Responsabilité du banquier

Responsabilité du banquier

Faculté des sciences Juridiques,
Economiques Et Sociales

Départements : Sciences juridiques
Option : droit privé

Mémoire sous le thème :

Résponsabilité du banquier
Responsabilité du banquier

Encadré par :
Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA

Préparé par :
F.F. Fatima Zohra

Année universitaire
2003-2004

 

Introduction Générale :

Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité.

Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années.
A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire.

Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle.

Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement du crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation, en juillet 1993 : d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit.

Cette reforme a pour but de doter notre pays d’un système bancaire dynamique, compétitif et performant, capable de contribuer d’une manière plus active que par le passé à la croissance économique, par une plus grande mobilisation de l’épargne et une meilleure allocation des ressources.

En effet, la profession bancaire au Maroc connaît aujourd’hui un tournant décisif, elle s’apprête à affronter une des périodes les plus riches en transformations qu’elle ait connues de toute son histoire.
Apres avoir vécu pendant longtemps dans un système cloisonné, fortement administré, rythmé par une réglementation disparate et abondante, le secteur bancaire s’est résolument engagé dans un puissant mouvement de libéralisation, de déréglementation, de modernisation et d’ouverture sur l’international.

Ces profondes mutations se sont accompagnées d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle.

Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture;

  • – D’une part, une vieille tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit, l‘allocation des ressources jusqu’à la tarification uniforme des conditions;
  • – Et d’autre part un modernisme technique, fondé sur l’innovation, la créativité et le libre jeu de la concurrence et des mécanismes de marché.

Les banquiers ont vite compris qu’ils ne pouvaient survivre et prospérer sans rompre définitivement avec l’héritage du passé et intégrer rapidement les innovations technologiques et financières.
Ils ont pris conscience que la banque d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier, et que le temps où l’on se contentait d’exécuter fidèlement des instructions et de vendre en vrac des produits indifférenciés, est révolu.

A l’heure de la globalisation et de la communication instantanée et universelle, les banques sont obligées de réformer fortement l’organisation de leurs métiers en s’appuyant sur les nouvelles technologiques.

Nous sommes à l’ère de l’information.

L’explosion technologique des télécommunications a complètement révolutionné le système d’information inter et intra bancaire.
La communication d’une banque moderne est aujourd’hui une communication électronique.

En outre avec la disparition des privilèges et des rentes de situation, la des intermédiation et l’effondrement des marges d’intérêts qui en résulte, nos banquiers se doivent de faire preuve de beaucoup d’imagination et d’anticipation afin d’adapter leurs structures aux nécessités de l’heure. Ils doivent apprendre à exercer de nouveaux métiers et de nouvelles intermédiations porteuses d’avenir.

La bataille de la concurrence est déjà engagée, la compétition s’annonce difficile.
Seules des stratégies gagnantes fondées sur l’innovation, la créativité et le changement pourront relever ce défi.

Pour faire face à cette véritable révolution, les banques marocaines ont dû, avec plus ou moins de succès d’ailleurs, s’attacher à maximiser leur mode de fonctionnement et à se fixer de véritables stratégies d’action.

Elles ont brutalement quitté leur positionnement institutionnel fortement protégé pour devenir de véritables entreprises de plus en plus soumises aux contraintes de leur environnement et à des impératifs de rentabilité et de compétitivité.
C’est autour de ces différentes préoccupations d’une profession, en pleine mutation, que nous allons puiser notre réflexion tout au long de cette études. Examinant successivement les idées maîtresses qui feront l’objet des 3 axes de cet introduction à savoir :

  1. 1- Historique du système bancaire marocain;
  2. 2- Le droit bancaire.
  3. 3- Le banquier et sa responsabilité.
Table des Matières :

Introduction
Titre I : La responsabilité civile du banquier.
Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier. 26
Section 1 : la responsabilité du fait personnel : le banquier fautif. 27
Paragraphe 1 : la responsabilité délictuelle. 27
Paragraphe 2 : la responsabilité quasi-délictuelle. 30
Section 2 : la responsabilité du fait d’autrui. 32
Paragraphe 1 : Principe légal. 33
Paragraphe 2 : Les conditions d’application de la responsabilité des commettants du faits de leurs préposés. 35
Section III: responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien. 41
Paragraphe 1 : Principe légal. 42
Paragraphe 2 : Les conditions de mise en cause de la responsabilité du fait des choses. 45
Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier. 52
Section I : le contrat de mandat. 53
Paragraphe 1 : Principe légal : devoir de diligence. 54
Paragraphe 2 : La portée du devoir de diligence. 56
Section 2 : Le contrat de crédit : 59
Paragraphe 1 : l’octroi abusif de crédit. 61
Paragraphe 2 : La rupture abusive de crédit. 64
Titre II : la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier.
Chapitre I : la Responsabilité pénale .
Section I :les infractions générales 73
SOUS SECTION 1 :les incriminations de droit commun. 74
Paragraphe 1-la violation du secret professionnel. 74
Paragraphe 2 : La complicité dans la banqueroute simple : 80
Paragraphe 3 : le faux en écritures privées de commerce et de banque. 87
SOUS SECTION 2 :les incriminations prévus par certains textes spéciaux. 89
Paragraphe 1 :le délit d’usure 90
Paragraphe 2 :les délits relatifs à la réglementation 93
Section 2 : les infractions particulières. 95
SOUS SECTION 1 :Les délits prévus par la loi bancaire 95
Paragraphe 1 :l’interdiction d’exercer la profession bancaire. 96
Paragraphe 2 :l’exercice illégal de la profession. 97
SOUS SECTION 2 :-les infractions relatives aux règles de contrôle. 100
Paragraphe 1 :l’omission de fournir certaines informations. 101
Paragraphe 2 : Transmission de renseignements inexacts. 102
Chapitre II : la responsabilité disciplinaire du banquier. 106
Section 1 : l’organe disciplinaire. 106
Paragraphe 1 : Composition de la commission disciplinaire. 106
Paragraphe 2 : les attributions de la commission discipline 107
Section 2 : les différents types de sanctions prévues par la loi bancaire. 107
Paragraphe 1 : une pluralité de sections disciplinaires 111
Paragraphe 2 : les perses sanctions pénales prévues par la loi bancaire 117
Conclusion

Sommaire :

  1. Historique du système bancaire Marocain

  2. Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc

  3. Le banquier et la responsabilité du banquier marocain

  4. La responsabilité civile du banquier : La responsabilité du banquier

  5. La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier : le banquier fautif

  6. La responsabilité du banquier : la responsabilité du fait d’autrui

  7. Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien

  8. La responsabilité contractuelle du banquier : le contrat de mandat

  9. Le contrat de crédit : La responsabilité contractuelle du banquier

  10. La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

  11. Responsabilité pénale du banquier : Infractions générales- Incriminations

  12. La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier : les infractions particulières

  13. La responsabilité disciplinaire du banquier et les sanctions

  14. Conclusion de mémoire : la responsabilité du banquier

Billiographie :
 – Ouvrage génaux :

-Mohamed larbi Benothmane : le profession Bancaire au Maroc.editions «la porte» Robot 1985 .
-Mimoun charqui : Droit Bancaire Marocain .collection banque et entreprise , Solé 2000
-Thierry bonneau : Droit Bancaire. Edition montchrestien . paris 2001.
-Didier R martin : Droit commercial et bancaire marocain. Editions ALMADARISS. 2001

– Ouvrage spéciaux :

-Andre Buthurieux : « Responsabilité du banquier, Edition litec , paris 1999.
-olivier jerez : « le secret Bancaire au Maroc».paris septembre 2000.
-hklid lyazidi : la responsabilité du banquier au Maroc. Rabat 1985.
-jack vezion : la responsabilité du banquier en droit privé français éditions litec poulouse 1983.
francois boccard : les obligations d’information et de conseil du Banquier-Presse universitaire d’Aix-Marseille 2002.

– Articles :

-Mohammed Drissi Alami : Droit et pratique Bancaires : Rapport de synthèse. Revue Marocaine de Droit et d’économie du développement. N°16.1988.
-Jean luc dumont : Apprécier la responsabilité du Banquier. Banque n°548, moi 1994


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Commentaires

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