Le fonds de remboursement, dernier signe d’inflexion du pacte de liquidité Dans le procès en illiquidité intenté aux SCPI, l’existence même d’un fonds de remboursement suffit à jeter le discrédit sur un certain nombre d’éléments à charge. L’argument d’une illiquidité rédhibitoire ne tient plus guère, lorsque l’on sait que les […]
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L’entreprise « sous pression durable » – Chapitre II : Section 1 : Réveil de la société civile et création d’organismes spécialisés B. De nouveaux organismes juges et promoteurs de la RSE Compte tenu de la financiarisation croissante de l’économie, le secteur de la finance constitue un important levier de pression.
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La performance financière et la hausse du cours de Bourse 3 Amélioration de la performance financière au travers de la hausse du cours de Bourse 3.1 L’exemple de Rhodia 3.1.1 Présentation Rhodia est un groupe de chimie de spécialité qui regroupe huit entreprises. Ancienne division de Rhône-Poulenc (devenue depuis Sanofi-Aventis),
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La décision d’octroi du crédit et suivi des remboursements II- La prise de décision d’octroi du crédit La décision d’octroi est cruciale pour la gestion du risque de crédit. Elle permet, si elle est rigoureuse, une sélection qui réduit les risques assumés par les banques ou tout au moins conduit
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Le revenu net imposable : frais professionnels et remboursement I- La base imposable Revenu net imposable = Revenue brut imposable – Déductions Avec salaire brut imposable = salaire brut – revenus exonérés Le revenu net imposable en matière de salaires, est obtenu en déduisant du revenu brut imposable les éléments
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Autorité de contrôle des sociétés de bourse : Organes de sanctions Chapitre III L’autorité de Contrôle des Sociétés de bourse Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est régi par les dispositions du dahir portant loi n°
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Infraction boursière et Compétence judiciaire des sociétés de bourse Section2 La constatation de l’infraction boursière En raison des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par la législation en vigueur, le CDVM dispose de l’habilitation à vérifier d’une part, que la société de bourse mise en cause a respecté les
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2 : La diffusion d’informations fausses ou trompeuses Bien entendu, l’une des plus importantes obligations de sociétés de bourse consiste à faire le plus possible pour informer leur clientèle de tout ce qui est relatif aux perspectives de l’évolution des valeurs mobilières ainsi qu’à l’environnement concurrentiel et le positionnement commercial
Diffusion d’information fausse utilisé par la société de bourse Read More »
Délits boursiers : la responsabilité pénale des sociétés de bourse Chapitre II La responsabilité pénale des sociétés de bourse Lorsqu’il se saisit d’un dossier suite d’une requête déposée par le client d’une société de bourse conte celle-ci, le CDVM procède à l’exercice de son pouvoir d’enquête par l’intermédiaire de ses
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La responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse et la défense Section 2 La responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle peut être engagée lors de la commission d’un délit c’est-à-dire un non respect de la loi, ou d’un quasi-délit où il n’existe qu’une abstention c’est-à-dire une négligence ou imprudence 1 : L’abus
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