus et les acteurs qui ont permis aux organismes d’aboutir à un système de management de […]
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Mise en œuvre d’un système de management de la sécurité de l’information Université Virtuelle de Tunis Mastère en Optimisation et Modernisation des Entreprises : MOME Mémoire pour l’obtention d’un Diplôme de Mastère Professionnel (1ère Promotion) Mise en œuvre d’un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) au sein de l’Ambassade du Royaume du
Obligation de sécurité maritime, privatisation de l’armateur § 2) La nouvelle dimension de l’obligation de sécurité maritime favorise la privatisation de l’armateur de la limitation de responsabilité « La sécurité maritime n’est pas une obligation nouvelle. Le besoin de sécurité a toujours existé; l’assurance maritime en témoigne. La sécurité maritime vise d’abord la sauvegarde du
Obligation de sécurité maritime, privatisation de l’armateur Read More »
3- Le Conseil de l’Europe Le rôle du Conseil de l’Europe en matière de protection des données personnelles n’est pas des moindres. Déjà, le chapitre III de la Convention n°108 du 28 janvier 1981 prévoit que les parties ne peuvent pas, afin de protéger la vie privée, interdire ou soumettre à une autorisation spéciale les
Protection juridique des données personnelles, Conseil de l’Europe Read More »
Refus de l’application de la notion de la faute inexcusable aux navires § 2) Refus de l’application de la notion de la faute inexcusable aux navires battant pavillons d’un État n’ayant pas ratifié la convention de Londrès La Commission dans le but d’induire les États membres à adhérer à la Convention de Londres et de
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§2- La communication des données bancaires sous le régime de la protection juridique des données personnelles. La protection des données personnelles entre dans une catégorie juridique plus large : la protection de la vie privée 210. Mais le terme de « vie privée » pose un sérieux problème terminologique, ce qui justifie la grande diversité
Normes TEDIS et UNCID, protection juridique des données personnelles Read More »
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers B) Transport maritime de passagers et de leurs bagages146 À l’instar du droit aérien de transport de passagers, le droit international a eu une influence décisive sur le droit français de transport maritime de passagers, lequel a suivi «les péripéties de ces évolutions internationales »147. Aujourd’hui,
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers Read More »
§2- Les moyens mis en œuvre pour sécuriser les transactions La sécurisation des transactions consiste essentiellement à s’assurer de l’authentification de l’émetteur ainsi que du destinataire du message, de l’intégrité de l’information et de la préservation du message des interceptions frauduleuses. A- La cryptographie « L’Etat doit assurer le maintien des intérêts de la sécurité
Moyens pour sécuriser la transaction par internet : cryptographie Read More »
Faute inexcusable et droit des accidents du travail Première partie – Le régime de la faute inexcusable La faute inexcusable a pénétré dans le régime de responsabilité civile de l’armateur dans les années 70 et depuis lors est devenue le point de référence de l’institution de la limitation de responsabilité des acteurs maritimes. Cependant, quand
Faute inexcusable et droit des accidents du travail Read More »
2- La loi-type CNUDCI sur les transferts internationaux de fonds La loi-type comporte dix-neuf articles et un article optionnel relatif aux conflits de lois. Elle vise tous les virements internationaux. Le terme de « virement »10 est rapproché à celui de « transfert de fonds ». Il « englobe tout ordre de paiement émis par
La loi-type et les paiements transfrontières au sein de l’UE Read More »