Encadrement contractuel

Les contrats de coopération industrielle – Chapitre 4 : « La démarche initiale et ‘quasi naturelle’ de l’analyse économique consiste à concevoir l’accord de coopération industrielle comme un contrat, ou un paquet de contrats ». Une telle coopération est alors considérée comme un dispositif collectif intentionnel de coordination et de développement d’activités productives, […]

Contrats de transfert de technologie, Coopération industrielle Section 2 : Les contrats de transfert de technologie « La théorie et la recherche montrent que les IDE (Investissements directs étrangers) peuvent avoir des effets dynamiques et sensibles et de plus grande portée sur la compétitivité d’un endroit donné en important des connaissances

Les contrats de service – Section 3 : Il est possible de regrouper sous la rubrique de « contrats de services », une variété de formules contractuelles. La particularité de ces contrats réside dans le fait que le partenaire étranger ne prend aucun risque financier dans le projet, mais se contente de fournir

Les contrats de financement de garantie et d’assurance – Chapitre 5 : Les contrats de financement ainsi que les contrats de garantie et ceux d’assurance sont considérés comme le cœur des montages d’ensembles contractuels mis en place à l’occasion des grands projets d’investissement. Ceux-ci en permettent la réalisation concrète et effective.

Les contrats de garantie et les contrats d’assurance – Section 2 : L’analyse juridique des contrats de garantie et des contrats d’assurance démontre que tandis que le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique qui présente un caractère aléatoire mais non accessoire, le contrat de garantie est quant à lui un contrat