Les mécanismes des dernières crises boursières De la nécessité des modèles de valorisation -1° Partie: 1.1. Introduction De nos jours, les crises financières se succèdent de plus en plus vite mettant à mal les modèles économiques de la veille. On assiste donc à une évolution de ces modèles pour prendre en compte les nouvelles donnes […]
Comparaison épistémologique entre les modèles issus des sciences de la vie et les modèles de valorisation d’actions Institut catholique des hautes études commerciales Haute Ecole Groupe ICHEC – ISC Saint Louis – ISFSC Enseignement supérieur de type long de niveau universitaire Mémoire présenté pour l’obtention du grade de Master en sciences commercialesComparaison épistémologique entre les
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L’effet, à l’égard de l’assuré, du pourvoi de l’assureur B. L’effet, à l’égard de l’assuré, du pourvoi de l’assureur 1447. Transposition au pourvoi de la règle concernant l’appel de l’assureur. La loi du 8 juillet 1983 n’a pas prévu, pour le pourvoi en cassation, de dispositions analogues au deuxième alinéa de l’article 509 qui ne
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Les conditions du pourvoi en cassation de l’assureur Section 2 Le pourvoi en cassation 1421. Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire, qui soumet à la juridiction suprême les décisions dont il faut vérifier la légalité et qui seront cassées s’il y a eu violation de la loi2249. Il existe trois types
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L’effet, à l’égard de l’assuré, de l’appel de l’assureur B. L’effet, à l’égard de l’assuré, de l’appel de l’assureur 1411. La principale innovation de la loi du 8 juillet 1983 concernant l’effet dévolutif de l’appel de l’assureur. Selon l’alinéa 2 de l’article 509 du Code de procédure pénale, « l’appel de l’assureur produit effet à
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Les conditions de l’appel de l’assureur : de fond et de formes Chapitre 2 Les voies de recours 1379. Le fait d’intervenir au procès pénal, et plus précisément à l’action civile, confère à l’assureur la qualité de partie. L’une des conséquences attachées à cette qualité de partie est l’ouverture des voies de recours. En tant que
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La condamnation de l’assureur « par avance » B. La condamnation de l’assureur « par avance » 1356. Dans un but pragmatique, les juges répressifs prononcent des condamnations de l’assureur afin de le contraindre à faire l’avance de l’indemnisation à la victime. Cette notion de condamnation de l’assureur « par avance » peut être entendue
La condamnation de l’assureur en cas de relaxe ou d’acquittement 2°. La condamnation de l’assureur en cas de relaxe ou d’acquittement 1335. L’article 388-3 du Code de procédure pénale, qui est interprété par la Cour de cassation comme faisant en principe obstacle à la condamnation de l’assureur par le juge répressif, a été créé par
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La condamnation de l’assureur automobile à des pénalités §2. Les cas de condamnation de l’assureur 1321. Condamnation de l’assureur avant l’affirmation du principe de l’absence de condamnation. Dans une espèce à la motivation étrange et critiquable, une cour d’appel avait prononcé la condamnation de l’assureur du responsable envers la victime. Le prévenu était poursuivi pour
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Condamnation de l’assureur au titre de la garantie d’assurance B. L’absence de condamnation au titre de la garantie d’assurance 1308. L’article 388-3 du Code de procédure pénale est le seul texte de la loi du 8 juillet 1983 à donner une indication sur l’effet de l’intervention de l’assureur au procès pénal, et il le fait
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