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Contrôle interne de gestion et Administrations publiques françaises

Droit Public & Etudes Politiques / /

Un contrôle interne de gestion adapté au changement de perspectives des administrations publiques – Section II : « La conduite d’une entreprise a trop longtemps été considérée comme une aventure dont les risques n’étaient pas toujours ressentis et mesurés pour ceux qui s’y adonnaient »37. Cette citation introduit le développement du contrôle de gestion dans

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L’évaluation des politiques publiques françaises

Droit Public & Etudes Politiques / /

L’évaluation des politiques publiques – Paragraphe 2 : Dans une démarche tendant à introduire la notion d’efficacité dans le secteur public, il apparaît important de voir l’impact des politiques publiques en ce sens. « L’évaluation s’attache à mieux connaître le coût réel des actions publiques d’une part; elle devrait permettre une meilleure allocation des moyens,

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Le juge et l’interprétation du droit communautaire

Droit Privé / /

§ 2. Les difficultés afférentes au juge et aux parties Les juridictions nationales sont confrontées à l’interprétation des normes communautaires, elles peuvent ainsi poser des questions préjudicielles. L’obligation de loyauté permet également une application conforme du droit communautaire. Quant aux parties, elles sont soucieuses de bénéficier des dispositions protectrices du droit communautaire. Si au niveau

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Les extensions du principe d’effet direct du droit communautaire

Droit Privé / /

§ 2. Les extensions du principe La CJCE a étendu la portée de l’effet direct du droit communautaire aussi bien sur le plan vertical qu’horizontal. Cependant, l’effet n’est pas le même selon les sujets considérés. A – L’effet direct vertical affirmé Pour illustrer notre propos, nous prendrons l’exemple de la directive. Qu’est ce qu’une directive

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Les consommateurs et l’entreprise : cas Citroën

Commerce et Marketing / /

Les consommateurs et l’entreprise : cas Citroën e. Les consommateurs et l’entreprise : cas Citroën Citroën a été à l’origine de grandes innovations dans son secteur et a sorti plusieurs modèles ayant marqué l’histoire automobile. Cette entreprise est devenue plus conventionnelle depuis son rachat par Peugeot il y a plus de vingt ans. De nombreuses

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Goodies et les limites du marketing viral sur Internet

Commerce et Marketing / /

Goodies et les limites du marketing viral sur Internet e. Goodies Ce sont des supports viraux créés pour servir de support publicitaire à une marque et se propager d’internautes à internautes, souvent de petites applications téléchargées ou envoyées en pièces jointes tels que : économiseurs d’écran, animations visuelles, jeux et démonstrations graphiques. Les capacités de

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Le marketing viral sur Internet: Outils et limites

Commerce et Marketing / /

Le marketing viral sur Internet: Outils et limites 4. Outils et limites du marketing viral sur Internet Le marketing viral se sert des agents comme support de communication. Nous nous intéresserons à Internet où nous pouvons décrire une typologie de ces outils, contrairement au monde physique où ils restent originaux et liés au produit dont

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L’intégration du droit communautaire en droit interne français

Droit Privé / /

La mise en œuvre des compétences – Chapitre II : Une fois les compétences de la Communauté délimitées (chapitre I), il nous faut nous intéresser à la mise en œuvre de ces compétences. Comment la Communauté utilisera les compétences conférées par le traité dans l’édiction du droit communautaire ? Quelle est l’influence du droit communautaire

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L’encadrement des compétences communautaires

Droit Privé / /

L’encadrement des compétences – Section II : Les principes de subsidiarité et de proportionnalité conditionnent l’exercice des compétences communautaires81. § 1. Le principe de subsidiarité La Communauté dotée de certains pouvoirs de nature législative peut adopter des mesures dont l’objectif est de rapprocher les droits nationaux, de faire converger les politiques sociales nationales sur la base

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