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Contrôle financier et audit dans le secteur public

Contrôle financier et audit dans le secteur public Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Option:  Economie et Gestion Mémoire sous le thème: Audit et contrôle financier dans le secteur public Professeurs : LHOUSSINE ASSEMLALI  &    MOHMMAD HDDAD Préparer par : B. Amine   &  A. Yassine  &   B. Mohamed   […]

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Les 4 types de démarches volontaires de l’entreprise

RSE Chapitre II : Les démarches volontaires et les difficultés de pratiques de la RSE La responsabilité sociale d’entreprise signifie l’obligation pour l’entreprise de soucier des impacts sociaux et environnementaux à côté de son but qui est purement lucratif. C’est ce qu’on appel le capitalisme humaniste. Elle réside pour l’entreprise

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La gestion budgétaire : procédure et contrôle budgétaire

La gestion budgétaire : approche maîtrise du contrôle de gestion 2- La gestion budgétaire : approche maîtrise du contrôle de gestion La gestion budgétaire est le domaine le plus traditionnel et vraisemblablement le plus appliqué dans les entreprises parmi toutes les applications du contrôle de gestion. Le plan comptable 1982

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La structure du contrôle d’une organisation : système et notion

La structure du contrôle : notion et système de contrôle Partie I : L’approche théorique Chapitre I : Le contrôle de gestion et gestion de l’entreprise Le contrôle de gestion est désormais une pratique courante dans de nombreuses organisations. Si le mot « gestion », fréquemment utilisé pour désigner la

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La responsabilité pénale du banquier : les infractions

La résponsabilité pénale du banquier : les infractions Titre II : La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours

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Le contrat de crédit et la responsabilité du banquier

Chapitre II : la responsabilité disciplinaire du banquier Titre II: la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier Section 2 : Le contrat de crédit La responsabilité du banquier distributeur de crédit doit en principe être appréhendée à travers l’analyse de la jurisprudence ayant eu à se prononcer à ce sujet.

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Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier

Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Titre I : La responsabilité civile du banquier L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité

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La responsabilité du banquier : définition et régime

Le banquier et la responsabilité du banquier III- Le banquier et sa responsabilité Définition du Banquier Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément

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Le droit bancaire marocain : la Banque du Maroc

Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc II- Le droit bancaire marocain (conduite non moins naturelles des banques ???) Le droit bancaire fait partie de ces disciplines juridiques longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des choses de la banque selon une expression consacré par Jean Pierre Poty. Dans

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Historique du système bancaire marocain

Le système bancaire marocain Université Moulay Ismail Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Départements : Sciences juridiques Option : droit privé Mémoire sous le thème : Responsabilité du banquier Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra Année universitaire 2003-2004 Introduction générale

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