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Université Moulay Ismail - Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Mémoire de fin d'études - 2007/2010

L’audit : définition, approches et l’émergence dans le secteur public

  1. Contrôle financier et audit dans le secteur public
  2. L’audit : définition, approches et l’émergence dans le secteur public
  3. L’audit dans le secteur public: classification, démarche et fonctions
  4. L’audit et le contrôle des collectivités locales : Déf. et objet
  5. Audit opérationnel et stratégique des collectivités locales
  6. Les caractéristiques des contrôles internes des finances publiques
  7. Le contrôle des opérations administratives et comptables
  8. L’inspection générale de l’administration territoriale
  9. Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions : la cours des comptes
  10. Le contrôle parlementaire et social, l’exécution de la loi des finances
  11. Contrôle interne et contrôle externe des services publics
  12. Enjeux et implications du contrôle interne et externe
  13. Du l’instauration du contrôle externe par la cour régionale
  14. Contrôle interne au service de gestion des risques locaux
  15. Du contrôle externe au contrôle interne: sensibilisation et appréciation

Définition et approches de l’audit et l’émergence dans le secteur public

Section II : Définition des concepts et approches d’audit

L’audit est un concept composite et complexe.

Il est entouré de beaucoup de confusions, parce qu’on entend souvent par audit le contrôle financier, alors que celui-ci peut s’étendre à plusieurs domaines et spécialités plus larges que ceux du contrôle financier tels que l‘audit de fonctionnement, l’audit stratégique, l’audit organisationnel, etc.

Aujourd’hui, il s’est construit autour de l’audit une image de modernité et d’efficacité qui provient de quatre facteurs essentiels: la richesse et le caractère dynamique du concept, l’approche pluridisciplinaire, la rigueur de la méthode et enfin le caractère critique de l’analyse.

Etymologiquement, l’audit provient du verbe « audire » qui signifie écouter.

Cette acception est familière pour les Français, parce qu’elle se retrouve, depuis plusieurs siècles dans le titre d’auditeur à la cour des comptes ».

L’audit a pour origine la pratique romaine de juger les plaintes devant une juridiction à partir de l’audition des témoins.

On peut définir 1’audit par « toute évaluation indépendante des diverses opérations et du contrôle interne d’une entreprise pour déterminer si des politiques et des procédures sont suivies et maîtrisées, si les normes étatiques sont atteintes ou dépassées, si les ressources sont utilisées de façon efficace et économique et si les objectifs à l’organisation sont atteints. »

Plus précisément, l’audit consiste à autoriser l’examen d’informations par une tierce personne, autre que celle qui les prépare et l’utilise avec l’intention d’établir leur véracité et de faire un rapport critique sur le résultat de cet examen, avec le désir d’augmenter l’utilité de l’information pour l’utilisateur.

La théorie, moderne d’audit s’inscrit dans un processus cumulatif de connaissances, de pratiques et des techniques.

A cet égard, il s’agit de faire une distinction fondamentale entre deux conceptions fondamentales d’audit : la conception classique et la conception moderne.

En premier lieu, la conception classique basée sur les principes de régularité, d’autorisation et du contrôle de gestion se caractérise par sa vision étroite d’audit. Cette constatation peut s’appliquer aussi bien à l’audit opéré pa les organismes publics qu’à celui opéré par les cabinets privés.

Ainsi, en dépit de ses limites et de ses imperfections (caractère formel et statique d’audit), la conception classique constitue ‘toujours un préalable indispensable à tout audit qui se veut rationnel et efficace (cas de l’audit financier par exemple).

En deuxième lieu, la conception moderne qui tend à dépasser la conception classique, se veut une approche globale et pluridisciplinaire d’audit.

Elle vise essentiellement à intégrer l’audit au processus de développement économique et social et au projet de changement (transparence, participation, responsabilisation, etc)

Section III : les raisons de l’émergence de l’audit dans le secteur public

Il existe une série de facteurs qui militent en faveur de l’application et du développement des méthodes modernes d’audit aux organismes publics.

On peut citer à cet égard :

1. Les raisons structurelles

Elles comprennent les éléments caractéristiques suivants:

A. Les mutations opérées au sein du système productif mondial

Elles se manifestent par la complexification des systèmes de financement, de transactions, de fiscalité, de recherche, etc.

Parallèlement à cette évolution, les cabinets privés d’audit ont acquis une importance cruciale dans les structures économiques internationales.

Aujourd’hui, beaucoup de mouvements et de dynamismes agitent les cabinets internationaux d’audit et de conseil.

Ceux-ci constituent un véritable secteur d’activité caractérisé notamment par:

  • L’internationalisation de ses activités et l’élargissement de ses relations.

Son marché s’étend à tous types d’institutions (entreprises, Etat, collectivités locales, organisations publiques, organisations internationales).

  • Le caractère dynamique et pluridisciplinaire de ses activités (audit de la gouvernance, conseil, stratégie, informatique, droit international, etc.).
  • Le caractère très concurrentiel marqué notamment par les faibles barrières à l’entrée.

B. La crise de la gestion des finances publique

et  le besoin croissant des ped de nouveaux moyens et ressources de financement de leurs projets de développement en vue d’assurer une bonne gouvernance de leurs affaires.

Ce facteur est fondamental parce qu’aujourd’hui on n’hésite pas à énumérer les mérites et les vertus de la fonction d’audit dans les organismes publics surtout lorsque la crise mondiale se manifeste par l’austérité et que les recommandations des organismes étrangers de financement (Banque mondiale, FMI, CEE) optent en faveur de la transparence et de la rigueur budgétaire.

Ainsi, les tâches d’audit ne sont pas aisées, les exigences de la bonne gouvernance les rendent d’année en année plus complexes et plus difficiles à remplir.

C. Le développement des dépenses et des recettes des organismes publics

et émergence des problèmes internes de gestion liés à la croissance de ces organismes (phénomènes bureautiques, circulation de l’information, dysfonctionnement dans la gestion des ressources humaines, contrôle interne, risque, etc.).

D. La dissociation opérée dans le système productif

Entre les apports de fonds et lés gestionnaires et la prise de conscience de ces derniers de l’importance stratégique de l’information dans la prise de décision et la réalisation des projets.

2. Les raisons conjoncturelles :

Elles sont liées aux multiples crises qui ont secoué profondément le système productif international (crise de 1929, stagflation des années soixante-dix, redéploiement industriel des années quatre-vingt, PAS, 11 septembre 2001, etc.).

Aujourd’hui,   l’objectif des  gestionnaires  est de  promouvoir  un  système d’information et de contrôle, faible, stable et efficace.

Parce que, si la performance des entreprises se basait après la Deuxième guerre mondiale essentiellement sur des critères quantitatifs d’ordre externe (économie externe) tels que la recherche des marchés et l’écoulement de la production.

Dans les années soixante et soixante-dix, les préoccupations des gestionnaires portaient plus sur les économies internes que sur les économies externes pour comparer la performance de l’entreprise avec celle de ses concurrents en terme de parts de marché et de rendements d’investissement, etc.

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3. Les facteurs institutionnels:

Il s’agit de l’ensemble des aménagements apportés par les organisations internationales et professionnelles d’audit aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé en matière de codification et d’unification des techniques et des principes d’audit.

En effet, l’apport de ces organisations à la promotion de la théorie générale d’audit est fort enrichissant.

Celles-ci ont contribué largement à l’internationalisation des problèmes d’audit et à la prise en considération du rôle stratégique des organismes d’audit dans la rationalisation de la gestion et du contrôle interne.

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