Le corps humain

L’encadrement progressif des banques de matériel humain

Le foisonnement des banques de matériels humains – Section II : La constitution de banque de matériels humains est originellement une initiative privée dont le but était de procurer aux personnes qui en faisaient la demande, les éléments dont elles avaient besoin dans le cadre de leurs activités. La vigueur de cette nouvelle activité a contribué […]

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Le crépuscule de la vie juridique, les déclinaisons de la mort

B – Le crépuscule de la vie juridique, les déclinaisons de la mort. Le corps humain qui n’abrite plus une personne n’est qu’une chose au regard du droit même si la classification de cette chose n’est pas encore bien déterminée. La mort fait sortir la personne de l’existence juridique mais n’accorde au corps qu’une protection

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Les éléments du corps humain au regard du droit

Section I : L’individu aux frontières de la vie juridique Les ressources en matière première humaine que recèlent les êtres humains, particulièrement lorsqu’ils se situent aux frontières de l’existence juridique, font l’objet de très grandes convoitises de la part des scientifiques du fait de l’allègement progressif de leur mode de protection. Ainsi, il est légitime

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L’objet de la vénalité des éléments du corps humain

L’objet de la vénalité des éléments du corps humain – Première partie :  » la vérité est que le droit, qui est, non une abstraction, mais une réalité vivante, est en perpétuelle gestation; il se transforme à chaque tournant de l’histoire…  » Josserand27 L’objet de la vénalité des éléments du corps humain recouvre deux acceptions. A

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Le corps humain et ses éléments, causes de commerce

Le corps humain et ses éléments, causes de commerces Les conventions portant sur le corps humain et ses éléments ont-elles toutes une cause illicite ou immorale ? Il n’est pas forcément illicite ou immoral de faire commerce de son corps, toutefois il devient plus difficile de l’affirmer quant aux éléments du corps humain. Les éléments

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Le corps humain et ses éléments, objets de commerces

La vénalité des éléments du corps humain Université DE Lille 2 – Droit et santé Ecole Doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociale Mémoire réalisé en vue de l’obtention du MASTER droit filière recherche, mention droit médical La vénalité des éléments du corps humain Par LAPORTE Sylvie Sous la direction du professeur

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