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L’adaptation des autres législations sectorielles à l’Internet Section 2 : L’articulation des directives avec les autres textes 703. Plan . La question de « l’internetisation » totale des services financiers renvoie aux législations particulières en la matière En effet, la directive de 2002 ne peut utilement définir les obligations qu’elle impose que parce qu’il existe […]

L’articulation des directives e-commerce et services financiers à distance Chapitre 2 : L’articulation des directives « commerce électronique » et « services financiers à distance » 677. Hypothèse de départ La réussite d’un marché intégré des services financiers passe par la confiance de ses acteurs. Si, d’un côté, il parait souhaitable qu’un établissement de crédit

Protection du consommateur et Offre des services bancaires en ligne Chapitre 1er : La protection du consommateur confronte à l’offre des services bancaires et financiers en ligne 621. Objectifs La directive sur les services financiers à distance vise à assurer aux consommateurs un niveau élevé de protection, afin d’accroître leur confiance dans la vente à

Le conseil et l’information bancaire – la banque en ligne Section 4 : Le conseil et l’information bancaire 605. Autres services L’établissement de crédit peut également fournir d’autres services à ses clients. Ces derniers concerneront les conseils, l’assistance et la fourniture de renseignements commerciaux911. A propos des divers conseils (gestion de trésorerie, ingénierie financière), on

L’information du client d’un établissement de crédit §2. L’information du client 590. Contenu des formalités Les intermédiaires financiers sont débiteurs d’une obligation d’information vis-à-vis du client, imposée par le législateur ou les autorités de régulation du marché. Cette obligation a essentiellement pour objectif de protéger l’épargnant et lui permettre ainsi d’investir en connaissance de cause.

L’identification du client et l’opération de crédit en ligne B. L’identification du client 587. L’alternative Un autre problème résidait dans la nécessité d’identifier le client849. Le Règlement général AMF prévoit en effet que « préalablement à la réalisation d’une opération sur instrument financier avec un nouveau client, le prestataire habilité vérifie l’identité du client et

Le courtage en ligne : la nécessité d’une convention Section 2 : Le courtage en ligne 581. Définition Divers services financiers peuvent être proposés par l’Internet et la notion de courtage en ligne n’est peut-être pas la plus appropriée pour appréhender toute la complexité et la diversité du phénomène831. Au sens financier, vu l’arrêté du 30

La signature électronique : Reconnaissance légale et Définition §2. La reconnaissance légale de la signature électronique : l’article 5 de la directive européenne sur les signatures électroniques 532. Naissance et justification.729 730 Après divers amendements, le texte définitif a été adopté le 13 décembre 1999731. Cette directive résulte du constat que des initiatives législatives se multiplient

La dématérialisation des contrats bancaires C. La dématérialisation des contrats bancaires 508. Directive commerce électronique et contrats bancaires : problématique On peut se demander s’il existe en matière bancaire et financière, et avant l’entrée en vigueur de cette directive, des obstacles formels à la conclusion des contrats en ligne ; plus simplement, les contrats bancaires

Manifestations du formalisme dans les opérations bancaires et financières B. Les manifestations du formalisme dans les opérations bancaires et financières 503. Fonctionnalités du formalisme et diversité des formalismes On regroupe classiquement les manifestations du formalisme en quatre catégories649. Le formalisme peut être relatif au support, à la présence humaine ou à la localisation, à l’implication