La délivrance du médicament dans le respect de la relation entre le pharmacien et son client – Titre III : 44- La responsabilité contractuelle du pharmacien peut être mise en cause s’il ne vend pas les médicaments dans les règles de l’art. Le pharmacien passe en effet un contrat de vente […]
La loi française et la vente de médicaments via l’internet Read More »
Des règles strictes liées à la structure officinale – Chapitre 2 : 37- La règlementation s’applique à la fois à l’accès à la profession de pharmacien et à l’exercice de cette activité au sein d’une officine. Les textes concernant la matière ont été codifiés par le décret du 26 novembre 1956,
Conditions d’exploitation d’une officine électronique française Read More »
Les conditions relatives à l’exploitation d’une officine pharmaceutique – Titre II : 27- Parmi les professions commerciales soumises à une règlementation particulière, celle de pharmacien occupe une place spécifique. Elle fait l’objet d’un encadrement législatif et règlementaire rigoureux en raison de son caractère original. En effet, le pharmacien est à la
Les règles encadrant la profession de pharmacien en France Read More »
La publicité de médicaments véhiculée via l’internet – Section 2 : 21- La publicité sur l’internet est susceptible de prendre plusieurs formes. Il peut s’agir tout d’abord de bandeaux publicitaires (« banners »), affichés généralement en bas ou en haut de l’écran, que le consommateur active en cliquant dessus, afin d’obtenir
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L’applicabilité des règles régissant la publicité de médicaments à l’internet – Chapitre 2 : 14- La question de la publicité sur l’internet des produits de santé a rapidement suscité les réactions de la doctrine28 et des juridictions. Le Tribunal d’instance de Saint-Malo souligne que l’internet « est un support publicitaire comme
Régime juridique de la publicité de médicaments sur l’internet Read More »
Les actes préalables de l’industrie pharmaceutique – Titre I : 7- Avant qu’il soit commercialisé, le médicament fait déjà l’objet d’une règlementation dense. En effet, il doit remplir certains critères avant de pouvoir être mis sur le marché, et les actes préalables à sa commercialisation sont soumis à un contrôle rigoureux.
L’autorisation de mise sur le marché des médicaments à l’internet Read More »
La vente de médicaments sur l’internet en France Université de Toulouse I Sciences sociales Mémoire pour le master droit des contrats et de la responsabilité des professionnels La vente de médicaments sur l’internet Présente par Mademoiselle Camille Bouchaïb Sous la direction de Madame Céline Castets-Renard Année universitaire 2006 – 2007
Quel avenir pour la vente en ligne d’œuvres d’art ? Institut du Multimédia et d’Architecture de la communication IMAC IMAC – MST2 Mémoire Le marché de l’art et Internet Quel avenir pour la vente en ligne d’œuvres d’art ? Sophie Bousquet – Duriez Septembre 2002 Pour le collectionneur d’œuvres d’art, l’idée
Quel avenir pour la vente en ligne d’œuvres d’art ? Read More »
La personnalisation de masse : les 4 formes et l’efficacité E. Personnaliser les offres Le principe central de la personnalisation est d’établir une correspondance logique et pertinente entre une offre et une cible. Quand la cible est un segment et non pas un individu précis on parlera de personnalisation de
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Les types du e-commerce : définition du commerce électronique, B2C, B2B, G2B et C2C Définitions de la vente à distance et de l’e-commerce II. Les sites marchands : une réponse au « conso’acteur » ? A. Définitions Le développement rapide d’Internet dans les pays occidentaux a conduit à une augmentation