Immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise Section II Immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise Pour qu’un nom de domaine soit qualifié d’immobilisation incorporelle au sens du droit fiscal, il faut que le droit personnel de jouissance exercé par l’entreprise sur ce nom constitue une source régulière de profits (I), […]
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Internet au service des opérations bancaires et financières Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit- Economie- Sciences sociales Thèse pour le Doctorat en Droit L’Internet au service des opérations bancaires et financières (Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l’arrêté du 25 avril 2002) Par Georges Daladier ABI-RIZK Présentée et soutenue publiquement le 17 mars 2006 devant
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II) Les enjeux d’Internet pour les entreprises A) Un nouvel environnement à fort potentiel 1) De nouvelles contraintes L’apparition d’Internet et des technologies de l’information, qui vont avec, ont fait apparaître de nouveaux enjeux pour les entreprises. La globalisation des activités a eu un impact important sur la manière d’opérer des entreprises. Et ainsi, de
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Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur Université de Lille 2 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Mémoire DEA Droit des contrats La Formation Du Contrat Electronique : Dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.) Nathalie MOREAU Sous la
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Transaction dans le cadre du commerce électronique et la confiance 5.3 Scénario 1 : Transaction dans le cadre du commerce électronique Dans cette section, nous étudions le scénario d’une application de commerce électronique et nous proposons un modèle basé sur notre système de gestion de la confiance pour en assurer la sécurité des transactions. Notons
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Les paiements internationaux : définition et 2 types Mémoire pour l’obtention de DEA La sécurité des paiements internationaux par Internet Catherine Kosma-Lacroze 2001 Avertissement Le document qui suit c’est le mémoire que j’ai préparé et présenté en soutenance pour l’obtention de mon DEA en juillet 2001. Depuis, des modifications législatives ont eu lieu en France
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La personnalisation de masse : les 4 formes et l’efficacité E. Personnaliser les offres Le principe central de la personnalisation est d’établir une correspondance logique et pertinente entre une offre et une cible. Quand la cible est un segment et non pas un individu précis on parlera de personnalisation de masse. 1) Les formes de
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L’e-logistique et 2 familles de contraintes (e-commerce) B. L’e-logistique et ses contraintes 1) L’e-logistique ou la logistique e-commerce Pour tout e-commerçant, la logistique est un point important car un retard de livraison ou un transport dans de mauvaises conditions peuvent vite se révéler terrible pour le commerce en ligne. De ce fait, au e-commerce est
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Panorama du modèle d’affaire du commerce électronique C. Panorama du modèle d’affaire du commerce électronique Dans le domaine du commerce, on distingue les commerçants des intermédiaires du commerce. Dans la même mesure sur le Net on peut distinguer les modèles transactionnels (l’entreprise vend ce qu’elle a produit ou revend ce qu’elle a acheté) des modèles
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Les types du e-commerce : définition du commerce électronique, B2C, B2B, G2B et C2C Définitions de la vente à distance et de l’e-commerce II. Les sites marchands : une réponse au « conso’acteur » ? A. Définitions Le développement rapide d’Internet dans les pays occidentaux a conduit à une augmentation non négligeable du nombre de