Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers A – L’hostilité du législateur français à l’égard de la convention de gestation pour autrui. 1 – La nullité de la convention b) Les fondements juridiques […]
L’interdiction légale de la gestation pour autrui en France Read More »
La convention de gestation pour autrui : Une illégalité française injustifiée Université de Lille 2, université du Droit et de la Santé Ecole Doctorale des sciences juridiques, politique et de gestion (n° 74) Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques et de gestion Mémoire présenté et soutenu vue de l’obtention du master droit « recherche
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Exploitation familiale comme construit politique, L’agriculture II.3.2 L’exploitation familiale comme construit politique Un certain nombre d’études mettent en avant le fait que les formes d’organisation sont déterminées historiquement par un ensemble complexe de relations politiques et économiques [Servolin, 1972 ; Reinhardt et Barlett, 1989]. Certains auteurs reconnaissent que la persistance des exploitations familiales peut relever
La performance de l’exploitation familiale (agriculture) Read More »
La persistance de l’agriculture familiale : rationalité… II.3- L’agriculture familiale : persistance ou performance ? La dominance de l’agriculture familiale dans les pays développés va à l’encontre des prédictions qu’ont fait un certain nombre d’auteurs dans la littérature. K. Marx a été le premier à prédire la concentration des exploitations agricoles et la progressive disparition
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Qu’est-ce que la main-d’œuvre familiale ? L’agriculture II – La main – d’œuvre familiale : l’agriculture familiale au centre des débats La présentation de la main-d’œuvre familiale nous conduit à revenir sur le large débat des formes d’organisation en agriculture dans lequel deux formes d’organisation principales ont été souvent opposées : l’exploitation familiale et l’exploitation
La main-d’œuvre familiale et l’agriculture familiale : déf. Read More »
Qualification du travail agricole, Polyvalence et Savoir tacite I.2- La qualification du travail en agriculture, la polyvalence et le savoir tacite Afin de mieux comprendre les caractéristiques du travail en agriculture, nous revenons brièvement sur la notion de qualification. La notion de qualification a été au cœur des débats dans les années 1960-1970 [Naville, 1956;
Le travail en agriculture : emploi non qualifié et qualifié Read More »
La dépendance de l’activité agricole vis-à-vis de la nature Première partie : Le contexte : la place du travail salarié dans l’agriculture familiale Cette partie a pour but de présenter le contexte général de notre recherche. Plus spécifiquement, elle revient sur la place qu’a pu tenir le travail salarié dans l’agriculture familiale et sur la
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Les 3 types de main-d’œuvre agricole : familiale, salariée.. Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques (Montpellier SupAgro) École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences ÉconomiquesLa demande de travail salarié permanent et saisonnier
Les 3 types de main-d’œuvre agricole : familiale, salariée.. Read More »
Manipulation de cours, un abus de domination et preuve de l’abus B) L’abus de domination163 Au sens de l’article L 420-2 du Code de commerce tout acteur d’un marché de produits et services se voit interdire « l’exploitation abusive […] d’une position dominante », c’est à dire le pouvoir pour la personne qui en abuse
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Droit de la concurrence à l’aide de la répression de la manipulation de cours §2 Le droit de la concurrence à l’aide de la répression de la manipulation de cours « N’est-il pas plus facile de prouver un fait économique qu’une intention morale ? »150 Le fait de s’intéresser au droit de la concurrence permet
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