Encadrement contractuel

Les contrats de garantie et les contrats d’assurance – Section 2 : L’analyse juridique des contrats de garantie et des contrats d’assurance démontre que tandis que le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique qui présente un caractère aléatoire mais non accessoire, le contrat de garantie est quant à lui un contrat unilatéral (acte unilatéral en droit […]

Les contrats de financement de garantie et d’assurance – Chapitre 5 : Les contrats de financement ainsi que les contrats de garantie et ceux d’assurance sont considérés comme le cœur des montages d’ensembles contractuels mis en place à l’occasion des grands projets d’investissement. Ceux-ci en permettent la réalisation concrète et effective. On affirme qu’un montage financier

Les contrats de service – Section 3 : Il est possible de regrouper sous la rubrique de « contrats de services », une variété de formules contractuelles. La particularité de ces contrats réside dans le fait que le partenaire étranger ne prend aucun risque financier dans le projet, mais se contente de fournir des prestations dans le but

Contrats de transfert de technologie, Coopération industrielle Section 2 : Les contrats de transfert de technologie « La théorie et la recherche montrent que les IDE (Investissements directs étrangers) peuvent avoir des effets dynamiques et sensibles et de plus grande portée sur la compétitivité d’un endroit donné en important des connaissances et technologies nouvelles au profit

Les contrats de coopération industrielle – Chapitre 4 : « La démarche initiale et ‘quasi naturelle’ de l’analyse économique consiste à concevoir l’accord de coopération industrielle comme un contrat, ou un paquet de contrats ». Une telle coopération est alors considérée comme un dispositif collectif intentionnel de coordination et de développement d’activités productives, d’approvisionnements, de recherches et développement,

La sous-traitance internationale comme nouvelle forme d’investissement – Section 2 : Les nouvelles formes d’investissement (NFI) sont des opérations internationales entre pays et opérateurs économiques et qui se situent dans une zone intermédiaire entre le commerce proprement dit et l’investissement direct traditionnel : elles comprennent les entreprises conjointes (dans lesquelles la part de l’associé étranger dans le capital social

Les contrats de sous-traitance – Chapitre 3 « Lorsque l’entrepreneur général s’efforce d’enlever une commande importante, en présentant le prix le plus attractif, l’un de ses atouts majeurs réside dans la qualité et la solidité de ses sous-traitants. […] Beaucoup d’entrepreneurs généraux ont regretté amèrement d’avoir entamé des « contrats mammouths » avec des « sous-traitants de seconde zone »,

Le consortium dans les pays développés – Section II : On admet que dans ces pays, si le secteur de la construction est le siège naturel du consortium, d’autres domaines permettent d’y recourir : tel est le cas des « conférences d’armateurs », des consortiums d’exploration pétrolière, des pools bancaires, ou encore l’industrie aéronautique et spatiale au niveau européen.

Les contrats de consortium ou de cotraitance – Chapitre 2 : « Une simple lecture de la presse technique internationale suffit à confirmer l’existence dans le monde entier, d’une multiplicité d’entités hétéroclites et de groupements divers généralement qualifiés de « consortiums », et qui réalisent aujourd’hui, sous toutes les latitudes, des travaux parfois gigantesques en « cotraitance » ». En effet, de

Les contrats de mise en œuvre de grands projets d’investissement – Deuxième partie: Il s’agit dans cette deuxième partie, d’aller au-delà des contrats d’Etat dont nous avons analysé les caractéristiques et le régime dans la première partie, pour présenter les autres contrats qui, peuvent dériver des premiers ou même s’aligner sur leur régime, et, permettent

L’exécution des sentences arbitrales – Section 2 : La présence de personnes morales de droit public dans le domaine contractuel donne lieu à des controverses lorsque se pose la question de savoir si elles doivent bénéficier d’un traitement privilégié ou non devant les tribunaux d’un autre Etat. En effet, la question des rapports entre l’immunité de

Le contentieux des contrats d’Etat – Chapitre 3 : Ni les codes nationaux des investissements, ni les conventions bilatérales d’investissement, ni les garanties octroyées aux investisseurs par l’Etat hôte ne peuvent empêcher l’apparition de différends. Ces derniers peuvent être résolus par différents modes ; l’arbitrage international semble cependant constituer le mode le plus répandu de règlement des

La détermination du droit applicable au contrat d’Etat – Section 3 : Le contrat d’Etat appartient à la catégorie plus générale des contrats internationaux (V. chapitre 1 supra sur la qualité des parties et l’objet du contrat) et, en tant que tel, il appelle le jeu d’une règle de conflits de lois dont le rôle sera

Le contrat d’Etat : Contrat international ou contrat internationalisé ? – Section 2 : L’internationalisation des contrats est selon un auteur, la soumission des contrats au droit international en tant que loi du contrat. Cet auteur estime cependant que le droit international peut avoir un double rôle en matière de contrats d’Etat : il peut d’une part, être l’objet