Pour citer ce mémoire :

Thème : "L'inspection Générale des Finances IGF"

Université : Université Moulay Ismail – Faculté des sciences Juridiques économiques et sociales
Année de soutenance : Mémoire de fin d’études – Option : Economie – 2003-2004

L’inspection Générale des Finances IGF

  1. L’inspection Générale des Finances IGF
  2. Attribution de l’inspection générale des finances
  3. Le bilan de réalisation de l’IGF: Points forts
  4. L’audit de performance : Objectif de l’audit de performance

L’inspection Générale des Finances IGF

Mémoire de fin d’études

L'inspection Générale des Finances IGFL’inspection Générale des Finances IGF

Introduction:

Instituée par le Dahir N° 1-59-269 du avril 1960, l’inspection générale des finances (I.G.F) est un corps supérieur placé sous l’autorité du Ministre chargé des finances.

Les contrôles auxquels elle procède sont des contrôles en post et à caractère ponctuel sur tous les organismes concernés par les finances publiques. Ils sont vus comme des contrôles internes à l’administration publique, puisqu’ils sont exercés pour le compte du ministre chargé des finances, à qui les inspecteurs doivent rendre compte

Au niveau des missions de l’IGF, celle-ci est exclusivement chargée d’une mission de contrôle, stipule l’article premier de l’instruction du ministre chargé des finances du 19 juillet 1960, or la pratique administrative nous renseigne sur la spécificité de certaines évidence, dans leur nature et dans leurs objectifs, de la fonction classique qui lui est dévolue, la réorientation de la démarche de l’IGF impose au responsables l’adaptation du statut de l’IGF et de sont organisations à l’évolution des métiers d’audit et d’inspection.

Pour savoir les effets réalisés pour perfectionner l’intervention du l’IGF, il convient d’étudier le cadre institutionnel de l’IGF ( chapitre I) et d’évaluer le bilan de ses réalisation ( chapitre II)

Chapitre I : le Cadre institutionnel de l’IGF

Nous nous intéresserons aux textes relatifs à la création de cette institution (Section 1) ainsi qu’à ses compétences.

Section 1 : Oraganisation de l’IGF

Le dahir N°1 -59-269 du 14 avril 1960 relatif à l’inspection générale des finances (IGF) stipule dans son article premier «  qu’il est institué auprès du ministre des finances un corps supérieur d’inspection composé d’inspecteurs des finances.

L’évaluation des politiques publiques françaises

Les inspecteurs de finances sont placés sous l’autorité d’un inspecteur général des finances qui relève directement ministre.

Des fonctionnaires peuvent être détachés auprès du corps de l’inspection des finances. Pendant la durée de leur détachement. Ils ont les mêmes attributions et les mêmes pouvoirs que les inspecteurs des finances.

Depuis le 14 avril 2000, l’IGF dispose d’une organisation finée par la note ministérielle n° 191/IGR, il s’agit d’une organisation centrealisée mais souple suivant une répartition des travaux selon les principales missions assurées par l’IGF en plus d’une structure d’appui en matière de formation, des ressources humains et matérielles ainsi que du système d’information.

Cette organisation résulte des réflexions menées sur les possibilités de structuration de l’IGF suivant une forme qui allie souplesse et efficacité.

Pour l’évaluation des capacités de gestion des ordonnateurs l’IGF se démarque du rôle traditionnel de vérification de la régularité et de la conformité pour se consacrer à l’évaluation du degré de maitrise de la gestion de la dépense publique et l’appréciation des risques inhérents au système de gestion mis en place.

Les systèmes d’information constituent un élément déterminant pour la réussite de ces réformes et pour promouvoir la culture d’évaluation de performance  et de transparence.

Les grands programmes de modernisation sont généralement accompagnés par une refonte des systèmes d’information.

La conception d’un système d’information intégré pour la gestion budgétaire constitue aujourd’hui une ambition pour le ministère des finances et un jeu pour la modernisation de la gestion publique. plus précisément, il s’agit d’intégrer tous les acteurs et toutes les fonctions budgétaires et comptables dans un système d’information fiable.

Dans ce cadre un système d’information développé est mis en place au sein de l’IGF.

Missions du service des systèmes d’information des ressources humaine et de la logistique (SIRHC)

  • Développement de l’utilisation de l’outil l’informatique dans le support des métiers de l’IGR
  • Suivie des actions de formation
  • Communication
  • Gestion des ressources Humaines et matérielles

Ressources Humaines du service SIRHL

  • nformation : 05
  • Documentalistes : 03
  • Autres : 05.
  • Infrastructure informatique
  • Matériel
  • Serveur : BD ; GED messagerie, autivirus
  • Robots de saugarde
  • Pc+imprimte au niveau de tous les bureaux
  • Pc portables pour les missions
  • Réseau local catégories
  • Fire wall cixo pour la protection du réseau

Logiciels :

Gestion des missions : logiciel Horus,

Logiciels d’audit : ACL, Cobit admisor,

OS : l’inux, windows 2000 server, NT, XP,

BD : MS SGL server, search server,

Outils de development : JAVA, VB, JAVA Sript, front page, Macromédia

Bureautique : MS office, open office,

Autre : CD fiscal, CD Bulletin official

Système informatique de gestion des missions (SIGEM)

Le SIGEM est bâti auteur du logiciel Horus qui est un système d’information pour le pilotage et la réalisation des missions d’audit, sa mise en place s’inscrit dans le cadre de la place directrice information 2007 -2010 et a pour objectif :

  • La prise en charge de la programmation stratégique des missions par l’adoption d’une approche par les risques,
  • L’orientation et la planification des missions,
  • Le contrôle de qualité des missions
  • La gestion des missions de l’IGF en mode projet, l’optimisation de l’affectation des inspecteurs des finances aux missions.

L’amélioration du suivi et de la gestion des missions

Principales composantes du SIGM

Le SIGM est un système information composé de différents modules, ils s’agit du :

Module centrale pour l’élaboration plan d’audit l’administrations des missions le suivi des recommandations et le reporting d’acitivité.

Module des missions pour la réalisation des missions, les conservations et le partage des documents entre intervenants d’une mission et l’édition des rapports.

Module Web de suivi des recommandations pour permettre aux responsables concernés

le suivi et la mise en œuvre des recommandations.

– Fonctionnalités du SIGM

Administration des missions : description, codification et identification du périmètre et planification des missions

Définition d’un progrès comme de travail pour chaque type de mission.

Gestion des temps : établissement d’un planning prévisionnel détaillé, gestion des feuilles de temps suivi et analyse des temps passés.

Prise en charge du travail en équipe : par la définition des charges entre le responsable de la mission et les auditeurs, Exploitation de modèles d’outils de collecte et d’analyse des données, ils s‘agit des papiers de travail des entretiens des questionnaires.

Gestion des recommandations : inventaire des recommandations, leur suivi et validation

Construction du rapport final à partir des informations collectées et des résultats des analyses

Cartographie des risques : recensement des risques élémentaires, identification des moyens mis en œuvre et l’établissement des cartes des risques consolidées

Edition des statistique : extraction de statistiques d’activité sur les missions par thème reportingsur le suivi des recommandations et leur mise en œuvre tableaux de statistique et raports d’activité

Apports du SIGM

Le SIGM offre de nombreux avantages :

  • La constitution d’une de connaissance grâce à l’archivage des dossiers de travail des missions
  • L’évaluation du pilotage de l’activité d’audit à travers la définition du plan d’audit,
  • La planification et suivi des missions
  • Le suivi des risques
  • La définition des différents rôles des intervenants dans une mission (en perviseur, responsables de la mission),
  • Une meilleure visibilité sur le déroulement des différentes des missions
  • L’optimisation des missions

L’optimisation de la réalisation des missions grâce à :

–  La disponibilité des outils de travail ( guides, référentiels, textes, feuilles de travail) dans hors mission

Meilleur suivi du déroulement des étapes d’une mission.

  • L’intranet à l’IGF
  • Espace de communication
  • Moyen de diffusion de l’information
  • Accès personnalisé aux informations grâce à un système d’authentification
  • Organisation thématique de l’inforamtion
Rubriques :

IGF – Mission – Formation – Communication

Documentation – Assistance – liens utiles – news Archives du site.

La Gestion Electronique des Documents (GED)

C’est aussi un outils de gestion électrique des documents ( GED)

Un module d’exploitation + un module d’alimentation

Possibilités de recherche texte intégral à partir de la fiche signalétique

Support du bilinguisme ( français /arabe)

Contenu de la solution FED

Module Rapports des missions de l’IGF : descriptions et archivage du texte intégral des rapports

Module textes juridiques : consultation des références et texte intégral des textes

Module bibliographie : consultation des références bibliographiques du fonds documentaire de la bibliothèque

Système de gestion des bases de données

Gestion des ressources Humaines :

Situation administrative du personnel, gestion des congrés des frais de déplacements

  • Edition des états statistiques
  • Gestion des ressources matérielles
  • Gestion des frais de déplacements
  • Gestion du matériel informatique
  • Gestion de parc Auto de l’IGF
  • Edition des états statistiquesz
  • Gestion de la bibliothèque
  • Prise en charge des acquisitions
  • Gestion des prêts des ouvrages et des documents
  • Edition des états statistiques et des correspondances avec les usages de la bibliothèque
*Gestion du courrier
  • Prise en charge du courier (arrivée /départ / affectation)
  • Edition des registres du courrier
*Gestion de la formation
  • Prise en charge des plans de formation
  • Suivi de la formation de base (stagiaires)
  • Suivi des actions de la formation continue
  • Edition des Etats de sortie

L’IGF est un corps supérieur de contrôle financier

L’inspection générale des finances IGF (L’IGF) est un corps supérieur de contrôle. Elle est placée sous l’autorité du ministre des finances conformément au dahir n° 1-59-269 du 14 avril 1960 régissant l’IGF.

Elle a pour mission d’effectuer des vérifications des services de caises et de comptabilité, de miers et matières des comptables publics et de façon générale, des agents de l’Etats et des collectivités locales.

Elle contrôle la gestion de ces comptables et la regularité des opérations enregistrées dans les comptes de recettes et de dépenses publiques et de tout administrateur. Elle peut procéder à toutes les enquêtes et investigations qu’elle juge nécessaire.

L’inspection générale des finances a ainsi vocation à contrôler tous les ordonnateurs, et comptables de l’Etat relevant des différents ministères, mais aussi tous les organismes publics ou quasi publics, y compris les collectivités locales.

Elle comprend actuellement 73 inspecteur et son indépendance est garantie d’une part par son rattachement direct au ministre chargé des finances et d’autre part par la nomination de l’inspecteur général par Dahir Royal.

Elle exerce un contrôle de régularité et de conformité, renforcé par un contrôle de matérielité, une large part des rapports d’audit est réservée à l’appréciation de la gestion et des performances ainsi qu’aux recommandations

Depuis sa création en 1960 l’inspection générale obéissait  au statut général de la fonction publique.

Son statut particulier n’a vu le jour par le décrèt n° 93-807du 16 juin 1994 portant statut particulier de l’inspection générale des finances date qui coincide avec l’emergence du decret n° 2-94-100 portant statut particulier des inspecteurs de l’inspection de l’administration territoriale du ministre générale de l’administration territoriale du ministre de l’intérieur (IGAT).

Le Corps l’inspection générale des finances comprend, entre l’emploi supérieur d’inspecteur général des finances, les trois grades suivants :

  1. L’inspecteur des finances
  2. L’inspecteur des finances de mission
  3. L’inspecteur des finances de grade exeptionnel

L’échelonnement indiciaire des inspecteur généraux des finances est celui par les directeurs d’administration centrale par le décret n° 2-75-832 du 30 décembre 1975 les inspecteur généraux sont choisir parmi les inspecteurs des finances de grade exceptionnel et nommés suivant les formes prévues pour les nominations aux emplois supérieurs.

La nomination à l’emploi supérieur d’inspecteur général des finances est essentiellement révocable et ne peut entrainer la titularisation ni au grade correspondant ni dans aucun autre cadre de l’administration

Un inspecteur général des finances d’engie par arrêté du ministre des finances est chargé de la gestion des services de l’inspection générale des finances.

L’inspecteur des finances chefs de mission et les inspecteurs des finances de grade exceptionnel sont nommés par arrêté du ministre des finances

Les inspecteurs des finances sont recrutés :

1- Par voie de concours :

a- Parmi les candidats non fonctionnaire âgés de 30 ans ou plus à la date du concoures et titulaire de diplômes d’architecte ou d’un diplôme équivalent.

b-Dans la limite du quart des postes budgétaires vacants à pouvoir parmi les candidats fonctionnaires agés de moins de 35 ans à la date de concours apportant à un cadres assimilés et titulaire de rémunération n° 11ou cadres assimilés et titulaires au moins d’une licence d’enseignement supérieur, d’un diplôme d’ingénieur d’application ou d’un diplôme équivalent

2- Surtitre

Parmi les candidats titulaires du diplômes de l’école d’administration choisis par ordre de mérité parmi les dix premiers lauréats de chaque promotion de cette école et ce dans la limite du quart des postes budgétaires vacants à pourvoir par voie de concours.

Les candidats enbauchés effectuent un stage de formation de deux années auterme du quel ils subissent un examen de capacité professionnelle. Les lauréats sont alors autorisés à sillonner les établissements publics figurant dans les programmes d’audit de l’IGF, une fois obtenue leur titularisation définitive au grade d’inspecteur des finances.

La première promotion des inspecteurs, des finances a été recrutée en 1960, L’IGF en est actuellement à sa 33ème promotion qui contient 12 inspecteurs de finances stagiaires.

Les inspecteurs des finances, les inspecteurs des finances chefs de mission et les inspecteurs des finances de grade exceptionnel bénéficient d’une indemnité forfaitaire, d’une idemnité d’encadrement, d’une indemnité de sujéction d’une allocation spécial et d’une indemnité complémentaire dont les taux mensuels sont fixés par decret du ministre des finances du 3 mai 2006 modifiant le statut de l’IGF du 16 juin 1994.

Gratuit

Si le bouton de téléchargement ne s’affiche pas, vous pouvez télécharger ce mémoire en PDF à partir cette formule ici

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