§2) L’élargissement de la notion de quasi-contrat 319. – Du fait des propos précédents, il nous semble que le point d’équilibre entre la recherche de cohérence, par l’intégration des acquis issus de l’analyse menée au long de ce travail, et celle de la sécurité juridique, qui réclame une certaine stabilité […]
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Section 2 : La cohérence engendrée par l’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait 302. – Face aux critiques de toutes sortes, une réaction semble nécessaire. Or, celle-ci paraît invariablement devoir incliner vers l’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait,
Gestion d’affaires, Société créée de fait et Unification ex nihilo Read More »
§2) Les critiques adressées à la notion de société créée de fait 285. – Les critiques adressées à la notion de société créée de fait tiennent aux difficultés suscités par son intégration au sein des classifications traditionnelles. En effet, force est ici de constater qu’il est impossible de recourir au
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B) Les incertitudes quant à son maintien 270. – La catégorie des quasi-contrats a dû essuyer bon nombre de critiques, notamment du fait de sa genèse, depuis sa consécration avec l’avènement du Code civil en 1804. Pour autant, on pourrait considérer que celles-ci sont occultées du fait de deux considérations.
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L’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait – Chapitre second : 257. – Il est désormais temps pour nous de mettre en adéquation la classification de ces institutions, avec le fond du mécanisme qu’elles mettent en œuvre. En effet, eu égard aux propos précédents, nous
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§2) La réaction commutative de la gestion d’affaires 242. – La situation de gestion d’affaires diverge de la précédente. En effet, au sein de celle-ci, il est procédé à la recherche d’intérêts particuliers (A), ce qui fondera une réaction commutative du Droit à travers la compensation d’un appauvrissement (B). A)
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Une divergence de situation impliquant une réaction diverse – Section 2 : 222. – Eu égard aux propos précédents, nous avons montré que la logique animant l’intervention de chacun de ces mécanismes était identique. Néanmoins, du fait que la configuration de la situation que chacun aura à traiter est différente,
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B) La nécessité de solder la relation de fait à son terme 209. – Le terme « solder » peut se définir comme « acquitter un compte, une dette. »178 Or, c’est cette image qui sous-tend la philosophie gouvernant l’intervention du Droit en la matière. En effet, si les conditions
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§2) La cristallisation patrimoniale de la relation de fait à son terme 198. – Au terme de la relation de fait, l’inaction qui la caractérisera alors se marquera par une fixation de la substance du patrimoine des différents intéressés par rapport à l’activité exercée, dont la valeur n’évoluera plus de
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La convergence entre gestion d’affaires et société créée de fait – Titre second : 177. – La démarche de convergence qui doit ici nous animer, une fois pris acte de ce que la gestion d’affaires et la société créée de fait ne font pas figure d’antagonismes, se doit de procéder
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