Search Results for: objectifs

Here are the search results for your search.

La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit

La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit PARAGRAPHE 2 : L’INDEMNISATION DES SINISTRES LORS DE L’INSOLVABILITE DECLAREE DU CLIENT DE L’ASSURE 319. Le « sinistre » est l’insolvabilité du client de l’assuré ; mais cette insolvabilité peut soit être appréciée de manière rigoureuse et définitive, soit se traduire de manière plus souple par un […]

La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit Read More »

La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit

La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit DEUXIEME CHAPITRE: L’ORGANISATION PARTICULIERE DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 295. Le rôle économique d’une compagnie d’assurance se résume en trois mots : « apporter sa garantie ». En quelque sorte, et c’est vrai pour toutes les branches d’assurance, elle ne produit rien, et elle se superpose à de multiples

La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit Read More »

La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité

La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité DEUXIEME CHAPITRE : LA CONCEPTION CONTEMPORAINE DE L’ASSURANCE-CREDIT 166. Selon Jean Bastin la compagnie d’assurance-crédit moderne est « une compagnie spécialisée dans la branche, qui règle les sinistres après un certain délai de carence du débiteur, et qui, pour la gestion de son activité, est équipée d’un

La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité Read More »

L’affacturage : déf., fonctionnement et l’assurance-crédit

L’affacturage et l’assurance-crédit : différences et similitudes SOUS SECTION 2 : L’ASSURANCE CRÉDIT : LES DIFFERENCES ET LES SIMILITUDES AVEC L’AFFACTURAGE 100. La Banque de France dans sa note d’information no 21 d’octobre 1973, a énoncé que « L’opération de factoring189 consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui

L’affacturage : déf., fonctionnement et l’assurance-crédit Read More »

La définition de l’assurance-crédit : conception et crédit

Définition de l’assurance-crédit, Conception de l’assurance-crédit SECTION 2 : LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT 43. Le mécanisme de l’assurance-crédit est très moderne, il n’a guère plus de 150 ans. Il est dès lors intervenu bien après la création d’autres systèmes de protection dont l’origine se perd dans le temps. Il a fallu de nombreuses années pour

La définition de l’assurance-crédit : conception et crédit Read More »

La défense du risque de développement scientifique au Québec

E. Les politiques adoptées par le Brésil et par le Canada Nous avons vu qu’au Brésil, le risque de développement n’est pas mentionné comme une des causes d’exonération de responsabilité prévues à l’article 12, al. 3 du Code du consommateur. En plus de l’absence de dispositions expresses dans la législation, la doctrine brésilienne n’est pas

La défense du risque de développement scientifique au Québec Read More »

L’impact du risque de développement dans la communauté européenne

3. Le risque de développement dans le cadre de la Directive du Conseil européen nº 85/347/C.E.E du 25 juillet 1985 a. L’impact du risque de développement dans la communauté européenne Maria Parra Lucan, citée par Marcelo Junqueira Calixto388, constate que les avant-projets de directives, datés de 1974, de 1975 et de 1976, ne prévoyaient pas

L’impact du risque de développement dans la communauté européenne Read More »

Les devoirs du fabricant de médicaments à l’égard du consommateur

E. Les devoirs du fabricant de médicaments à l’égard du consommateur Comme nous l’avons déjà expliqué, que ce soit au Brésil ou au Canada, la fabrication d’un médicament est soumise à un régime statutaire fédéral. D’après ce régime, le fabricant doit assurer la qualité et la sécurité du produit qu’il prétend commercialiser, et cela, en

Les devoirs du fabricant de médicaments à l’égard du consommateur Read More »

La marque authentique et l’authenticité d’un produit

La marque authentique, l’authenticité d’un produit et la stratégie d’authenticité I. Revue littérature Avant de démontrer s’il est possible pour une marque venant de se créer d’utiliser le facteur authenticité, dans cette revue de littérature, nous allons balayer les différentes définitions de l’authenticité et passer en revue les différents moyens marketings pour une marque pour

La marque authentique et l’authenticité d’un produit Read More »

Contrôle de l’administration fiscale, le régime spécial

Contrôle de l’administration fiscale, le régime spécial 2 – Le contrôle dans le cadre du régime spécial Le contrôle du paiement de la TVA sur les achats de marchandises, en provenance de pays tiers, y compris par voie électronique, ne posent pas de problèmes, dans la mesure où ils taxés lors de leur passage en

Contrôle de l’administration fiscale, le régime spécial Read More »

Scroll to Top