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Résultats de recherche pour : cour-des-comptes

Effet de cascade entre les différents niveaux de gestionnaires

La réforme budgétaire : la responsabilité des gestionnaires

La dimension de responsabilité et la mesure de performance – Chapitre second : Tous les pays sont à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable afin de pouvoir faire face aux critiques des citoyens et des parlementaires sur l’opacité de l’administration et sur la nécessité de mieux contrôler …

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Les phases du commissariat aux comptes

Le commissaire aux comptes : Techniques de contrôle

Technique de contrôle des comptes – Sous-section 2 : La réalisation de la mission du commissariat aux comptes proprement dite s’effectue par la mise en œuvre de différentes techniques qui trouvent à s’applique soit lors de certaines phases de l’audit, soit à certain postes particuliers du bilan, soit enfin dans des environnements particuliers. L’ensemble de …

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Définition et délimitation de la qualité de l’audit

L’étude de la politique qualité de la cour des comptes – Partie II : L’étude comparative des politiques qualité des institutions supérieures de contrôle dans la première partie a permis d’identifier les éléments théoriques et normatifs identifiés comme les points communs à toutes les institutions supérieures de contrôle. Ces points communs évoquent une zone de contrainte, …

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La politique qualité de la certification des comptes publics

Université de Poitiers Ecole doctorale sociétés et organisations Laboratoire CEREGE – Centre de recherche en gestion Thèse présentée et soutenue publiquement à la Cour des comptes en vue du Doctorat des Sciences de Gestion La politique qualité de la certification des comptes publics Le cas de la Cour des comptes Par Marine Portal 4 décembre …

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L'instruction préparatoire en matière pénale

L'instruction préparatoire en matière pénale

« …dans notre mémoire l’instruction préparatoire qui saura si le bon dieu le veut notre objet de la mémoire, mais avant de déterminer  les grandes phases de cette dernière, il est primordial de donner un aspect sur la notion de l’instruction préparatoire … » Faculté des sciences juridiques économique et sociales Option : Droit Privé Projet de …

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Etude comparative du contrôle des finances de l'Etat

Etude Comparative de l’Organisation du contrôle Financier de l’Etat au niveau des Pays de l’UMA et de ce Certains Pays de l’Union Européens – Section III: En général, les pays du Maghreb maintiennent le système français en matière de contrôle des finances de l’Etat. Ainsi dans les pays francophones de l’Europe on trouve que le …

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La cour des comptes : les cinq normes à respecter

Les cinq normes, et standards à explorer et à respecter – Section section III : A l’instar de l’ordre judiciaire, la mise à niveau des cours des comptes CRC doit se conformer à cinq normes et standard qu’il s’agit d’énoncer, à ce titre, et de respecter scrupuleusement : A/ L’indépendance Au-delà des dispositions législatives et …

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Les cours régionales des comptes Guide pratique des finances locales.

Rôles et missions des cours régionales des comptes

Rôles et missions des cours régionales des comptes Université Moulay Ismail – Meknès Faculté des sciences Juridiques Économiques et Sociales Option : Economie & Gestion de L’entreprise Mémoire de la Licence en Sciences Economiques Rôles et missions des cours régionales des comptes Encadré par : Dr. LAHOUSSINE ASSEMLALI Préparé par : L. SAMIRA & K. …

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Du l'instauration du contrôle externe par la cour régionale

Du l'instauration du contrôle externe par la cour régionale

Du l’instauration du contrôle externe par la cour régionale Les cours régionales des comptes et le contrôle interne des collectivités locales – partie III Introduction: Le cadre législatif local a connu dernièrement une réforme marquée par la création d’une juridiction financière à l’échelon local. En fait le Nouveau code des juridictions financières (NCJF) ( 1) …

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