Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre

La négociation collective – Section II : La négociation collective est, en un sens strict, l’ensemble des discussions menées par les représentants des employeurs et ceux des salariés, en vue de conclure une convention collective. Les parties à cette convention sont d’une part les représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, et d’autre part les syndicats […]

Rapports collectifs de travail – Chapitre II : Tout salarié entretien des rapports avec son employeur mais également avec d’autres personnes lors de l’exécution de son contrat de travail. Ces seconds rapports ne s’organisent pas autour du lien de subordination et du contrat de travail. Les relations professionnelles, opposées aux rapports de travail proprement dits, sont

La responsabilité de l’employeur, le prêt de main d’œuvre §2 – Responsabilité de l’employeur. Le salarié est en situation de subordination juridique par rapport à son employeur, en conséquence les règles de responsabilité son aménagées. C’est au droit civil que l’on fait ici appel. Sur la base de l’article 1384 du Code civil la responsabilité

Survivance du lien salarial – Section II : Le salarié met sa force de travail au service de l’employeur de fait mais il reste le salarié de l’employeur de droit, c’est l’unique personne liée avec lui par un contrat de travail. Le contrat de travail existe durant la mise à disposition du salarié, il existe donc

La vie du lien d’emploi et le tiers – Titre II : Lors de toute cette partie le salarié sera considéré comme étant mis à disposition, il travaillera dans l’enceinte de l’entreprise de l’utilisateur mais reste le salarié du prêteur. Nous l’avons déjà précisé, le terme « emploi » est entendu dans cette étude en son

§2 – L’échec du placement L’étude de la concrétisation du placement du salarié doit également envisager l’hypothèse de l’échec de cette dernière. Si l’employeur ne peut placer son salarié, ou si il existe un laps de temps entre le moment de la mise en relation entre l’employeur et le salarié et la mise à disposition

La concrétisation du placement – Section II : Les employeurs font, dans le cadre du prêt de main-d’œuvre, des efforts afin que le salarié soit mis en situation de travail chez un tiers, c’est la logique du placement. Après avoir compris pourquoi et comment l’employeur place ses salariés il faut étudier le résultat du placement. Car

§2 – La forme de cette activité Après avoir déterminé pourquoi les employeurs font appel au prêt de main d’œuvre nous allons examiner comment est opéré le placement. Cette partie de l’étude pose quelques difficultés, la première étant simple le travail à temps partagé n’a pas encore bénéficié de ses décrets d’application il n’est donc

L’embauche et l’accès à l’emploi – Chapitre II – Une partie du tableau est dressée, le salarié est embauché, il a prit contact avec son employeur. Mais l’embauche du salarié signifie-t-elle l’accès à l’emploi dans le cadre du prêt de main- d’oeuvre ? Non, une étape reste à réaliser : la mise à disposition. Ce

§2 – Légalisation encadrée Au risque de choquer, on peut affirmer que le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est autorisé en droit français, atténuation flagrante du principe, nous sommes face à une légalisation. Deux textes organisent cette légalisation, ils concernent deux cas de légalisation différents. L’article L. 125-3 énonce : « Toute opération à

Les limites introduites par la loi – Section II – « Le droit du travail, branche du droit, recouvre l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet, dans le secteur privé, les relations de travail entre employeurs et salariés »1. Bien qu’étant basé sur une relation commerciale entre l’employeur et son client, l’activité de prêt de

§2 – La conclusion du contrat de travail Un contrat de travail est une « convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, l’employeur ou patron, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle »2. L’article L. 121-1 du code du travail

B – Recrutement aux critères des élections renforcés Nous allons voir ici que l’optique quant aux critères de sélection des salariés est à l’inverse de celle dans le cadre de l’intérim dit de « masse » et du portage salarial. Ces critères sont renforcés par rapport aux cas examinés ci avant, mais là encore ce

Section I – La particularité de l’embauche Afin de comprendre et d’analyser l’impact de la présence d’un tiers dans la création du lien d’emploi au moment de la procédure d’embauche, il est pris à parti d’utiliser, comme base de comparaison, le schéma classique de l’embauche dans le cadre d’une relation de travail exclusivement bilatérale. La