La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit
La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit PARAGRAPHE 2 : L’INDEMNISATION DES SINISTRES LORS DE L’INSOLVABILITE DECLAREE DU CLIENT DE L’ASSURE 319. Le « sinistre » est l’insolvabilité du client de l’assuré ; mais cette insolvabilité peut soit être appréciée de manière rigoureuse et définitive, soit se traduire de manière plus souple par un […]
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