Mort volontaire

Thème : 

Université De Lille Ii-Droit Et Sante – Mémoire pour le DEA de droit social, mention droit de la santé
Les Articles

Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
  16. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

§2. Elément pour la dépénalisation
Malgré la réticence des pouvoirs publics à légiférer sur la question délicate de l’euthanasie, les pratiques existent et déjà certains éléments existant dans les pays étrangers pourraient aider à mettre en place une dépénalisation en France. Ces éléments sont la rédaction du testament de vie (A), et le droit de mourir dans la dignité (B).
A. Le testament de vie
Testament de vie, n’est pas une curieuse expression ?
Un testament est un document dans lequel une personne transcrit ce qu’elle désire qu’il soit fait de sa personne et

L’euthanasie : le droit comparé et la législation française

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
  16. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

L’euthanasie : le droit comparé et la législation française

Section 2: Les évolutions possibles

Si le droit français ne reconnaît toujours pas la possibilité de l’euthanasie, le droit des pays étrangers pourrait influencer la législation française (A) en vue, sinon d’une légalisation mais, au moins d’une décriminalisation de l’euthanasie à partir de certains concepts qui restent à bien définir (B).

§1. Eléments de droit comparé

S’il est permis de croire en une éventuelle dépénalisation de l’euthanasie, c’est que d’autres pays l’ont déjà fait. Il serait possible de penser que la France pourrait s’inspirer des

Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
  16. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

§2. Le suicide euthanasique
L’euthanasie pose le problème du suicide en ce sens que la volonté de la personne est la même. La volonté de mourir existe chez les suicidés et suicidants comme elle existe chez les malades réclamant l’euthanasie. La grande différence réside dans le fait que la personne souhaitant l’euthanasie est souvent à l’hôpital et n’est pas libre de ses faits et gestes. Le droit, n’entravant pas la possibilité pour chacun d’en finir avec la vie, pourrait se montrer favorable à l’homicide euthanasique. Mais il n’en est rien. Le droit veut protéger

L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
  16. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

Le refus de l’euthanasie – Chapitre II.
 » Je veux mourir de ma mort, non de celle des médecins « .
RILKE Rainer-Maria
Nous rappellerons ici que le terme euthanasie, qui provient du grec, signifie étymologiquement bonne mort247. La mort douce, paisible, sans souffrance248. Le langage courant lui prête plus volontiers le sens de geste ou omission qui provoque délibérément la mort d’un malade soufrant d’un mal incurable249. L’euthanasie met en conflit deux perspectives, la vie du mourant et sa volonté. Comme pour le suicide, ce type de mort volontaire ne fait pas l’objet

La sanction de la provocation au suicide : les pénalités

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
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  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
  16. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

§2. La sanction
La loi prévoit des pénalités applicables aux personnes ayant commis l’un des délits relatifs au suicide (A), elle prévoit également des dispositions spécifiques quand le délit a été commis par voie de presse (B).
A. Les pénalités
L’article 223-13 du code pénal prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende231 contre les auteurs de provocation au suicide. L’article prévoit une disposition particulière dans un second alinéa. Si la victime de la provocation est un mineur de quinze ans, la peine est plus forte. Elle est de cinq

La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
  16. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

La mise en œuvre du délit – Section 2.
Les articles 226 qui définissent les deux délits relatifs au suicide se composent des éléments constitutifs des délits (§1) et des sanctions encourues par les personnes reconnues coupables de ces délits (§2).
§1. Les éléments constitutifs du délit
Les délits de provocation au suicide et de publicité et propagande en faveur du suicide sont constitués d’élément matériel (A) et d’élément moral (B).
A. Elément matériel
C’est l’article 223-13 du code pénal qui incrimine la provocation au suicide. L’élément matériel de ce délit réside dans le

Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
  16. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

§2. L’œuvre du législateur
Face à l’émoi provoqué par l’ouvrage « Suicide, mode d’emploi », le législateur a été conduit à légiférer sur la provocation au suicide en créant un délit spécifique (A) réprimant certaines pratiques particulières (B).
A. La création d’un délit spécifique
La création du délit spécifique de provocation au suicide de la loi du 31 décembre 1987218 résultait de l’impossibilité de condamner les auteurs de provocation de manière convenable par un autre biais. Le suicide n’étant pas réprimé sur le plan pénal, les actes d’incitation ou de provocation au suicide ne

L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
  16. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

L’impossible droit à la mort – Titre second
Nous avons vu tout au long de notre première partie que le suicide n’était pas considéré comme « fautif » en ce sens qu’aucune répression ne va à l’encontre de l’auteur de ce geste.
En droit civil comme en droit pénal, la tendance semble être à la tolérance du suicide.
Mais si le droit pénal ne condamne pas l’acte du suicide en tant que tel, ce n’est pas pour autant qu’il l’approuve.
On peut noter qu’une certaine répression entoure le suicide. Si l’individu était réellement libre

harcèlement moral

Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
  16. Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France

§2. Le lien avec le travail

Pour être reconnu comme accident du travail, le suicide ou la tentative de suicide doit avoir un lien avec le travail. Il existe deux situations différentes de suicide en rapport avec le travail.
La première est le suicide qui est la conséquence d’un accident du travail antérieur (A), peu importe apparemment, qu’il se soit produit ou non au travail.
La seconde est de façon plus évidente le suicide au temps et lieu de travail et à cause du travail, et nous prendrons pour illustrer cette situation l’exemple du

L'admission du suicide comme accident du travail

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
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L’admission du suicide comme accident du travail – Section 2.
Avant de voir de quelle manière un suicide peut être reconnu comme accident du travail, il nous faut préciser ce qu’est un accident et ce qu’est un accident du travail car le code ne nous donne pas de définition expresse de ces termes. La jurisprudence a défini l’accident comme « l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion de l’organisme humain »175. Trois éléments devaient être réunis pour qu’il y ait accident : la violence, la soudaineté et l’extériorité. Mais la jurisprudence

La notion de faute et l'étude du suicide en droit français

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
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§2 L’inadaptation de la notion
Il nous est apparu que la notion de faute n’avait pas sa place dans l’étude du suicide. Ceci essentiellement à cause du critère de distinction entre le suicide conscient et le suicide inconscient (A) qui ne nous semble pas pertinent exception faite de l’acte purement volontaire (B).
A. La non pertinence du critère de distinction
Comment est-il possible au juriste de faire une distinction arbitraire entre le suicide conscient et le suicide inconscient ? Le juriste seul ne peut décider si l’acte correspond à l’une ou l’autre des catégories

La faute en droit

La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences

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  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
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La réparation ou les conséquences civiles du suicide – Chapitre II :
En droit de la sécurité sociale comme dans tous les aspects du droit, la vision du suicide s’est améliorée. Si moralement le suicide est toujours considéré de la même manière qu’auparavant, ce n’est pas le cas juridiquement. Le problème que pose le suicide en droit civil n’est pas celui de la répression mais celui de la réparation du préjudice causé par le suicide ou la tentative de suicide. Après une certaine évolution, le droit civil a cessé de considérer le suicide comme

La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences

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  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
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Vers la dépénalisation – Section 2 :
Si toute la première partie de notre historique a révélé une certaine répression du suicide, cette répression va faire place à la dépénalisation. Cette dépénalisation qui se met en place autour de la révolution (§1) va avoir pour conséquence directe une absence de répression face au suicide mais pas seulement (§2).
§1. La mise en place de la dépénalisation
La dépénalisation du suicide ne s’est pas faite de manière instantanée. Elle a été la conséquence d’une longue évolution. Si c’est la Révolution qui a dépénalisé le suicide

Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime

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  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
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Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime

§2. Du Moyen Age à la fin de l’Ancien régime

A l’aube de l’ancien droit, la position du droit par rapport au suicide n’est plus très favorable. Tout au long de cette période historique qui s’étend du Moyen Age à la fin de l’Ancien régime, la position face au suicide va être celle de la répression et de la sanction.

L’Eglise va contribuer à durcir cette position tout au long du Moyen Age (A) et la répression s’exercera jusqu’entre le XVII ème et le

La répression ou les conséquences pénales du suicide

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  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
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La répression ou les conséquences pénales du suicide

Titre premier : l’apparente liberté du suicide 

Le droit ne dit mot, ou presque de la mort volontaire. Cependant, il ne faut pas croire qu’il s’en désintéresse. On pourrait croire que comme le droit n’incrimine pas spécifiquement le suicide, chacun est libre de se tuer.

Actuellement, aucune action judiciaire n’est engagée contre quelqu’un qui s’est donné la mort ou qui a tenté de le faire.

Pourquoi ? Parce que punir un mort ne sert à rien. Certes, mais encore. Parce que le droit reconnaît qu’il est

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