Le contrat de mandat et la responsabilité du banquier Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat […]
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Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Section III: Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Le DOC prévoit deux systèmes spéciaux de responsabilité du fait des choses, dont nous ne traiterons pas, Quant au régime général de responsabilité du fait de la chose,
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Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Titre I : La responsabilité civile du banquier L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité
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Le banquier et la responsabilité du banquier III- Le banquier et sa responsabilité Définition du Banquier Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément
La responsabilité du banquier : définition et régime Read More »
Le système bancaire marocain Université Moulay Ismail Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Départements : Sciences juridiques Option : droit privé Mémoire sous le thème : Responsabilité du banquier Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra Année universitaire 2003-2004 Introduction générale
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Les normes de qualification de l’audit interne bancaire Partie 2 : Quelle pratique de l’audit interne bancaire ? L’audit interne bancaire est une activité indépendante, objective et impartiale, exercée dans une organisation (Banque), par des personnes formées, le plus souvent au sein de la banque. Ce dernier, a pour objectif
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L’audit interne et externe: différences et complémentarités Section 2: Différences et complémentarités L’audit interne et l’audit externe ont des différences et des complémentarités. 1) Les différences entre l’audit interne et l’audit externe Les différences existantes entre l’audit interne et celui externe sont relatives aux statuts, aux bénéficiaires de l’audit, à
L’audit interne et externe: 7 différences et complémentarités Read More »
Les 2 types d’audit bancaire : interne et externe Chapitre 2: la nécessité d’un audit bancaire La diversité et la multiplicité des opérations bancaires exigent un contrôle et une inspection rigoureuse pour respecter les normes de l’activité bancaire et protéger les intérêts des clients. A cet effet, les banques ont
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Les 6 types de risques bancaires : financiers, contrepartie, techniques… Section 2: Les risques bancaires Toute activité économique présente un risque, le secteur bancaire est lui aussi exposé au risque dans l’exercice de leur activité. Selon le rapport du groupe de travail de travail de l’association Française des contrôleurs de
Les 6 types de risques bancaires: financiers, contrepartie.. Read More »
L’audit bancaire : quelle pratique de l’audit interne ? Université Mohammed V – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Option : Monnaie, Finance, Banque Sixième Semestre Mémoire de licence sous le thème L’audit bancaire Sous la direction: Mr. Le Professeur Driss FREJ & Mlle. Imane AZAMI Préparé par
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