b) La Législation applicable. Dans cette partie, nous étudierons d’abord la législation applicable au niveau international pour ensuite voir celles qui sont en vigueur en Angleterre (où se situent la plupart des Clubs) et en France. En Angleterre, la responsabilité du transporteur maritime est régie par le « Carriage of Goods by Sea Act » de 1924 […]
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Stratégies de défense d’un marché : Côté contrefacteur 2 – Côté contrefacteur A – Obstruction à la constitution de preuves de contrefaçon Parmi les stratégies auxquelles peut recourir un contrefacteur cherchant lui aussi à défendre son marché, la première consiste à mettre le breveté dans l’impossibilité de prouver ses agissements. Et il faut dire que, d’une
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Historique du droit unioniste sur les brevets IV – Période du droit unioniste Le droit unioniste résulte d’une volonté humaniste universelle émanant d’abord et avant tout des spécialistes français. Dès 1870 en effet le besoin d’une harmonisation au niveau mondial se fait sentir. Un premier congrès de la propriété industrielle est réuni sans grand succès
Elaboration du reporting de consolidation comptable Section 2 – Elaboration du « reporting » L’élaboration du « reporting » peut se décomposer en trois étapes : la détermination des contraintes à respecter, la définition du format de la liasse de consolidation et l’analyse des informations entrantes. Toutefois, si la prestation consiste à mettre en place un produit déjà
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Retraitements de fond : des normes comptables USA aux françaises Section 2 – Principaux retraitements de fond 1/ Bilan La présence de certains éléments dans un bilan américain doit attirer l’attention compte tenu des différences significatives dans leur traitement par rapport au référentiel comptable français. On rencontre déjà des impôts différés dans tous les bilans établis
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Analyse et redéfinition des procédures comptables Section 3 – Analyse et redéfinition des procédures comptables La détention d’une filiale américaine par une entreprise française engendre un besoin spécifique du fait des différences entre les pratiques comptables de chaque côté de l’Atlantique. En effet, le système d’information comptable de la filiale doit répondre aux attentes de
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Réglementation juridique et sociale – Profession comptable, USA Section 2 : La réglementation juridique et sociale 1/ Caractéristiques des principales formes juridiques Qu’une société soit établie en France ou aux Etats-Unis, le choix d’une forme juridique répond à des préoccupations similaires. Ainsi, il doit être opéré compte tenu des conséquences fiscales, des implications en termes
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Nouveaux webmestres et nouvelles fonctionnalités de l’intranet ? 5.2. Nouveaux webmestres et nouvelles fonctionnalités de l’intranet ? Plusieurs auteurs soulignent la possibilité de mettre en place des processus de production standardisé tout en offrant un service personnalisé aux clients : * « Le sur-mesure de masse peut se définir comme l’utilisation de technologies de production souples
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Politique de rémunération et d’incitation – Intranet France Télécom 4.3. La politique d’incitation et de rémunération : créer un cercle vertueux ? F.W. Taylor dresse un bilan négatif du système de management qu’il est nécessaire de réformer car il empêche de mobiliser de façon optimale les employés. Ces derniers ont des compétences mais le système
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Rationaliser l’intranet FT, Séparer conception et exécution 4.2. Séparer conception et exécution pour dépasser l’empirisme F.W. Taylor souligne l’inefficience des méthodes de production basée sur l’empirisme, l’expérience. En ce sens « la connaissance et la maîtrise des modes opératoires industriels sont dans leur principe propriété exclusive, monopole de la classe ouvrière. Monopole certes « fractionné », « sérialisé » entre
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