Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc
II- Le droit bancaire marocain
(conduite non moins naturelles des banques ???)
Le droit bancaire fait partie de ces disciplines juridiques longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des choses de la banque selon une expression consacré par Jean Pierre Poty.
Dans l’état actuel de l’édifice juridique marocain, la réflexion confirme que l’on ne peut que reconnaître la précarité de la place et du rôle du droit bancaire L’unanimité semble se dessiner autour du tiraillement entre le droit public et le droit privée d’une part, et la discutabilité de l’existence d’un droit bancaire en tant que branche du droit d’autre part.
Les débats penchent plutôt vers l’admission d’une application adoptée du droit commun. cette tendance paraît convaincre les intervenants en raison du formalisme et de l’insuffisance qui caractérisent ladite autonomie.
Sans occulter l’impact de l’interventionnisme étatique manifesté par la réglementation de la structure, de l’organisation et de la distribution de crédit, ce sont les aspects relations privées qui retiennent l’attention dans la discussion d’une conception du droit de la banque.
Dans cette optique, les débats s’attachent à démontrer le contenu dérisoire de l’autonomie du droit bancaire à la lumière de la réalité formaliste et partielle du droit positif.
On relève alors que les cadres classiques du droit commun contiennent à régir comme réglementation de base, les contrats et la responsabilité dans les transactions des banques. Au plan plus général des sources, on peut constater que les usages et coutumes, surtout au niveau international restent insuffisamment discutés.
Or il s’agit là de sources du droit bien admises par le droit marocain comme beaucoup de droits étrangers.
Elles pourraient apporter un éclairage incontestable sur l’explication de l’insuffisance ou des lacunes du droit positif. Elles nuanceraient éventuellement la portée du vide juridique par les agents du « droit bancaire ».
Dans cet ordre d’idées, le choix du législateur marocain devient obligatoirement relatif. En consacrant les sources internationales il risque de gêner l’adaptation de la pratique marocaine à l’évolution ultérieure desdites sources.
En conséquence, il semble plutôt invité à préciser le droit coutumier international en harmonisant certains de ses détails avec le droit commun marocain. Vu la relativité de ce résultat, on devient fondé à réfléchir encore plus à l’opportunité d’une intervention législative globale en la matière.
Celle-ci contient en elle-même les conditions d’une production du droit, il semble difficile de la soumettre à la rigueur d’une conception juridique préalable et forcément figée.
De ce qui précède on peut déjà déduire que l’activité bancaire engendre des relations économiques et sociales nouvelles impliquant une réglementation particulière.
Plus généralement on peut relever que ses pratiques bancaires s’enracinent avec force puis évoluent en usages et coutumes faisant partie intégrante du droit positif non écrit. Mais en plus de cette infiltration diffuse, si l’on ose dire, de l’influence bancaire sur le droit, on peut observer que les techniques nouvelle adoptées par les banques, et particulièrement celles qui paraissent plus ou moins solennellement consacrées, s’avèrent concluintes.
Le cas des produits et services nouveaux offerts par les banques, plus précisément encore celui du billet de trésorerie, récemment consacré par la banque du Maroc, édifié à cet égard une discussion animée de la nature juridique de cet instrument, de la qualification de l’attitude de la Banque centrale a montré que ce nouveau titre s’avère susceptible de plusieurs définitions en droit commercial est cambiaire et nécessité un meilleur support ou fondement du point de vue de la légalité en raison des attributions de la Banque du Maroc et de la distribution constitutionnelle des fonctions réglementaires et législatives.
Bref l’oeuvre de la banque du Maroc demeure inachevée dans ce cas.
La conduite des activités bancaires, leur traduction à travers les relations banques-clients reproduisent le même schéma d’évolution naturelle que la genèse du phénomène. La référence à la nature dénote la liberté et parfois l’incertitude qui caractérisent les chapitres non encore saisis par le droit positif où la jurisprudence manifeste les hésitations corollaires d’un début de recherches de solution ou d’interprétation de la loi.
On peut alors en déduire et comprendre des opinions plus ou moins inconstantes ou discontinues ou encore incohérentes. La rareté des arrêts de la cour suprême favorise ce tâtonnement.
Cet état de la question prend malheureusement une force contraignante dans les domaines pratiques les plus courants. Il en est ainsi notamment dans les manipulations bancaires du chèque où des difficultés aiguës subsistent à l’occasion de la vérification de l’identité du porteur au moment du paiement, la certification des chèques et le délai de Blocage en résultent provoquent aussi des discutions et des contestations.
Le paiement partiel suscite l’étonnement sinon le refus.
Le barrement connaît des applications problématiques. Le protêt respecte rarement les conditions légales de son admissibilité.
On se pose alors la question de savoir dans quelle mesure la responsabilité de la banque peut être engagée dans les irrégularités entachant ces situations, sachant que le rôle des clients et l’intérêt commercial de la banque est déterminant ?
Évidemment le champ d’hésitation jurisprudentielle s’étend à des sujets plus délicats et impliquant des compétences et des qualifications dont il n’est pas toujours aisé de bénéficier : les attributions des banques dans le commerce international, l’appréciation de la force probante des relevés bancaires, l’admissibilité de l’intérêt, l’inopposabilité des exceptions, la théorie de l’apparence etc.…
La discussion d’un grand nombre de cas particuliers s’est attachée à mettre en relief les difficultés d’interprétation de la loi ou de combler jurisprudentiellement ses lacunes. Elle n’a cependant point occulté le débat sur deux thèmes fondamentaux :
- la responsabilité du banquier et
- la preuve.
