- Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
- Safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché
- Safe harbor et l’interdiction de manipuler les cours sur le marché
- La légitimité de l’exception du Safe harbor
- L’intervention légitimée par le safe harbor
- Le safe harbor : un concept original d’origine américaine
- Safe harbor : un mode de régulation innovant, droit communautaire
- Les manipulations de cours en droit français
- Une transposition qui vide de son intérêt le safe harbor
- Les pratiques de marché admises sont exclusives du safe harbor
- La protection du marché ou du prix ? La finalité du safe harbor
- Droit de la concurrence à l’aide de la répression de la manipulation de cours
- Manipulation de cours, un abus de domination et preuve de l’abus
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :