La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires Chapitre second La dimension de responsabilité et la mesure de performance Tous les pays sont à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable afin de pouvoir faire face aux critiques des citoyens et des parlementaires […]
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Technique de contrôle des comptes – Sous-section 2 : La réalisation de la mission du commissariat aux comptes proprement dite s’effectue par la mise en œuvre de différentes techniques qui trouvent à s’applique soit lors de certaines phases de l’audit, soit à certain postes particuliers du bilan, soit enfin dans
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Définition et délimitation de la qualité de l’audit Partie II – L’étude de la politique qualité de la cour des comptes L’étude comparative des politiques qualité des institutions supérieures de contrôle dans la première partie a permis d’identifier les éléments théoriques et normatifs identifiés comme les points communs à toutes
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L’approche globale de la certification de la Cour des comptes II.3) Quelques éléments centraux pour l’approche globale de la certification Les éléments centraux retenus pour définir la certification sont les textes qui encadrent cette mission, les relations entre la Cour des comptes, l’audité et la politique de documentation de la
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L’approche par le processus de certification des comptes Section 3 : La politique qualité de la cour des comptes et le processus de certification La politique qualité est un élément du processus global qu’est la certification des comptes. Avant de détailler l’approche et la méthodologie retenue par la Cour des
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Etude Comparative de l’Organisation du contrôle Financier de l’Etat au niveau des Pays de l’UMA et de ce Certains Pays de l’Union Européens – Section III: En général, les pays du Maghreb maintiennent le système français en matière de contrôle des finances de l’Etat. Ainsi dans les pays francophones de
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Les cinq normes, et standards à explorer et à respecter – Section section III : A l’instar de l’ordre judiciaire, la mise à niveau des cours des comptes CRC doit se conformer à cinq normes et standard qu’il s’agit d’énoncer, à ce titre, et de respecter scrupuleusement : A/ L’indépendance
La cour des comptes : les cinq normes à respecter Read More »
Rôles et missions des cours régionales des comptes Université Moulay Ismail – Meknès Faculté des sciences Juridiques Économiques et Sociales Option : Economie & Gestion de L’entreprise Mémoire de la Licence en Sciences Economiques Rôles et missions des cours régionales des comptes Encadré par : Dr. LAHOUSSINE ASSEMLALI Préparé par
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Du l’instauration du contrôle externe par la cour régionale Partie III : Les cours régionales des comptes et le contrôle interne des collectivités locales Introduction Le cadre législatif local a connu dernièrement une réforme marquée par la création d’une juridiction financière à l’échelon local. En fait le Nouveau code des
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