La protection du marché ou du prix ? La finalité du safe harbor Section 2 – Le safe harbor : une nouvelle façon d’appréhender la manipulation de cours ? S’interroger sur la finalité du safe harbor, s’est se demander ce que protège ce concept ? Il est admis, par certains, que toute régulation vise soit […]
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Une transposition qui vide de son intérêt le safe harbor Section 1 – Une transposition qui vide de son intérêt le safe harbor Le safe harbor s’il a été retenu, c’est en partie parce qu’il offre une sécurité forte aux intervenants du marché (§1), cependant la transposition semble rigidifier le système et alors presque inviter
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Les manipulations de cours en droit français Chapitre 2 – Le safe harbor à l’épreuve de la transposition française Les Etats membres étaient tenus de transposer la Directive abus de marché avant le 12 octobre 2004, la France a usé de la voie réglementaire75 et législative76 pour y procéder. La réglementation en matière de manipulation
Safe harbor : un mode de régulation innovant, droit communautaire §2 Un mode de régulation avantageux repris par le droit communautaire Les raisons pour lesquelles ce mode de régulation a été repris par les instances communautaires tiennent principalement aux avantages considérables du safe harbor. Ces avantages ont été particulièrement mis en valeur par un auteur72, il
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Section 2 : La RSE, un rapport Nord/ Sud revisité ? B. Un chemin encore long jusqu’aux objectifs du Millénaire 2. Des difficultés qui persistent Exiger des sous-traitants des pays en voie de développement qu’ils respectent un certain nombre de règles ne va pas sans difficulté. L’entreprise socialement responsable se retrouve souvent face à un
La RSE et difficultés de développement des pays du sud Read More »
La RSE, un rapport Nord/ Sud revisité? – Section 2 : B. Un chemin encore long jusqu’aux objectifs du Millénaire Parallèlement aux actions des Etats et des organisations non gouvernementales, le secteur privé pourrait apporter sa contribution aux objectifs du Millénaire établis par l’Organisation des Nations Unies et notamment à la réduction de l’extrême pauvreté.
RSE et la contribution du secteur privé aux objectifs du Millénaire Read More »
La RSE, un rapport Nord/ Sud revisité? – Section 2 : Sauver le monde… tout en gagnant de l’argent. Serait-il le nouveau défi des multinationales responsables? Demi milliard d’habitants vivent toujours dans une extrême pauvreté et plus de 800 millions souffrent de malnutrition274. On assiste à ce que Paul Krugman appelle la « fractalisation »275,
RSE aux pays du sud, le secteur privé levier du développement ? Read More »
La RSE entre business et philanthropie – Chapitre II- B. De la publicité à la « communication par la preuve » Dans la situation de concurrence mondiale, les firmes multinationales doivent plus que jamais communiquer et se vendre, mais comment et à quel prix ? Exposer l’utilité sociale de l’entreprise, réinventer la communication afin que
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La RSE entre business et philanthropie – Chapitre II- Le temps du « tout business » semble révolu. Afin de répondre aux nouvelles attentes de la société et de retrouver leur légitimité perdue, les entreprises socialement responsables cherchent à inventer des nouveaux moyens de mettre en place des stratégies de RSE « gagnant-gagnant », à
La RSE, quand l’entreprise s’allie à la société civile Read More »
RSE : « Good ethics is good business » ? – Section 2 : B. En externe : un potentiel financier encore incertain La doctrine de Lord Kelvin affiché sur le frontispice de l’Université de Chicago rappelle que si « l’on ne peut mesurer, notre connaissance est maigre et insatisfaisante ». Investir dans des politiques
Responsabilité sociale des entreprises, une stratégie profitable ? Read More »