Pour citer ce mémoire :

Auteur·trice·s : B. Amine & A. Yassine & B. Mohamed & E. Jaouad

Thème : "Audit et contrôle financier dans le secteur public"

Université : Université Moulay Ismail – Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Année de soutenance : Mémoire de fin d’études – 2007/2008

Contrôle financier et audit dans le secteur public

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  1. Contrôle financier et audit dans le secteur public
  2. L’audit : définition, approches et l’émergence dans le secteur public
  3. L’audit dans le secteur public: classification, démarche et fonctions
  4. L’audit et le contrôle des collectivités locales : Déf. et objet
  5. Audit opérationnel et stratégique des collectivités locales
  6. Les caractéristiques des contrôles internes des finances publiques
  7. Le contrôle des opérations administratives et comptables
  8. L’inspection générale de l’administration territoriale
  9. Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions : la cours des comptes
  10. Le contrôle parlementaire et social, l’exécution de la loi des finances
  11. Contrôle interne et contrôle externe des services publics
  12. Enjeux et implications du contrôle interne et externe
  13. Du l’instauration du contrôle externe par la cour régionale
  14. Contrôle interne au service de gestion des risques locaux
  15. Du contrôle externe au contrôle interne: sensibilisation et appréciation

Contrôle financier et audit dans le secteur public

Université Moulay Ismail
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales

Option:  Economie et Gestion

Mémoire sous le thème:
Audit et contrôle financier dans le secteur public
Audit et contrôle financier dans le secteur public

Professeurs :
LHOUSSINE ASSEMLALI  &    MOHMMAD HDDAD

Préparer par :
B. Amine   &  A. Yassine  &   B. Mohamed   &  E. Jaouad

Année universitaire :
2007/2008

Introduction générale

L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management.

En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics.

Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plue en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle, d’efficacité.

Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques.

Les particularités du secteur public par rapport au secteur privé (L’entreprise de manière générale) impliquent bien sûr la mise en place d’une organisation d’audit également particulière.

En fait, II n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques.

Font donc partie du secteur public :

Les administrations de l’État qui prennent en charge des activités d’intérêt général.

Les entreprises publiques ou, plus précisément, les entreprises dans lesquelles une personne publique détient la majorité du capital.

Ces entreprises étaient traditionnellement considérées comme un élément de la politique économique et sociale du gouvernement, dont les choix différaient des entreprises privées.

Mais cela est de moins en moins vrai, leur fonctionnement se rapprochant de plus en plus de celui des entreprises privées. Leur spécificité est moins apparente que jadis.

Les organismes chargés de la sécurité sociale. Ils ne constituent pas des administrations à proprement parler, puisque le plus souvent leur statut est celui de personnes privées.

Mais leur rôle essentiel, consistant à mettre en oeuvre les grandes politiques de l’Etat Providence, les range naturellement dans ce secteur public.

La situation des personnels de ces organismes n’est pas celle de fonctionnaires, mais ils sont régis par des conventions collectives très favorables.

Dans ce cas, le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé :

Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…!

Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public ?

Comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ?

La réponse à cette problématique se déroulera suivant trois grandes parties : la première traitera l’évolution et les raisons de l’audit dans le secteur public.

La deuxième se focalisera sur une présentation des différentes instances d’audit public et la dernière passera en revue les différents facteurs de réussite de cet audit public.

Bibliographie
1. Audit opérationnel, efficacité efficience ou sécurité.
Jean Charles Becour et Henri Bouquin ,2 éme édition.
2. Finance publique et droit budgétaire au maroc.
Mohammed Harakat édition 2005.
3. Le droit du contrôle supérieur des finances publiques au Maroc.
Mohammed Harakat tome 1.
4. Le contrôle des finances publiques au Maroc.
Said Oujemmaa,
5. Contrôle des finances de l’Etat au Maroc.
DrissKhoudry 1992.
6. Finance publique et droit budgétaire au Maroc.
Mohammed Harakat 2002.
7. Normalisation de l’audit.
8. Les comités d’audit un nouveau rôle dans la gestion et la prévention des risques.
9. revue marocaine d’audit et de devlopement.
Edition n° : 7,2005.
10. audit et contrôle interne des collectivités locales au maroc.
Fadoua Laghzaoui : mémoire de DES, FSJES, rabat : souissi, 1999.
11. le contrôle de l’Etat sur les collectivités locales.
Said Elbakar : rapport de stage de fin d’étude 96-97.

Sommaire

Plan
Introduction générale
Partie I : l’audit dans le secteur public
Chapitre 1 : définition des concepts et approches d’audit
Section 1 : terme du débat général
Section 2 : définition des concepts d’audit
Section 3 : les raisons de l’émergence de l’audit dans le secteur public
a- les raisons structurelles
b- les raisons conjoncturelles
c- cles facteurs institutionnels.
Section 4 : essai de classification des instances d’audit
a- classement organique
b- classement fonctionnel
c- classement selon la provenance de l’instance d’audit
Section 5 : démarches et fonctions de l’audit dans les organismes publics.
Chapitre 2 : spécificités de l’audit des collectivités locales
Section 1 : définition et objets de l’audit et du contrôle interne des collectivités locales
Section 2 : audit et processus de la maîtrise des risques
A- les missions et perspectives des cours régionales des comptes
B- vers un audit organisationnels et stratégies des collectivités locales
Partie II : les contrôles financiers internes et externes
Chapitre 1 : le contrôle financier des finances publiques
Introduction
Section 1 : les caractéristiques des contrôles internes
Section 2 : le contrôle des opérations administratives
I- le contrôle administratif à priori
a- le contrôle du ministère des finances
b- le contrôle des engagements de dépenses (CED).
II- Le contrôle administratif en cours d’exécution ou à posteriori.
Section 3 : le contrôle des opérations comptables
I- Tenue de la comptabilité
II- Le contrôle hiérarchique
Chapitre 2 : le contrôle externe des finances publiques
Section 1 : le contrôle opérer par l’inspections général des administrations territoriales : IGAT
Section 2 : le contrôle opérer par les juridiques financiers
a- les cours des comptes
b- les cours régionale des comptes
Section 3 : le contrôle parlementaire
Section 4 : le contrôle social
Chapitre 3 : contrôle interne et contrôle externe de services publics : enjeux, implication et liaisons
Section 1 : définition et contexte
Section 2 : les enjeux du contrôle interne et contrôle externe
Section 3 : les implications du contrôle interne et contrôle externe
Section 5 : les perspectives du contrôle interne et contrôle externe
Partie III : Les cours régionales des comptes et le contrôle interne des collectivités locales
Chapitre 1 : de l’instauration du contrôle externe par les cours régionales des comptes
Section 1 : organisation et attribution
Section 2 : du contrôle des comptes au contrôle de gestion
Chapitre 2 : au développement du contrôle interne dans les collectivités locales
Section 1 : contrôle interne (cadre conceptuel et méthode d’approche)
Section 2 : contrôle interne au service de gestion des risques locaux
Chapitre 3 : contrôle interne, contrôle externe : un échange fructueux et une coordination synergique.
Section 1 : du contrôle externe au contrôle interne : sensibilisation et appréciation
Conclusion générale
Bibliographie

La définition des concepts d’audit dans le secteur public

Partie I: l’audit dans le secteur public

L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité, le mot contrôle vient du droit administratif français contre rôle :

Il consistait a comparer des listes de soldats, ou de dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins ou de papier) avec ce que le contrôleur constatait dans la réalité.

Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des référenôes en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation.

Chapitre I : définition des concepts et approches d’audit

La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier, puis par extension, dans les autres fonctions de l’entreprise (audit opérationnel), a connu ces dernières années un développement considérable.

Il s’est construit autour de l’audit.

Une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la richesse du concept, l’exigence de compétences étendues des auditeurs, la rigueur de la méthode.

L’audit est un métier et une fonction, désormais à part entière, clans un grand nombre d’entreprises et d’organisme de par le monde.

On peut dire à cet égard:

  • C’est une profession organisée.
  • C’est un outil structuré, au service d’une direction générale ou d’un comité d’audit représentant les intérêts des actionnaires.
  • C’est une fonction de contrôle, au départ, qui s’oriente de plus en plus   vers   un   rôle   de   généralité   et  évolue   désormais  vers   celui  de consulting.

La définition des concepts d'audit dans le secteur public

La performance et l’efficacité de l’audit peuvent être appréciées à travers les besoins de l’entreprise et les normes d’efficacité des fonctions.

Section I : termes du débat général

Le concept d’audit revêt des acceptions diverses, suivant que l’on se place dans le contexte de la gestion des finances des organismes publics (Etat, collectivités locales, établissements et entreprises publics, ou dans celui de leurs structures administratives et humaines.

L’institutionnalisation des techniques et des méthodes modernes d’audit dans les pays développés implique nécessairement leur adaptation et leur application à l’environnement économico-administratif des pays sous développés (PED), étant, donné la complexification des rapports qui lient les premiers aux seconds et les profondes mutations que connaissent ces derniers.

Depuis plus de deux décennies en matière d’adoption du Programme d’ajustement structurel, dont la mise en œuvre exige entre autre la libéralisation du commerce extérieur.

La rationalisation de la gestion des finances publiques, l’amélioration des procédures administratives, la modernisation de l’Etat, la lutte contre la pauvreté, la bonne gouvernance, etc. qui sont autant de raison qui motivent la nécessaire promotion des techniques modernes d’audit à l’espace des organisations des PED.

Certainement, l’audit est un concept importé, mais dont l’apport à l’efficacité du système économico-administratif de ces pays est de taille.

L’introduire dans les organismes publics nécessite tout un état d’esprit et un environnement adéquat à son développement où les relations hiérarchiques d’antan et letaylorisme ne sont plus de mise.

Au Maroc, plus particulièrement, la Lettre Royale du 1 9 juillet 1993, adressée par SM le Roi feu Hassan II au Premier ministre, concernant l’audit des établissements publics, encore propriété de l’Etat, compte tenu de leur importance vitale dans l’économie nationale, a recommandé la nécessité de soumettre aussi bien la direction que la gestion de ces établissements à un audit rigoureux et efficace permettant de donner une image exacte sur leur situation financière.

Tout en proposant les voies et les moyens susceptibles de leur assurer la meilleure gestion possible et la moins onéreuse.

Entre temps, d’autres mesures législatives et institutionnelles ont été mises en œuvre en la matière au Maroc.

On peut avancer à ce titre :

La réforme des conditions de préparation

La réforme des conditions de préparation, d’attribution et de gestion des marchés publics (décret du 30 décembre 1998).

L’institution d’un suivi et d’audit des marchés publics (art. 86).

Cet article pose que les marchés et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par ces textes généraux en matière de dépenses publiques, à des contrôles et audits internes définis par décision du ministre concerné.

Ces contrôles et audits internes peuvent porter sur la préparation, la passation et l’exécution des marchés.

Les contrôles et audits sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent 5 000,000 Dh et doivent faire l’objet d’un rapport adressé au ministre concerné.

L’élaboration d’un pacte de bonne gestion PBG

L’objectif de ce pacte est de doter les services publics d’un référentiel commun dans le domaine de la gestion et de diffuser la culture du service public à grande échelle.

Le PBG s’articule autour des engagements principaux suivants :

  1. œuvrer pour la moralisation de la vie administrative.
  2. Rationaliser la gestion publique.
  3. Renforcer la communication, la concertation et l’ouverture de l’administration sur son environnement.

La constitutionnalisation de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes

(l’article X de la constitution de 1996) ainsi que la préparation d’un texte portant code des juridictions financières.

A ce titre, il convient de noter que lors du déclenchement du PAS, l’idée qui prévalu en matière de gestion des organismes publics, c’est que le fonctionnement de ceux-ci a été réduit strictement à une dimension budgétaire (déficit budgétaire).

A cet égard, les mesures d’assainissement proposées par les organismes financiers internationaux n’ont jamais pris en considération la dimension organisationnelle de ces établissements (mécanisme coûts de fonctionnement, mentalités dominantes, contrôle interne, clarté des objectifs, évaluation, etc.).

Cette constatation peut être aisément appliquée également à la gestion des entreprises privées.

Dans ce chapitre, nous tenterons de définir les différentes approches d’audit avant d’analyser les raisons de son émergence, sa démarche, ses fonctions et ses contraintes.»

B. Amine & A. Yassine & B. Mohamed & E. Jaouad
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Commentaires

19 réflexions sur “Contrôle financier et audit dans le secteur public”

  1. salam alikom j’esper quevs etes tres bien..finalement Je voudrais avoir une copie du mémoire svp car il est enrichissante …j’espèrer de m’envoyer une copie de votre memoire par email jazaka laho kola khayr …chokran

  2. Je solliciterais un exemplaire du Mémoire portant sur le contrôle financier et l’audit du secteur public.
    Je vous remercie d’avance.
    BOGUI Z.

  3. Bonjour
    Je solliciterais avoir un exemplaire du Mémoire : Audit et contrôle financier dans le secteur public
    Mes sincères remerciements
    Trid.

  4. Bonsoir
    je vous prie de bien vouloir avoir la gentillesse de m’envoyer un exemplaire de votre excellent travail
    concernant :Audit et contrôle financier dans le secteur public .
    Mes sincères remerciements

  5. SOUKAINA ES-SAYEH

    Bonsoir
    je vous prie de bien vouloir avoir la gentillesse de m’envoyer un exemplaire de votre excellent travail
    concernant :Audit et contrôle financier dans le secteur public .

  6. Bonsoir
    je vous pri de bien vouloir m’envoyer un exemplaire de votre excellent travail
    concernant :Audit et contrôle financier dans le secteur public .

  7. Mohamed ibn’ou Moussa

    Salam caleyk warahmatou’Allah wabarakat
    Barak’Allah fiik puis-je par mail une copie de votre travail

  8. Mohamed ibn’ou Moussa

    Salam caleyk warahmatou’Allah wabarakat
    Barak’Allah fiik puis-je avoir par mail une copie de votre travail « Audit et contrôle financier du secteur public »

  9. Bonjour Chers,
    N’GOTTA Mireille, je voudrais me cultiver par votre site dans le domaine de la gestion. Étudiante en sciences économiques et gestion.
    Merci de votre compréhension!

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