La faute inexcusable en matière des transports aériens Section 2 – La faute inexcusable en matière des transports, condamnation d’un comportement jugé fautif Le transporteur, quel que soit le mode de transport, qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de passagers est, en principe, tenu d’une obligation de résultat. La loi française, comme les conventions […]
La faute inexcusable en matière des transports aériens Read More »
L’armateur : la notion d’armateur et définition La notion d’armateur48 Il paraît opportun, avant d’aborder la question de la faute inexcusable face à la limitation de responsabilité, question qui se trouve au cœur de notre étude de s’expliquer sur la notion d’armateur, source des difficultés. Aux termes de l’article 1 de la loi du 3 janvier
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée Université de droit, d’économie et des sciences Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Faculté de droit et de sciences politiques Centre de droit maritime et des transports Mémoire présenté dans le cadre du Master II
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité Read More »
B- Le client Le client peut être un professionnel ou un client. Mais, en pratique, la distinction n’est pas évidente à faire. En effet, il y a certains sites qui sont plutôt destinés aux professionnels (ex. les fournisseurs de matériel informatique, comme Dell) ou d’autres qui sont plutôt destinés aux consommateurs (ex. les librairies électroniques,
Les intervenants lors de la transaction par Internet : le client Read More »
Le régime des paiements par internet – Chapitre 1 : Les paiements entrent dans le cadre plus général des transactions par Internet. En effet, on peut décrire les relations contractuelles entre l’internaute (professionnel ou particulier) et l’e- marchand de la manière suivante : Tableau 5 : L’achat sur Internet L’internaute visite le site du fournisseur
Le régime des paiements par Internet : fournisseur/marchand Read More »
§3- Internet face à la souveraineté étatique Un débat doctrinal s’est développé autour de la notion de compétence juridictionnelle et législative de l’Etat dans ce que l’on a appelé « cyberespace », et plus spécifiquement dans le domaine des contrats électroniques. La question qui a tourmenté les esprits des juristes consistait à savoir s’il faut
Les 6 instruments de paiement électronique §2- La multiplication des moyens de paiement par Internet En droit français, l’expression « instrument de paiement »21 désigne les mécanismes qui permettent au solvens (débiteur) de faire parvenir à l’accipiens (créancier) une somme d’argent. En effet, un mandat est donné à l’accipiens (mandat de se faire virer une
2- La loi-type CNUDCI sur les transferts internationaux de fonds La loi-type comporte dix-neuf articles et un article optionnel relatif aux conflits de lois. Elle vise tous les virements internationaux. Le terme de « virement »10 est rapproché à celui de « transfert de fonds ». Il « englobe tout ordre de paiement émis par
La loi-type et les paiements transfrontières au sein de l’UE Read More »
Politiques mises de l’avant pour lutter contre l’obésité juvénile Chapitre IX Politiques mises de l’avant pour lutter contre l’obésité juvénile et autres recommandations L’épidémie d’obésité a engendré un débat créé par la percée de la médecine. Est-il préférable de traiter l’obésité et les problèmes pouvant en découler, en misant sur la prévention ou en usant
Politiques mises de l’avant pour lutter contre l’obésité juvénile Read More »
Chapitre VII – Echantillon et variables utilisées La problématique économique est de démontrer à l’aide de la méthode économétrique, quels sont les déterminants de l’obésité chez les jeunes canadiens. Nous devons donc construire un échantillon et choisir les variables explicatives appropriées expliquant le phénomène de l’obésité. 7.1 Critères de sélection de l’échantillon Premièrement, notre échantillon
Comment distinguer obésité franche et surplus de poids? Read More »