Les procédures de cession hors du marché boursier en France ou les procédures de cession d’une entreprises du secteur public hors du marché boursier B- Les procédures de cession hors marché En France, comme nous l’avons déjà mentionné, la loi du 6 août 1986 a donné au Ministre de l’Economie la faculté de recourir à […]
Les procédures de cession hors marché boursier en France Read More »
La privatisation hors du marché : la cession de gré à gré en France et les cessions privées en Egypte §II : Les techniques financières de privatisation bancaire hors marché boursier La cession des actions des banques ou des autres entreprises privatisées hors du marché boursier par la vente directe à un ou plusieurs investisseurs
Privatisation hors du marché : gré à gré et cessions privées Read More »
L’offre publique de vente OPV : les 2 modalités Section II : Les techniques financières de privatisation bancaire D’une façon générale, la littérature de la privatisation fournit plusieurs modalités financières qui peuvent être utilisées pour mettre en œuvre un programme de privatisation (les cessions sur marché financier, la vente directe hors marché à un acquéreur
Protection des intérêts nationaux et régimes préférentiels Les lois de privatisation : intérêts nationaux et régimes §II : Les principes directeurs des lois de privatisation Comme nous l’avons déjà mentionné, le succès d’un programme de privatisation exige une base juridique solide. Cette base juridique précise fournit au programme de privatisation les règles et les principes
Protection des intérêts nationaux et régimes préférentiels Read More »
Les règles applicables aux privatisations bancaires B- Les règles applicables aux privatisations bancaires En France, les lois relatives aux privatisations définissent le régime juridique de transfert et d’évaluation des entreprises publiques, appartenant au différents secteurs de l’économie (secteur bancaire, financier et industriel), au secteur privé. Pratiquement, c’est le gouvernement qui décide des opérations de privatisation
Les règles applicables aux privatisations bancaires Read More »
La délivrance du médicament dans le respect de la relation entre le pharmacien et son client – Titre III : 44- La responsabilité contractuelle du pharmacien peut être mise en cause s’il ne vend pas les médicaments dans les règles de l’art. Le pharmacien passe en effet un contrat de vente avec le patient : la
La loi française et la vente de médicaments via l’internet Read More »
Des règles strictes liées à la structure officinale – Chapitre 2 : 37- La règlementation s’applique à la fois à l’accès à la profession de pharmacien et à l’exercice de cette activité au sein d’une officine. Les textes concernant la matière ont été codifiés par le décret du 26 novembre 1956, auquel il y a lieu
Conditions d’exploitation d’une officine électronique française Read More »
Les actes préalables de l’industrie pharmaceutique – Titre I : 7- Avant qu’il soit commercialisé, le médicament fait déjà l’objet d’une règlementation dense. En effet, il doit remplir certains critères avant de pouvoir être mis sur le marché, et les actes préalables à sa commercialisation sont soumis à un contrôle rigoureux. L’intervention de l’internet dans le
L’autorisation de mise sur le marché des médicaments à l’internet Read More »
Plan marketing des web de cyberlibrairies et maisons d’édition Chapitre 4 : Etude comparative : sites web de cyberlibrairies et maisons d’édition 5. Le plan marketing des sites étudiés 5.1. Liens sponsorisés Moklic29 est un utilitaire mis gratuitement à la disposition des internautes. Il laisse entrevoir la stratégie marketing appliquée par les cyberlibrairies et maisons
Plan marketing des web de cyberlibrairies et maisons d’édition Read More »
Les règles applicables aux privatisations en Egypte 2- Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux privatisations en Egypte Comme nous l’avons déjà mentionné, le législateur égyptien n’a pas adopté de loi particulière de privatisation. C’est pourquoi, les privatisations en Egypte trouvent leur cadre juridique dans certaines dispositions législatives et administratives définissant les règles applicables aux
Les règles applicables aux privatisations en Egypte Read More »