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Géomètre-expert, l’obligation d’assurance et le contrat groupe

Arts et Métiers / /

Assurance et géomètre-expert – Chapitre 2 : 4 Obligation d’assurance et contrat groupe De fait, les travaux réalisés par cette profession touchent de près ou de loin le domaine de l’immobilier. Il en résulte que lorsqu’une erreur est commise, le préjudice des victimes peut très rapidement atteindre des sommes relativement importantes, surtout dans les zones […]

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Approche théorique de responsabilité sociale d’entreprise

Economie et Gestion / /

Approches théoriques de la responsabilité sociale d’entreprise RSE 1.2.3 Les approches théoriques de la RSE On peut distinguer d’un côté les courants d’inspiration moraliste mobilisant les valeurs religieuses, morales et éthiques et de l’autre les approches économiques et sociologiques de la RSE. 1.2.3.1- Les courants d’inspiration moraliste On pourrait comme le montre le schéma suivant

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Les devoirs pesant sur la profession de géomètre expert

Arts et Métiers / /

2 Devoirs pesant sur la profession Il me paraît ici essentiel de détailler certaines contraintes que les membres de l’Ordre se doivent de respecter. Elles sont soit communes aux autres constructeurs, soit plus spécifiques, notamment la réglementation d’origine ordinale. Il ressort des décisions que la défaillance dans l’exécution de l’obligation de conseil est de plus

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La responsabilité délictuelle et décennale du géomètre-expert

Arts et Métiers / /

1.4 La responsabilité délictuelle Elle concerne tous les cas où aucun contrat Elle est pour sa part exposée aux articles 1382 et 1383 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». « Chacun est

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Etude de la sinistralité des Géomètres-Experts

Arts et Métiers, Thèmes des mémoires / /

Etude jurisprudentielle et statistique de la sinistralité des Géomètres-Experts Conservatoire National des Arts et Métiers Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes 1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS Mémoire de travail de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de l’ESGT Etude jurisprudentielle et statistique de la sinistralité des Géomètres-Experts Présenté par BERTHOU

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Bâle II et les modèles de valorisation des actions

Commerce et Marketing / /

1.3. Bâle II 4 Le comité de Bâle regroupe les gouverneurs des banques centrales des pays suivants : Allemagne, Angleterre, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse et USA. Le but de ce comité est d’émettre des recommandations visant à améliorer la sécurité du système financier en général, libre aux pays d’inscrire

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Les conditions de l’appel de l’assureur : de fond et de formes

Droit Privé / /

Les conditions de l’appel de l’assureur : de fond et de formes Chapitre 2 Les voies de recours 1379. Le fait d’intervenir au procès pénal, et plus précisément à l’action civile, confère à l’assureur la qualité de partie. L’une des conséquences attachées à cette qualité de partie est l’ouverture des voies de recours. En tant que

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La condamnation de l’assureur automobile à des pénalités

Droit Privé / /

La condamnation de l’assureur automobile à des pénalités §2. Les cas de condamnation de l’assureur 1321. Condamnation de l’assureur avant l’affirmation du principe de l’absence de condamnation. Dans une espèce à la motivation étrange et critiquable, une cour d’appel avait prononcé la condamnation de l’assureur du responsable envers la victime. Le prévenu était poursuivi pour

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L’absence de condamnation de l’assureur aux frais de procédure

Droit Privé / /

L’absence de condamnation de l’assureur aux frais de procédure A. L’absence de condamnation aux frais de procédure 1299. Rappel des dispositions pertinentes du Code de procédure pénale. Il convient à titre liminaire de rappeler le principe énoncé par l’article 800-1 du Code de procédure pénale, selon lequel « les frais de justice criminelle, correctionnelle et

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Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur

Droit Privé / /

Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur b) L’office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur 1131. Obligation de garantie. C’est naturellement l’obligation de garantie au titre du contrat d’assurance qui peut être évoquée au premier chef. Afin de déterminer cette garantie, le juge pénal peut se livrer à l’interprétation

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